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Article
Homicide
Les statistiques internationales sur les homicides sont généralement peu fiables et toujours périmées. Toujours est-il que le Canada se classe au 7e rang dans un groupe de 14 pays choisis dans le cadre d'une étude entreprise en 1987 par le Centre canadien de la statistique juridique.
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Article
Internement au Canada
L’internement est le confinement ou la détention forcés d’une personne en temps de guerre. Des opérations d’internement à grande échelle sont menées par le gouvernement canadien au cours de la Première et de la Deuxième Guerres mondiales. Dans les deux cas, la Loi sur les mesures de guerre est invoquée; celle-ci donne au gouvernement le pouvoir de refuser aux personnes leurs libertés civiles, notamment l’habeas corpus (soit le droit à un procès équitable avant la détention). Les gens sont détenus dans des camps disséminés d’un bout à l’autre du pays. Pendant la Première Guerre mondiale, on interne plus de 8 500 personnes; pendant la Deuxième Guerre mondiale, on en interne jusqu’à 24 000, y compris quelque 21 000 Canadiens d’origine japonaise.
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Article
Internement de la communauté japonaise au Canada
L’expulsion et le confinement forcés des Canadiens d’origine japonaise pendant la Deuxième Guerre mondiale figurent parmi les événements les plus tragiques de l’histoire canadienne. Près de 21 000 Canadiens d’origine japonaise sont arrêtés dans leurs demeures sur la côte ouest canadienne, sans procès. Dès le 24 février 1942, ils ont été exilés dans des régions éloignées de la Colombie-Britannique et ailleurs. Le gouvernement fédéral les prive de leurs propriétés et en pousse un grand nombre à accepter une déportation massive à la fin de la guerre. Ceux qui restent ne sont autorisés à retourner sur la côte ouest que le 1er avril 1949. En 1988, le gouvernement fédéral présente des excuses officielles pour la façon dont il a traité les Canadiens japonais. Un dédommagement de 21 000 dollars est également versé à chaque survivant, et plus de 12 millions de dollars sont alloués à un fonds communautaire et à des projets de défense des droits de la personne. Ce texte est l'article intégral sur l'internement de la communauté japonaise au Canada. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter : Internement de la communauté japonaise au Canada (résumé en langage simple).
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Éditorial
La mort de l'accord du lac Meech
L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. Le dimanche 3 juin 1990, le premier ministre Brian Mulroney et les premiers ministres des dix provinces soulignent le troisième anniversaire de la conclusion de l’accord du lac Meech à l’occasion d’un souper donné dans la splendeur architecturale du Musée canadien des civilisations (maintenant le Musée canadien de l’histoire) à Hull, au Québec.
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Article
L'Acte constitutionnel de 1791 (résumé en langage simple)
L’Acte constitutionnel de 1791 est une loi adoptée par le Parlement britannique. Il a également été appelé Acte du Canada. Il a divisé la province du Québec entre le Haut-Canada et le Bas-Canada. L’Acte a été le premier pas sur le long chemin qui a mené vers la Confédération. Il a également donné le droit de vote aux femmes du Bas-Canada qui possédaient une propriété. Mais ses structures coloniales rigides ont préparé le terrain pour les rébellions de 1837-1838. (Cet article est un résumé en langage simple sur l’Acte constitutionnel de 1791. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé L’Acte constitutionnel de 1791.)
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Macleans
Language Law Decision in Quebec
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (01/11/1999)
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Éditorial
Élection de 1896
L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour.
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Éditorial
Élections de 1957 et de 1958
L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour.
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Article
Libertés civiles
Au sens général, les libertés civiles désignent l'ensemble des libertés d'accomplir certains actes sans droit de regard de l'État, bien que ceux-ci puissent être limités par des particuliers ou des organismes privés.
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Article
Mariage au Canada
Le mariage demeure l’une des institutions sociales les plus importantes au Canada. Toutefois, il a subi de profonds changements depuis les années 1960. En effet, le taux de nuptialité est en baisse et l’idée traditionnelle de la famille se transforme. Au début du 21e siècle, ce taux descend à 4,7 mariages pour 1 000 personnes (comparativement à 10,9 dans les années 1940). Les couples mariés forment encore la structure familiale prédominante. Toutefois, entre 2001 et 2016, le nombre de couples en union de fait a augmenté de 51,4 %. Il s’agit d’une croissance cinq fois plus grande que pour les couples mariés pour la même période. En 2005, la définition du couple marié a également changé avec la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. En 2016, 65,8 % des familles canadiennes sont dirigées par des couples mariés, par rapport à 70,5 % en 2001. Le mariage est de compétence fédérale, mais ce sont les provinces qui réglementent les cérémonies et accordent les licences.
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Article
Médias et le droit, Les
Les médias constituent le mécanisme qui nous permet de recevoir l'information que nous cherchons et dont nous avons besoin. Avec le temps, l'imprimé a fini par supplanter les crieurs publics et les tablettes d'argile.
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Article
Noms
Le nom personnel emporte histoire, tradition, identité, sens spirituel et espoir. L'histoire du Canada est marquée à la fois par des développements et des controverses en matière d'attribution d'un patronyme. Cet exercice est une source de controverse pour de nombreuses communautés autochtones.
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Article
L’obligation de consulter
L’obligation de consulter découle de la loi, du droit des contrats et de la common law. La Couronne doit y satisfaire avant de prendre des mesures ou des décisions susceptibles d’avoir des répercussions sur les droits des Autochtones au Canada. L’obligation de consulter a été confirmée et clarifiée par diverses décisions de la Cour suprême du Canada, telles que celles afférentes aux affaires Nation Haïda (2004) et Beckman c. Little Salmon/Carmacks (2010). L’obligation de consulter est largement considérée comme étant une phase importante de la réconciliation avec les Autochtones.
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Article
Droit de l’obligation fiduciaire
En droit canadien, une obligation fiduciaire désigne une relation dans le cadre de laquelle une partie (le fiduciaire) est responsable de veiller aux intérêts fondamentaux d’une autre partie (le bénéficiaire). Les tribunaux ont déterminé qu’il existait une obligation fiduciaire lorsque le fiduciaire pouvait exercer un certain pouvoir discrétionnaire, d’une manière ayant une incidence sur les intérêts du bénéficiaire. Dans le cadre d’une telle relation, le bénéficiaire est en position de vulnérabilité devant le fiduciaire.
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