Traités numérotés

Les traités numérotés étaient une série de 11 traités conclus entre la Couronne et les Premières Nations entre 1871 et 1921. Ils couvrent la zone située entre le lac des Bois (nord de l’Ontario, sud du Manitoba), les montagnes Rocheuses (nord-est de la Colombie-Britannique et plaines intérieures de l’Alberta) et la mer de Beaufort (nord du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest).

Les traités ont fourni à la Couronne des terres pour le développement industriel et la colonisation blanche. En échange de leur territoire traditionnel, les négociateurs gouvernementaux ont fait diverses promesses aux Premières Nations, à la fois verbalement et par écrit dans les textes des traités. Ces promesses incluent des droits spéciaux sur les terres visées par les traités et la distribution de paiements en espèces, des outils de chasse et de pêche, des fournitures agricoles, et d’autres articles. Les termes de cette entente sont controversés et contestés. Encore aujourd’hui, les traités numérotés ont des répercussions socio-économiques et juridiques continues sur les communautés autochtones. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

Les traités numérotés étaient une série de 11 traités conclus entre la Couronne et les Premières Nations entre 1871 et 1921. Ils couvrent la zone située entre le lac des Bois (nord de l’Ontario, sud du Manitoba), les montagnes Rocheuses (nord-est de la Colombie-Britannique et plaines intérieures de l’Alberta) et la mer de Beaufort (nord du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest). Les traités ont fourni à la Couronne des terres pour le développement industriel et la colonisation blanche. En échange de leur territoire traditionnel, les négociateurs gouvernementaux ont fait diverses promesses aux Premières Nations, à la fois verbalement et par écrit dans les textes des traités. Ces promesses incluent des droits spéciaux sur les terres visées par les traités et la distribution de paiements en espèces, des outils de chasse et de pêche, des fournitures agricoles, et d’autres articles. Les termes de cette entente sont controversés et contestés. Encore aujourd’hui, les traités numérotés ont des répercussions socio-économiques et juridiques continues sur les communautés autochtones. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)


Les frontières sont approximatives.

Liste des traités numérotés

Le tableau suivant indique l’année de signature de chacun des traités. Cliquez sur les traités de 1 à 11 pour en savoir plus sur ces accords spécifiques.

Nº du traité

Date du traité

Traité nº 1

1871

Traité nº 2

1871

Traité nº 3

1873

Traité nº 4

1874

Traité nº 5

1875

Traité nº 6

1876

Traité nº 7

1877

Traité nº 8

1899

Traité nº 9

1905

Traité nº 10

1906

Traité nº 11

1921


Contexte historique

Les années qui suivent immédiatement la Confédération sont caractérisées par le désir du gouvernement canadien d’étendre son territoire vers l’ouest afin d’assurer l’avenir économique du pays. Les terres de la Compagnie de la Baie d’Hudson, à savoir la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest, présentent un intérêt particulier pour les expansionnistes. Ces terres sont des ressources naturelles précieuses et elles sont de vastes espaces qui peuvent être utilisés pour l’immigration européenne et le développement industriel et commercial. Avec l’expansion des Américains vers l’ouest, plusieurs politiciens canadiens craignent que leurs voisins du sud annexent ces terres. (Voir aussi Destinée manifeste.) Afin d’étendre sa souveraineté dans certaines portions du nord et de l’ouest du Canada, le gouvernement fédéral acquiert la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest en 1870.

Dans le cadre des obligations de la Compagnie de la Baie d’Hudson pour le transfert de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest au gouvernement fédéral, le Canada doit régler toutes les revendications des peuples autochtones sur ces terres. Selon le modèle des traités Robinson de 1850, la Couronne signe 11 traités avec diverses Premières Nations entre 1871 et 1921. Ces traités permettent à la Couronne d’avoir accès aux territoires traditionnels ainsi que d’avoir juridiction sur ces derniers en échange de certaines promesses et de certains biens, comme des terres de réserve, des paiements annuels, et des droits de chasse et de pêche sur les terres inoccupées de la Couronne.

Objectifs et dispositions

Les traités 1 à 7, conclus entre 1871 et 1877, consolident la revendication du Canada aux terres situées au nord de la frontière entre les États-Unis et le Canada. Ils permettent également la construction du chemin de fer du Canadien Pacifique, et ils ouvrent les terres des Territoires du Nord-Ouest à la colonisation agricole.

Les traités 8 à 11, conclus entre 1899 et 1921, facilitent l’accès aux ressources naturelles du nord du Canada. Ils ouvrent également l’Ouest à la colonisation et assurent un lien entre la Colombie-Britannique et le Canada central.

Dans un aspect semblable à d’autres politiques et programmes fédéraux concernant les Indiens, les traités numérotés sont destinés à assimiler les peuples autochtones à la société et la culture coloniales blanches. Les traités comportent des dispositions sur l’éducation dans les réserves et encouragent également les techniques agricoles et les modes d’établissement des colons. Les agents des Affaires indiennes, qui sont les représentants du gouvernement canadien sur les réserves des années 1830 aux années 1960, mettent en œuvre les politiques gouvernementales. Celles-ci incluent des dispositions de la Loi sur les Indiens, les affaires courantes des Indiens inscrits, et des politiques comme le système de laissez-passer.

De nombreux dirigeants des Premières Nations cherchent à utiliser les traités comme moyen pour confronter la destruction de leurs économies traditionnelles, notamment la décimation des populations de bisons dans les Prairies. Du point de vue de certains Autochtones, les traités numérotés incluent un engagement de la part du gouvernement canadien envers l’instruction et l’aide matérielle nécessaires à leur transition vers un nouveau mode de vie.

Cependant, ce ne sont pas tous les dirigeants autochtones qui sont satisfaits des conditions de traité offertes par le gouvernement. Par exemple, le chef des Cris des Plaines, Mistahimaskwa (Big Bear), refuse de signer le traité nº 6 en 1876, craignant que lui et son peuple ne perdent leur liberté et leur capacité de pratiquer leurs modes de vie traditionnels, incluant la chasse. Dans un autre cas, au cours de la négociation du traité nº 1 en 1871, le dirigeant autochtone Ay-ee-ta-pe-pe-tung devient si désillusionné des négociations qu’il envisage de laisser tomber le processus. Dans ces cas et d’autres cas semblables, de nombreux peuples autochtones estiment que leurs préoccupations ne sont pas prises au sérieux et qu’ils ont plus à perdre qu’à gagner dans le processus de négociation des traités. Bien que de nombreux dirigeants des Premières Nations signent les traités numérotés, la plupart le font parce qu’ils ne voient aucune autre option viable.

Diverses interprétations

Des divergences d’interprétation des traités donnent lieu à des différends entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations. Certains font valoir que, puisque les notions de territoire et de propriété sont différentes du point de vue européen et du point de vue autochtone, les dirigeants autochtones n’ont pas pu réellement comprendre le sens et les implications de termes des traités comme « céder, libérer, donner, et renoncer ». Il est possible que les peuples autochtones aient interprété les traités comme des instruments pour partager les terres et les ressources naturelles avec les colonisateurs, plutôt que comme des instruments de possession. (Voir aussi Territoire autochtone.) Les erreurs de traduction peuvent également avoir causé des malentendus.

Une autre source courante de mécontentement à l’égard des traités concerne ce qu’on appelle maintenant les « promesses en dehors », des engagements verbaux pris avec les dirigeants des Premières Nations qui ne sont pas inclus dans les traités écrits. Dans les traités nº 1 et 2, les dirigeants autochtones affirment que le gouvernement leur a promis verbalement une aide pour le développement agricole. Cette promesse n’est honorée que plusieurs années après la signature des traités, à la suite de plaintes formulées par les communautés autochtones concernées. Et même alors, le gouvernement ne fournit pas tout ce qu’il a promis. Les engagements verbaux qui diffèrent de ce qui est écrit dans les traités numérotés demeurent des sujets de litige et de débats.

Répercussions

Les traités numérotés ont eu des répercussions juridiques et socio-économiques durables sur les peuples des Premières Nations. La création de réserves, d’écoles, et d’autres instruments d’assimilation a affecté les cultures, les coutumes et les modes de vie traditionnels. De plus, les différends continuels sur les termes oraux et écrits des traités relatifs à l’utilisation des terres, aux droits de pêche et de chasse, à l’utilisation des ressources naturelles, et autres, ont mené à des revendications territoriales modernes. Afin de répondre aux préoccupations concernant le respect des traités, le gouvernement fédéral instaure une politique reconnaissant les revendications globales et particulières en 1973. Bien que son nom ait changé plusieurs fois, le ministère fédéral responsable de la négociation des traités est maintenant le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Malgré les insuffisances dans le processus d’élaboration des traités, les traités numérotés contribuent à guider la relation entre le gouvernement fédéral et les peuples des Premières Nations en fournissant un contexte de responsabilités et de droits mutuels. Au fur et à mesure que les revendications territoriales modernes sont résolues, le gouvernement canadien et les Premières Nations signataires d’un traité travaillent ensemble pour améliorer la vie des peuples autochtones.


Traités : termes clés

Céder (Cession)

Céder une terre (l’acte de cession) consiste à abandonner le statut de propriétaire d’une terre et le droit de la gérer.

Adhésion

En signant leur adhésion à un traité, les peuples autochtones qui n’ont pas pu assister aux négociations du traité ou qui n’ont pas été initialement invités à y participer ont convenu d’être visés par les termes du traité.

Titre foncier

Un titre foncier définit les droits spécifiques associés à un territoire. Au Canada, un titre autochtone définit les droits de certains peuples autochtones sur des terres en fonction de l’utilisation et de l’occupation de longue date de ces terres. C’est l’unique droit collectif d’utiliser des territoires ancestraux et d’exercer une souveraineté sur ces territoires. Ce titre est distinct du droit de propriété accessible aux citoyens canadiens non autochtones dans le cadre de la common law.

Annuité ou rente

Les annuités de traité sont des sommes en liquide que le gouvernement du Canada verse annuellement aux descendants des Autochtones qui ont signé le traité Robinson–Supérieur, le traité Robinson-Huron ou un des traités numérotés.

Collection des peuples autochtones