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Allocation familiale

L'allocation familiale ou pour enfant à charge est une prestation mensuelle que le gouvernement verse aux familles pour les aider à faire face aux dépenses relatives aux enfants. L’allocation familiale est créée en 1945 et constitue le premier programme universel de sécurité sociale au Canada.

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Amirauté

Amirauté (Board of Admiralty), organisme gouvernemental britannique qui, entre sa création au début du XVIIIe siècle et sa fusion avec le ministère de la Défense en 1964, est responsable de toutes les questions navales.

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Anarchisme

L'anarchisme est une doctrine politique qui enseigne que le gouvernement est mauvais et inutile, et que la reconnaissance d'une société devrait se fonder sur des associations d'entraide mutuelle.

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Appel

L'appel est le recours judiciaire qui permet à une partie de se plaindre à une juridiction supérieure que la décision qu'une juridiction inférieure a rendue contre elle a été prononcée à mauvais droit et devrait être infirmée.

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Arbitrage

L'arbitrage est la procédure de règlement de différends juridiques par le recours à un tribunal neutre choisi par les parties en cause.

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Article 98 du Code criminel

De 1919 à 1936, l'article 98 du CODE CRIMINEL du Canada interdit les organisations séditieuses. L'article est rédigé en 1919 en réponse à l'agitation ouvrière dans le pays qui a abouti à la GRÈVE GÉNÉRALE DE WINNIPEG.