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Zonage

On entend par zonage l'action par laquelle les autorités publiques réglementent l'utilisation des sols et les bâtiments qui s'y trouvent et décident des modifications qu'on peut y apporter. Les terrains sont divisés par les autorités compétentes en zones correspondant à certains usages.

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​Abolition de l’esclavage, loi de 1833

Le Décret pour l’abolition de l’esclavage dans les colonies britanniques pour le développement du travail des esclaves émancipés et pour indemniser les personnes ayant droit aux services de ces esclaves, aussi connu comme la Loi de l’abolition de l’esclavage, reçoit l’assentiment royal le 28 août 1833 et entre en vigueur le 1er août 1834.

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​Traité d’Easton

Le traité d’Easton est une entente entre les Britanniques et les peuples autochtones, établie en 1758 à la fourche de la rivière Delaware dans ce qui est aujourd’hui la Pennsylvanie.

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​Traité de Paris de 1783

Le traité de Paris, ratifié le 3 septembre 1783, met un terme à la Révolution américaine, et établit les limites entre les colonies américaines nouvellement indépendantes et les territoires britanniques restants en Amérique du Nord.

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​Traité n° 7

Le Traité no 7 est le dernier des Traités numérotés conclus entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations des Plaines (voir Autochtones : les Plaines). Il est ratifié le 22 septembre 1877 par les représentants de cinq Premières Nations : les Siksikas (Pieds-Noirs), les Kainai (Gens-du-Sang), les Piikani (Peigans), les Stoneys-Nakodas et les Tsuut’ina (Sarsis). Des interprétations différentes de l’objectif du traité, combinées à d’importantes barrières culturelles et langagières et à ce que certaines personnes ont appelé des tentatives délibérées de la part des négociateurs du gouvernement pour tromper les Premières Nations, ont mené à des conflits et à des revendications qui font encore rage aujourd’hui.