Naviguer « Droit et politique »
-
Article
Association des Frères-Chasseurs
L’Association des Frères-chasseurs est une société secrète qui vise à libérer le Canada de la domination britannique. Fondée par des patriotes exilés après leur défaite de 1837, l’Association emboîte les pas des francs-maçons en adoptant, entre autres, des rituels, des serments, des signes de la main et des mots de passe. Sous le commandement du docteur Robert Nelson, l’Association s’essaime rapidement dans toute la région frontalière des États-Unis et dans le Bas-Canada. Elle joue un rôle important dans la deuxième phase des rébellions canadiennes, en préparant et en menant l’invasion ratée du Bas-Canada en novembre 1838. Les Frères-chasseurs et les Hunters’ Lodges font partie d’une même association commune et partagent des objectifs, des pratiques et des rituels semblables. Tandis que les uns sont organisés par des sympathisants américains, les autres le sont par des patriotes du Bas-Canada.
"https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/d2e99f3f-6fd4-4604-9c21-591e4840976d.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/d2e99f3f-6fd4-4604-9c21-591e4840976d.jpg
-
Article
Association des routes et transports du Canada
L’Association des transports du Canada (ATC) est un organisme sans but lucratif qui offre un forum neutre pour discuter des questions techniques liées à l’infrastructure des routes et des autoroutes et au transport urbain. Elle rassemble des représentants des gouvernements, des entreprises du secteur privé, des établissements universitaires et d’autres organisations du Canada. Cet organisme non partisan a pour mission de « travailler ensemble pour favoriser l’échange d’idées, le développement du savoir, l’avancement des meilleures pratiques, la promotion du leadership et la mise en œuvre de solutions audacieuses. »
"https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/TransportationAssociationofCanada/Ucal-Henri Dandurand.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/TransportationAssociationofCanada/Ucal-Henri Dandurand.jpg
-
Article
Association du Barreau canadien
L'Association du Barreau canadien (ABC) représente plus de 35 000 avocats, juges, notaires, professeurs de droit et étudiants en droit au Canada.
"https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
Article
Association nationale de la femme et du droit
L'Association nationale de la femme et du droit (ANFD) a tenu son congrès de fondation à Winnipeg en 1975. Aujourd'hui, elle compte environ 1000 membres : avocates, étudiantes en droit ou professionnelles dans des domaines connexes.
"https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
Article
Association pour l'annexion
Fondée en 1849 afin de promouvoir l'union politique du Canada et des États-Unis, elle publie en octobre et en décembre deux versions d'un manifeste en faveur de l'annexion. La plupart des signataires sont de la puissante communauté anglophone des affaires de Montréal et de Québec.
"https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
Article
Attaques de 2020 en Nouvelle-Écosse
Tard dans la soirée du samedi 18 avril 2020, un homme de 51 ans a attaqué sa conjointe de fait à Portapique, en Nouvelle-Écosse. Il a alors commencé un carnage qui a duré 13 heures lors duquel il a tiré plusieurs coups de feu et a incendié de nombreuses maisons dans 16 endroits. Alors qu’il utilisait un véhicule imitant une voiture de patrouille de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et qu’il était vêtu, la majeure partie du temps, d’un vieil uniforme de la GRC, le meurtrier a tué 22 personnes et en a blessé 6 autres. Il a été abattu par deux policiers de la GRC à une station-service au sud de Enfield en Nouvelle-Écosse, à 100 km de l’endroit où le carnage a commencé. Il s’agit du pire massacre de l’histoire moderne canadienne. Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics.
"https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/2020NovaScotiaAttacks/1280px-2020_Nova_Scotia_Attacks_Memorial_to_the_Victims.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/2020NovaScotiaAttacks/1280px-2020_Nova_Scotia_Attacks_Memorial_to_the_Victims.jpg
-
Article
Attorney
L'attorney est une personne désignée pour représenter une autre personne ou pour agir à sa place. La procuration est le document juridique qui nomme ce représentant.
"https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
Article
Allocation de temps
L'allocation de temps est fixée par les articles 115, 116 et 117 du Règlement de la Chambre des communes.
"https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
Article
Autobiographies politiques
Les politiciens canadiens n'ont jamais été particulièrement cultivés. Leur talent réside davantage dans l'art du discours électoral et dans la distribution de faveurs que dans la rédaction de comptes rendus savants sur leur vie politique.
"https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
Article
Automatisme, Défense d'
Le terme « automatisme » s'entend d'un comportement inconscient, involontaire.
"https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
Article
Lois d’autonomie
Les Lois d’autonomie sont les législations qui ont créé, en 1905, les provinces de Saskatchewan et d’Alberta à même les Territoires du Nord-Ouest (1870-1905). Bien que le statut de province répondait à une revendication de longue date, les frustrations étaient manifestes. Les dispositions les plus contestées concernaient les frontières, le maintien du contrôle existant du gouvernement fédéral sur les terres publiques et les ressources, ainsi que les clauses sur l’éducation.
"https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/d2da9148-e44f-454c-927a-f1d7b84066fd.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/d2da9148-e44f-454c-927a-f1d7b84066fd.jpg
-
Article
Avocat de la défense
Avocat qui conseille et assiste les accusés (que l'on appelle défendeur en matière civile) et les représente en justice afin de s'assurer qu'ils aient un procès équitable. Si le client est déclaré coupable, l'avocat de la défense fait des observations quant à la détermination de la peine.
"https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
Article
Baie des Chaleurs, scandale de la
En 1890-1891, alors que seulement 100 des 320 km du chemin de fer de la baie des Chaleurs sont construits, de sérieuses questions sont soulevées sur les rapports entre les entrepreneurs et les gouvernements qui leur ont accordé des subventions.
"https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
Article
Balfour, rapport 1926 : document
Extrait du rapport Balfour :Le comité est d'avis qu'il n'y a rien à gagner à essayer de préparer une constitution pour l'Empire britannique.
"https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
Article
L’affaire Baltej Dhillon
En 1991, Baltej Singh Dhillon devient le premier membre de la Gendarmerie royale du Canada à être autorisé – dans le cadre de sa religion, le sikhisme– à porter le turban au lieu du chapeau ou du stetson traditionnellement porté par les membres de la GRC. La requête de Baltej Dhillon demandant que la GRC modifie son règlement afférent à l’uniforme a déclenché un débat national sur les accommodements religieux au Canada.
"https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/Twitter_Cards/baltej.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/Twitter_Cards/baltej.jpg