Le projet de loi n° 144, adopté par le gouvernement fédéral en 1898, visait à remplacer certaines dispositions de la Loi sur les Indiens.
Le projet de loi no 144 portait sur de nombreux articles de la Loi sur les Indiens. Il modifiait les dispositions relatives à la vente ou à la location des terres de réserve, en élargissant les pouvoirs dévolus au surintendant général des Affaires indiennes (fonction occupée à l’époque par le ministre de l’Intérieur) sur l’argent provenant des ventes des terres ou des ressources naturelles des Premières Nations, et en ajustant les mesures punitives applicables aux membres des Premières Nations pour des infractions réelles ou perçues (voir aussi Ministères fédéraux des Affaires autochtones et du Nord). Le projet de loi imposait aux membres des Premières Nations vivant sur les réserves l’obligation « d’effectuer des travaux » sur les routes publiques situées dans les réserves ou à proximité de celles-ci, sur ordre du surintendant général. Il prévoyait également la possibilité pour le gouverneur en conseil « d’instaurer le système électif des chefs, des conseillers ou des chefs de bande » s’il le jugeait nécessaire pour « la bonne gouvernance d’une bande ». De plus, le projet de loi établissait des exigences relatives à la gouvernance et aux systèmes électoraux au sein des Premières Nations.
Une image d’une des premières pages du projet de loi est présentée ci-dessous. L’Encyclopédie canadienne inclut cette source primaire dans le cadre d’un partenariat avec les collections Canadiana du Réseau canadien de documentation pour la recherche. Pour consulter le livre dans son intégralité, visitez leur site web.
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Page titre du projet de loi no 144, Loi pour modifier de nouveau la Loi sur les Indiens.
(gouvernement du Canada, avec la permission de Canadiana)