Naviguer "Droit et politique"

Afficher 1261-1280 de 1324 résultats
Article

Transports Canada

Transports Canada est le ministère fédéral chargé de réglementer et d'administrer les politiques, les programmes et les services de transports afin de promouvoir la sécurité et l'efficacité du réseau national de transports.

Article

Travail Canada

En 1900, l'Acte de conciliation constitue le ministère du Travail (qui deviendra Travail Canada) pour « aider à prévenir et régler les conflits ouvriers ». Le ministère devient, en 1994, un programme du nouveau ministère du Développement des ressources humaines.

Article

Travail, politique du

La politique du travail comprend les politiques ayant trait aux rapports entre employeurs et employés et celles portant sur l'emploi, la formation et la répartition des travailleurs sur le MARCHÉ DU TRAVAIL.

Article

Trent Affair

L'affaire du Trent est la plus grave crise diplomatique survenue entre le gouvernement britannique et le gouvernement fédéral des États-Unis durant la GUERRE DE SÉCESSION.

Article

Tribunal de la famille

Nom généralement donné aux tribunaux établis sous le régime des lois provinciales et ayant compétence en matière de DROIT DE LA FAMILLE. Les juges de ce tribunal sont nommés par le gouvernement provincial.

Article

Tribunaux administratifs au Canada

Au Canada, les tribunaux administratifs prennent des décisions au nom du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial lorsqu’il est impossible ou inapproprié pour ce gouvernement de décider lui-même. Ces tribunaux sont établis aux termes d’une « loi habilitante » promulguée par la législature fédérale ou provinciale. Ils sont communément baptisés « commission » ou « conseil ». Ils prennent des décisions concernant une grande diversité de questions, notamment les différends entre les particuliers ou entre des particuliers et le gouvernement. Ils peuvent également exercer des fonctions de réglementation et d’attribution de permis. Leurs décisions peuvent faire l’objet d’un examen par une cour de justice. Ils sont souvent qualifiés d’organismes quasi judiciaires, car ils mènent des enquêtes et ont le pouvoir d’influer sur les droits des individus.

Article

Troisième option

En 1972, cette déclaration de Mitchell SHARP, secrétaire d'État aux Affaires extérieures, réclame la réduction de l'influence économique et culturelle des États-Unis sur le Canada. Elle figure dans un texte de Sharp intitulé : « Canada-U.S.

//