Syndicats de la fonction publique

Au Canada, la fonction publique est hautement syndicalisée. Environ 80 p. 100 des fonctionnaires admissibles à la négociation collective sont protégés par des conventions collectives, contre à peine 25 p. 100 dans le secteur privé.

Syndicats de la fonction publique

Au Canada, la fonction publique est hautement syndicalisée. Environ 80 p. 100 des fonctionnaires admissibles à la négociation collective sont protégés par des conventions collectives, contre à peine 25 p. 100 dans le secteur privé.

La plupart des employés municipaux et des soins de santé font partie duSYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (460 000 membres) et jouissent de droits de négociation comparables à ceux du secteur privé. Toutefois, depuis le début des années 80, un certain nombre de gouvernements provinciaux ont limité ces droits. Dans quelques provinces, il est interdit aux travailleurs de la santé de faire la grève.

Les employés provinciaux, en grande partie représentés par des syndicats affiliés au Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public (320 000 membres), sont protégés par une législation plus restrictive. La plupart des employés des écoles, des soins de santé et des services sociaux négocient avec divers organismes et diverses commissions qui administrent des fonds provenant surtout des gouvernements provinciaux. Au Nouveau-Brunswick, les syndicats du secteur public négocient directement avec la province. Au Québec, une coalition de syndicats du secteur public, qui représente les membres de la CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, ainsi que la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ), négocie directement avec la province.

La plupart des employés du gouvernement fédéral font partie de l'Alliance de la fonction publique du Canada (155 000 membres) et jouissent de droits de négociation depuis l'adoption de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique en 1967. Toutefois, cette loi limite sérieusement les clauses que les syndicats peuvent négocier. Au cours des années 90, le gouvernement fédéral a pratiquement gelé les NÉGOCIATIONS COLLECTIVES. Le Syndicat des postiers du Canada (25 000 membres), quoique comptant moins d'adhérents, est perçu comme étant le plus militant (voir GRÈVES DES POSTES, SPC et a obtenu du gouvernement des concessions majeures, telles que le congé de maternité, le salaire compensatoire pour travail en fin de semaine, ainsi que le droit de négocier le changement technologique. En 1996, plusieurs syndicats de personnel enseignant et de personnel infirmier se sont affiliés au Congrès du Travail du Canada.

Tous ces syndicats du secteur public se sont transformés de dociles associations d'employés en de véritables syndicats. Presque tous, sauf la CSN et la CEQ, sont affiliés au CONGRÈS DU TRAVAIL DU CANADA, dont les fonctionnaires constituent maintenant plus de la moitié des membres. Les syndicats professionnels du secteur public (p. ex., infirmières, enseignants, universitaires, ingénieurs) restent en grande partie autonomes. Toutefois, même ces groupes sont devenus militants dernièrement et ont souvent fait la grève.

Au Canada, le personnel infirmier et le personnel enseignant négocient des conventions collectives à l'échelle des provinces. La plupart des universitaires canadiens, qui adhèrent à l'Association canadienne des professeurs d'université (40 conventions collectives, 22 000 membres), négocient des conventions directement avec leurs employeurs.

Entre 1965 et 1975, les programmes et services du secteur public connaissent une forte expansion, et l'accroissement remarquable du nombre de syndiqués permet à de nombreux fonctionnaires fédéraux et provinciaux d'obtenir des droits de négociation limités. Après 1975, le ralentissement économique entraîne des réductions dans bien des programmes gouvernementaux. Des mesures législatives viennent alors imposer un blocage des salaires et des limites au droit de grève. Il est interdit aux employés dits « essentiels » de faire la grève, et des mesures législatives spéciales sont adoptées pour mettre fin aux grèves légales d'autres employés. Cela provoque une nette augmentation des grèves dans le secteur public. Au cours de cette période, plusieurs dirigeants syndicaux sont détenus pour non-respect des mesures législatives imposant le retour au travail. Ces dernières années, il est de plus en plus difficile pour les syndicats de défendre leurs membres.

Jusqu'en 1982, les syndicats du secteur public devaient choisir entre, d'une part, un retour au rôle limité d'associations bienveillantes qu'elles jouaient avant l'avènement des négociations collectives et, d'autre part, une transformation en organismes politiques militant en vue de récupérer les droits de négociation qui étaient leurs entre 1965 et 1975. Or, en 1987, les syndicats du secteur public s'étaient déjà vu obliger d'opter pour le militantisme, par suite de mesures législatives répressives et d'énormes réductions des services, comme en témoignent les grèves de la coalition SOLIDARITY en Colombie-Britannique à l'automne de 1983, les grèves du secteur public de Terre-Neuve en 1986, la grève de l'Alliance de la fonction publique du Canada en 1991 et la grève du Syndicat des employés et employées de la fonction publique de l'Ontario en 1996.

Au cours des années 90, tous les niveaux de gouvernement se lancent énergiquement dans la réduction et la privatisation des services publics, la déréglementation, ainsi que dans les réductions salariales et les gels salariaux. La plupart des syndicats du secteur public se sont donc joints aux coalitions des regroupements communautaires et des groupes de justice sociale en vue de maintenir des niveaux adéquats de services publics. De même, au cours des années 90, les syndicats du secteur public trouvent de plus en plus difficile de négocier des conventions collectives avec des employeurs qui sont par ailleurs des législateurs. Les gouvernements qui ne réussissent pas à négocier des compressions avec leurs syndicats optent tout simplement de légiférer.


Lecture supplémentaire

  • Mark Thompson and Gene Swimmer, Public Sector Collective Bargaining in Canada: Beginning of the End or End of the Beginning (1995); Leo Panitch and Donald Swartz, The Assault on Trade Union Freedom: Wage Controls to the Social Contract (1993); Jacob Finkleman and Shirley B. Goldenberg, Collective Bargaining in the Public Sector - The Federal Experience in Canada (1983, 2 vols).

Liens externes