Naviguer "Choses"

Afficher 141-160 de 5511 résultats
Article

Affaire Hébert (1990)

Dans l'affaire Hébert, la Cour suprême du Canada se prononce directement sur le droit au silence. En l'espèce, Hébert est accusé de vol qualifié. Informé de son droit à l'avocat, il est incarcéré après la consultation.

Article

Affaire Hunter c. Southam

En 1984, dans l'affaire Hunter c. Southam Inc., un haut-fonctionnaire, agissant sous l'autorité de l'article 10 de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions, autorise plusieurs fonctionnaires à pénétrer dans les bureaux de Southam Inc., à Edmonton, pour saisir des documents.

Article

Affaire Keegstra (1990)

Cet arrêt porte sur la liberté d'expression et la propagande haineuse. Monsieur Keegstra, professeur dans une école secondaire de l'Alberta, a fait des déclarations antisémites durant ses cours.

Article

Affaire Kindler (1991)

La majorité des juges à la Cour suprême ont statué que la procédure canadienne en matière d'extradition ne viole pas l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés qui prévoit que chacun a droit à la vie, la liberté et la sécurité de sa personne.

Article

Affaire Lavell

L’affaire Lavell (P.G. c. Lavell) a constitué une remise en cause de la loi canadienne pour ce qui a trait aux droits des femmes autochtones en vertu de l’article 12(1)(b) de la Loi sur les Indiens. Au fur et à mesure que ce litige a évolué au sein du système judiciaire, il a été associé à l’affaire R. c. Bédard et a fini par incarner une remise en cause majeure de la nature patriarcale, c’est à dire dominée par les hommes, et sexiste de la loi constitutionnelle au Canada.

Article

Affaire Maher Arar

Maher Arar est un Canadien né en Syrie. En 2002, il est accusé de terrorisme par le gouvernement des États-Unis après que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ait transmis des informations (erronées) à des agents américains. Il est ensuite déporté en Syrie, où il est torturé, avant d’être relâché et de revenir au Canada. Le gouvernement fédéral lui a versé 10 millions et demi de dollars en compensation pour les torts qui lui ont été faits.

Article

Affaire Mike Duffy

Mike Duffy est nommé sénateur conservateur de l’Île‑du‑Prince‑Édouard en 2008. En 2014, il est accusé de fraude, d’abus de confiance et de corruption à la suite d’un scandale public autour de ses demandes de remboursement au Sénat et de la façon dont ces sommes ont été finalement reversées au gouvernement. En avril 2016, après un procès hautement médiatisé, il est innocenté de toutes les accusations portées contre lui.

Article

Affaire Omar Khadr

Omar Khadr est un Canadien né à Toronto qui est capturé par des soldats américains après un échange de coups de feu en Afghanistan en 2002 alors qu’il est âgé de 15 ans. Seul mineur à être accusé d’avoir prétendument commis des crimes de guerre depuis la Deuxième Guerre mondiale, il est incarcéré à Guantánamo et au Canada pendant près de 13 ans. En 2010, la Cour suprême du Canada statue que la détention d’Omar Khadr constituait une infraction aux « principes de justice fondamentale », ainsi qu’aux « normes canadiennes les plus élémentaires quant aux traitements à accorder aux suspects adolescents détenus ». Omar Khadr est libéré sous caution en mai 2015, malgré les tentatives répétées du gouvernement canadien pour le maintenir derrière les barreaux. En juillet 2017, le gouvernement verse à Omar Khadr une indemnité de 10,5 millions de dollars pour la violation de ses droits constitutionnels par le Canada.En mars 2019, un juge albertain déclare que Khadr a purgé sa peine de crime de guerre et qu’il est maintenant libre.

Article

Affaire Pamajewon

En 1996, l’affaire Pamajewon, officiellement R. c. Pamajewon, est la première dans laquelle des Premières Nations ont fait référence à leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale devant la Cour suprême. Les demandeurs, conduits par les Premières Nations anishinaabe d’Eagle Lake et de Shawanaga, ont soutenu que le droit des autochtones à l’autonomie gouvernementale comprenait le droit de réglementer les pratiques en matière de jeux de hasard dans les réserves. La Cour suprême a jugé que ces Premières Nations n’avaient pas le droit de s’adonner à des jeux de hasard à gros enjeux en vertu de l’autonomie gouvernementale.

Article

Affaire Powley

R. c. Powley est une affaire juridique traitant des droits de chasse des peuples métis du Canada. En 1993, l’Ontario poursuit Steve et Roddy Powley pour chasse illégale. Les Powley contestent alors l’accusation à leur encontre et affirment que les droits autochtones énoncés dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 garantissent leur droit à la chasse en tant que Métis. L’affaire se termine en 2003 lorsque la Cour suprême du Canada décide que les Powley ont effectivement exercé leur droit de chasse métis. L’affaire Powley est à l’origine des critères déterminant si une personne peut profiter des droits légaux accordés aux Métis. Elle définit 10 conditions spécifiques, connues sous le nom de test Powley, qui s’appliquent aux communautés métisses de l’ensemble du Canada. L’affaire clarifie également que les Métis forment un peuple indépendant, distinct des peuples des Premières nations et des Inuits du Canada. Certains experts judiciaires avancent que l’affaire Powley pourrait entraîner l’élargissement des droits des peuples métis, y compris ceux ayant trait à la pêche et à la récolte, et potentiellement ceux concernant l’autonomie gouvernementale.

Article

Affaire R.J.R.-MacDonald (1995)

Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada arrive à la conclusion, à la majorité (7 à 2), que sur le plan du partage des pouvoirs, la Loi réglementant les produits du tabac repose sur la compétence du Parlement en matière de droit criminel, soit le paragraphe 91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867.

Article

Affaire Robert Latimer

En 1993, Robert Latimer a mis fin à la vie de sa fille gravement handicapée Tracy Latimer. Sa poursuite et son incarcération pour meurtre ont attiré l’attention internationale et soulevé des questions légales et morales controversées concernant l’euthanasie.

Article

Affaire Robert Pickton

​De 1978 à 2001, au moins 65 femmes disparaissent dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver en Colombie‑Britannique, déclenchant la plus importante enquête sur un tueur en série dans l’histoire du Canada. Robert Pickton est accusé d’homicide sur la personne de 26 de ces femmes et reconnu coupable de six chefs d’accusation. Dans une conversation tenue en prison avec un policier banalisé, il affirme avoir assassiné 49 femmes.

Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics.

Article

Affaire Romeo Phillion

Romeo Phillion est condamné en 1972 pour le meurtre d’un pompier d’Ottawa. Plus de 30 ans plus tard, il devient le prisonnier canadien ayant passé le plus de temps derrière les barreaux à faire renverser une condamnation pour meurtre.

Article

Affaire Singh

Dans le jugement Singh, en 1985, la Cour suprême du Canada a déterminé que les garanties juridiques de la Charte canadienne des droits et libertés s’appliquent à toute personne physiquement présente au Canada, incluant les demandeurs d’asile étrangers. La Cour a également déclaré que les réfugiés ont droit à une audition complète de leurs revendications avant d’être reçus dans le pays ou expulsés. Ce jugement a profondément modifié l’approche du Canada à l’égard des réfugiés.

Article

Affaire Sioui

Le jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Sioui le 24 mai 1990 transforme l’interprétation des traités au Canada. Quatre frères hurons-wendat sont accusés et condamnés d’avoir campé, fait des feux et abattu des arbres illégalement dans le parc national de la Jacques-Cartier au Québec. La Cour suprême conclut que les frères ont raison d’argumenter qu’un document signé par le général James Murray et le chef huron-wendat en 1760 protège leur droit d’utiliser le terrain pour des fins de cérémonies, et elle renverse les condamnations.