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Loi des terres fédérales

La Loi des terres fédérales est une loi fédérale en vertu de laquelle des terres de l’Ouest canadien ont été concédées à des individus, des compagnies de colonisation, la Compagnie de la Baie d’Hudson, des compagnies de chemin de fer, des municipalités et des groupes religieux. Elle a reçu la sanction royale le 14 avril 1872. La loi mettait de côté certaines terres pour les réserves des Premières nations. Les terres des Métis n’étaient pas assujetties à la Loi des terres fédérales, mais administrées par le gouvernement à l’aide du système des certificats. La loi mettait aussi de côté des terres pour les futurs parcs nationaux (1883). La Loi des terres fédérales comportait des mesures de peuplement spécifiques pour encourager la colonisation de l’Ouest, établissant notamment l’éligibilité et les responsabilités des colons, et définissait des unités de mesure standard pour l’arpentage et la division des terres. À peu près 1,25 million de propriétés ont été offertes, sur un territoire de quelque 80 millions d’hectares, la plus vaste grille de levés au monde. La loi a été abrogée en 1930, quand la responsabilité des terres et des ressources a été transférée du gouvernement fédéral aux provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. De 1870 à 1930, à peu près 625 000 concessions ont été émises à des colons, et des centaines de milliers de nouveaux arrivants se sont installés dans la région.

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Loi sur le Manitoba

La Loi sur le Manitoba de 1870 a fait du Manitoba la cinquième province du Canada. Elle a également marqué le règlement de la lutte pour l’autodétermination qui opposait la population de la Colonie de la rivière Rouge et le gouvernement fédéral, un conflit né avec l’achat par le Canada de la Terre de Rupert. Elle prévoyait également des protections pour les Métis de la région. Cependant, ces protections ne seront pas pleinement mises en œuvre après l’adoption de la Loi et de nombreux Métis quitteront la province pour les Territoires du Nord Ouest.

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Loi sur les mesures de guerre

La Loi sur les mesures de guerre est une loi fédérale adoptée par le parlement le 22 août 1914, après le début de la Première Guerre mondiale. Elle confère au gouvernement canadien des compétences étendues pour le maintien de la sécurité et de l’ordre en temps de guerre ou d’insurrection. Pendant les deux guerres mondiales, la Loi suscite la controverse lorsqu’elle est utilisée pour suspendre les libertés civiles des personnes au Canada considérées comme « sujets d’un pays ennemi », ce qui mène à une arrestation de masse et à des incarcérations sans accusations ni procès. Elle est également mise en application lors de la Crise d’octobre de 1970, au Québec. Elle est aujourd’hui remplacée par la Loi sur les mesures d’urgence, dont les pouvoirs sont plus limités.

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Magna Carta

En 1215, l'entente entre le roi Jean d'Angleterre et ses barons est à la base de la common law anglaise, qui s'est répandue dans le monde anglophone.

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Marche sur Ottawa

En 1935, environ 1 500 résidents des camps de secours pour les chômeurs du gouvernement fédéral en Colombie-Britannique font la grève et voyagent par train et par camion à Vancouver, à Regina et à Ottawa pour protester contre les mauvaises conditions de vie qui règnent dans ces camps.

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Mouvement sécessioniste

En 1867, un grand nombre de Néo-Écossais sont peu enclins à appuyer la CONFÉDÉRATION. Lors des élections de septembre 1867, les forces s'opposant à la Confédération remportent 36 des 38 sièges de l'Assemblée législative provinciale et 18 des 19 sièges à la Chambre des Communes.

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New Deal de Bennett

Vers la moitié des années 1930, au plus fort de la crise économique, l’anéantissement de la carrière politique du premier ministre R.B. Bennett semble inévitable.