Confidentialité

Confidentialité

Au Canada, l'obligation à laquelle sont astreints les médecins de respecter la confidentialité des renseignements qu'ils reçoivent de leurs patients est bien établie en common law, dans les lois relatives aux soins de santé et dans les codes de déontologie. Le médecin qui ne respecte pas cette obligation s'expose à des poursuites judiciaires (fondées sur les principes de la négligence, le droit des contrats ou le rapport fiduciaire entre le médecin et son patient) ou à des mesures disciplinaires sanctionnées par son ordre professionnel provincial (soit le Collège des médecins).

Si l'obligation de confidentialité est une obligation à la fois légale et déontologique, elle n'est cependant pas absolue. Les exceptions à cette obligation se trouvent à la fois dans les lois et en common law. Par exemple, les lois canadiennes en matière de protection de l'enfance obligent les médecins à divulguer tous les renseignements concernant un enfant qui pourrait avoir besoin de protection. De même, des renseignements concernant certaines maladies infectieuses doivent aussi être communiqués aux autorités compétentes. Le rapport entre le médecin et son patient n'étant pas « privilégié » comme celui qui lie l'avocat et son client, un tribunal peut obliger un médecin à divulguer des renseignements confidentiels à des fins judiciaires, tant au criminel qu'au civil. La Cour suprême du Canada a confirmé dans des décisions récentes que même un psychiatre ou un thérapeute peut être tenu de divulguer des renseignements contenus dans les dossiers médicaux d'une victime d'agression sexuelle. Cependant, on doit démontrer, entre autres, que les dossiers médicaux du patient sont pertinents quant à la défense de la personne poursuivie pour l'agression.

L'exception la plus controversée à l'obligation de confidentialité, appelée « obligation de mise en garde », prévoit que, dans des circonstances précises, les médecins peuvent être tenus de mettre en garde un tiers contre un danger éventuel, même s'ils ont pris connaissance de ce danger dans les limites du rapport entre le médecin et son patient (par exemple, le psychiatre qui découvre qu'un patient désire faire du mal à un tiers). Des questions nouvelles, liées notamment au sida et aux technologies génétiques récentes, poussent encore plus loin les limites de l'exception relative à l'« obligation de mise en garde ». Par exemple, le médecin a-t-il l'obligation d'aviser les parents de son patient qu'ils risquent d'être atteints d'une maladie génétique? À ce jour, il n'y a pas eu de « causes génétiques » au Canada; cependant, les tribunaux ont statué qu'un médecin peut être obligé de prendre des mesures pour protéger un tiers, tel que le conjoint d'un patient, contre le risque d'infection par le virus du sida.