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Parlement

Selon la Loi constitutionnelle de 1867, le terme Parlement réfère à la Couronne, au Sénat et à la Chambre des communes — les institutions qui, ensemble, créent les lois au Canada. Lorsque le mot Parlement est employé dans des circonstances formelles, il renvoie à ces trois instances. Dans la langue courante, toutefois, il réfère souvent à l’appareil législatif du gouvernement, qui comprend le Sénat et la Chambre des communes seulement.

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Scandale des dépenses du Sénat canadien

Le scandale des dépenses du Sénat canadien (2012-2016) a donné lieu à des enquêtes sur les indemnités de logement et de déplacement réclamées par des dizaines de sénateurs conservateurs et libéraux. Les sénateurs conservateurs Patrick Brazeau, Mike Duffy et Pamela Wallin sont suspendus pendant les enquêtes. Mike Duffy, Patrick Brazeau et le sénateur libéral Mac Harb sont également accusés de fraude et d’abus de confiance, mais sont acquittés ou leurs accusations sont abandonnées. Une vérification des dépenses des sénateurs en 2015 a révélé que 30 sénateurs avaient fait indûment rembourser certaines dépenses. Le scandale a dominé le discours public et a exercé des pressions sur le Sénat pour qu’il établisse des règles plus claires concernant les frais de déplacement, de résidence et de subsistance. 

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Sénat du Canada

Le Sénat est la Chambre haute du Parlement du Canada. Il se compose de 105 membres nommés, qui peuvent siéger jusqu’à l’âge de 75 ans. Les sénateurs examinent et révisent les projets de loi, ils ont aussi une fonction d’enquêteurs et se penchent sur des questions d’intérêt national, et surtout, en vertu de la Constitution, ils accordent à toutes les régions du Canada une voix égale au Parlement. Le Sénat, longtemps considéré par de nombreux Canadiens comme un lieu de favoritisme et de privilèges injustes, est une institution controversée; un débat non résolu se poursuit à savoir s’il devrait être réformé dans un corps élu, ou aboli face aux électeurs.

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