Edward Kielley | l'Encyclopédie Canadienne

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Edward Kielley

Edward Kielley (ou Kielly), chirurgien et officier naval (St. John's, T.-N., v. 1790 -- id., 8 mars 1855).

Edward Kielley (ou Kielly), chirurgien et officier naval (St. John's, T.-N., v. 1790 -- id., 8 mars 1855). Catholique vivant en paix parmi les protestants et conservateur n'ayant aucun désir de se mêler à la politique violemment partisane de son époque, Kielley est néanmoins catapulté dans une controverse qui donne lieu à l'un des plus célèbres procès de droit constitutionnel de Terre-Neuve.

À la suite d'une altercation avec un membre réformiste de l'Assemblée législative, il est arrêté, accusé d'incitation à la haine et au mépris et emprisonné en vertu d'un mandat d'arrêt émis par le président de l'assemblée. Kielley introduit une demande reconventionnelle alléguant un emprisonnement arbitraire. Le procès qui s'ensuit, Kielley c. Carson, est porté devant le Conseil privé. La décision, prononcée le 11 janvier 1843, appuie Kielley et définit les limites des pouvoirs que revendiquent les assemblées coloniales de l'Empire britannique, leur déniant l'autorité d'inculper quelqu'un d'incitation à la haine et au mépris, ce qui est un privilège exclusif du Parlement de Londres.