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Police à cheval du Nord-Ouest

La Police à cheval du Nord-Ouest (P.C.N.-O.) est l’ancien nom de l’emblématique Gendarmerie royale du Canada. Créée après la Confédération pour maintenir l’ordre le long des territoires frontaliers de l’Ouest canadien, la P.C.N.-O met fin au trafic du whisky dans les Prairies du sud et à la violence inhérente, aide le gouvernement fédéral à réprimer la rébellion du Nord-Ouest et instaure l’ordre dans la ruée vers l’or du Klondike. La Police à cheval du Nord-Ouest ouvre la voie en faisant appliquer les lois fédérales dans l’Ouest et l’Arctique entre 1873 et 1920.

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Politique nationale

La Politique nationale est la stratégie économique et politique centrale du Parti conservateur sous le premier ministre John A. Macdonald ainsi que sous bon nombre de ses successeurs haut-placés.

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Prêt-bail

Le prêt-bail est une loi adoptée par le Congrès des États-Unis, le 11 mars 1941, qui prévoit la livraison de matériel de guerre américain à l'Angleterre et à ses alliés à charge de paiement théoriquement différé.

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Proclamation Haldimand

Le 25 octobre 1784, sir Frederick Haldimand, gouverneur du Québec, signe un décret qui attribue des terres aux Haudenosaunee (Iroquois), ou Six Nations, en compensation de leur alliance avec les forces britanniques durant la Révolution américaine (1775-1783).

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Proclamation royale de 1763

Le roi George III promulgue la Proclamation royale de 1763 le 7 octobre 1763 pour jeter les bases d’une administration gouvernementale dans les territoires nord-américains cédés par la France à la Grande-Bretagne par le Traité de Paris (1763) à l’issue de la guerre de Sept Ans. Cette proclamation établit des politiques visant à assimiler la population française au règne britannique. Ces politiques se révèlent infructueuses et sont remplacées par l’Acte de Québec de 1774 (voir aussi Conquête de la Nouvelle-France). La Proclamation royale établit aussi le cadre constitutionnel qui régit la négociation de traités avec les populations autochtones de vastes régions du Canada, et est mentionnée à l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982. C’est pourquoi elle a été appelée la « grande charte autochtone » ou la « charte des droits des Autochtones ». Ce document est aussi important, car il contribue à la Révolution américaine en 1775. Il désigne aussi une grande partie de la région intérieure ouest des Appalaches de l’Amérique du Nord comme réserve autochtone, ce qui met les peuples des treize colonies en colère, plusieurs d’entre elles voulant s’étendre vers l’ouest.

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Proclamation royale de 1763 (résumé en langage simple)

La Proclamation royale de 1763 est émise au lendemain de la victoire des Britanniques sur les Français à Québec en 1759 et à Montréal en 1760 (voir Bataille des plaines d’Abraham et Guerre de Sept Ans). Après ces défaites, la Nouvelle-France (1608-1763) est reprise par les Britanniques. La Proclamation place la nouvelle province de Québec sous contrôle britannique.

 (Cet article est un résumé en langage simple sur la Proclamation royale de 1763. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Proclamation royale de 1763).

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Rapatriement de la Constitution

En 1982, le Canada s’émancipe complètement de son passé colonial et rapatrie sa Constitution. En effet, il transfère la loi suprême qui régit le pays, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (renommé Loi constitutionnelle de 1867), de la compétence du Parlement britannique aux gouvernements fédéral et provinciaux du Canada. La Constitution est alors ajustée pour y inclure un nouveau mode de révision et une Charte des droits et libertés. Ces derniers changements sont apportés après 18 mois de débats politiques et juridiques féroces qui ont monopolisé la une des journaux et le programme de tous les gouvernements au pays.

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Rapport Durham

En 1838, le politicien britannique lord Durham est envoyé en Amérique du Nord britannique, pour enquêter sur les causes des rébellions de 1837‑1838 dans les colonies du Haut‑Canada et du Bas‑Canada. Son célèbre rapport de 1839, intitulé Rapport sur les affaires de l’Amérique du Nord britannique, conduit à une série de réformes et de changements, notamment la réunion des deux Canada en une seule et même colonie, la Province du Canada, en 1841 (voir aussi L’Acte d’Union). Le rapport Durham ouvre également la voie au système politique du gouvernement responsable. Il s’agit là d’une étape essentielle dans l’émergence et la consolidation de la démocratie canadienne. Ce texte s’avère aussi crucial pour l’évolution de l’indépendance politique du Canada par rapport à la Grande‑Bretagne.

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Réciprocité

La réciprocité consiste en un accord de libre-échange entre les États-Unis et le Canada. Il vise à diminuer mutuellement les droits de douane et les tarifs protecteurs imposés sur les marchandises échangées entre les deux pays. Mis en application de 1854 à 1948, cet accord a parfois fait l’objet de controverses des deux côtés de la frontière. En 1878, il est remplacé par la politique nationaleprotectionniste du Parti conservateur, qui consiste à percevoir des droits de douane sur les marchandises importées pour protéger les fabricants canadiens de la concurrence américaine. Un accord de réciprocité plus étroit est introduit en 1935 et élargi en 1938. Toutefois, il est suspendu en 1948 après la signature par les deux pays de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

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Référendum du Québec (1980)

Cette consultation populaire est déclenchée par le gouvernement du Parti québécois (PQ) pour donner suite à la promesse faite lors de l’élection de 1976 de tenir un référendum sur le projet de souveraineté-association. Celui-ci se tient le 20 mai 1980 et invite la population québécoise à se prononcer sur le mandat de négocier, d’égal à égal, un nouvel accord constitutionnel avec le reste du Canada. À l’issue du vote, les Québécois refusent la proposition du PQ dans une proportion de près de 60 %. En cas de victoire du comité du « Oui », les résultats des négociations auraient été soumis à un second référendum. Le référendum de 1980 est suivi par des négociations constitutionnelles qui marqueront durablement la scène politique canadienne.

Éditorial

Rendre à César ce qui appartient à César : l’histoire méconnue du rapatriement de la Constitution du Canada

Dans les décennies depuis 1982, les politiciens et les médias ont souvent fait un récit identique du rapatriement de la constitution du Canada et de l’adoption de la Charte des droits et libertés. Cette version attribue au premier ministre Pierre Trudeau la plus grande part du mérite, tout en reconnaissant que trois autres acteurs ont joué un rôle important pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouvaient les négociations en 1981: le ministre fédéral de la Justice Jean Chrétien, le procureur général de la Saskatchewan Roy Romanow et celui de l’Ontario Roy McMurtry. Dans ses mémoires, l’ancien premier ministre de Terre‑Neuve Brian Peckford fait valoir que l’intervention clé qui a débloqué la situation tire ses origines de lui‑même et des membres de la délégation de Terre‑Neuve.

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Représentation selon la population

La représentation selon la population (« Rep by Pop » en anglais) est un système politique qui consiste à attribuer les sièges de la Chambre des communes en fonction de la population. Elle respecte le principe fondamental de la démocratie parlementaire qui veut que chaque membre d’une assemblée délibérante représente le même nombre d’individus. La représentation selon la population est devenue une question très controversée chez les politiciens de la Province du Canada (1841-1867), et a été un facteur important du processus qui a abouti à la Confédération (voir aussi : Gouvernement représentatif; Gouvernement responsable).

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Révolution tranquille

La Révolution tranquille est une période de changements rapides vécue par le Québec dans les années 1960. L'expression « Révolution tranquille », aussi colorée que paradoxale, est utilisée pour la première fois par un auteur anonyme dans le Globe and Mail.