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Droit civil

Article par John E.c. Brierley

Date de publication en ligne le 6 février 2012

Dernière modification le 14 novembre 2014

Le droit civil est un système de DROIT qui tire son origine des compilations du droit romain établies par l'empereur Justinien. C'est le système de droit des pays de l'Europe continentale, de leurs anciennes colonies et, au Canada, du Québec. Dans de nombreux cas, il est codifié dans un CODE CIVIL.

Droit civil

Le droit civil est un système de DROIT qui tire son origine des compilations du droit romain établies par l'empereur Justinien. C'est le système de droit des pays de l'Europe continentale, de leurs anciennes colonies et, au Canada, du Québec. Dans de nombreux cas, il est codifié dans un CODE CIVIL.

Lecture supplémentaire

  • Denis Le May, The Civil Code of Quebec in Chart Form (2006).

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