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En Ontario, il existe une catégorie de corps administratifs locaux appelés villages partiellement autonomes, dont l'origine est antérieure à la Confédération.

Au cours des 20 dernières années, on a pris de plus en plus conscience que les crimes violents ne sont pas uniquement perpétrés par des étrangers dans des lieux publics.

Par violence politique, on entend le recours à la force physique pour obtenir ou empêcher un changement politique ou économique. À cet égard précis, le Canada (contrairement aux États-Unis) apparaît comme un « royaume paisible ».

L'un des crimes les plus anciens et les plus graves, le vol qualifié était, à une certaine époque, passible de la peine de mort. D'après le CODE CRIMINEL du Canada (art. 302), le vol qualifié est passible de l'emprisonnement à perpétuité.

Groupe formé en 1969, le Waffle est un caucus de membres du NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE (NPD). Les membres choisissent ce nom (qui veut dire « verbiage ») dans une intention d'ironie faussement modeste.

Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.

Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.

On entend par zonage l'action par laquelle les autorités publiques réglementent l'utilisation des sols et les bâtiments qui s'y trouvent et décident des modifications qu'on peut y apporter. Les terrains sont divisés par les autorités compétentes en zones correspondant à certains usages.

Le Décret pour l’abolition de l’esclavage dans les colonies britanniques pour le développement du travail des esclaves émancipés et pour indemniser les personnes ayant droit aux services de ces esclaves, aussi connu comme la Loi de l’abolition de l’esclavage, reçoit l’assentiment royal le 28 août 1833 et entre en vigueur le 1^eraoût 1834. La Loi abolit l’esclavage dans la plupart des colonies britanniques et libère ainsi plus de 800 000 esclaves africains se trouvant dans les Caraïbes, en Afrique du Sud et en petit nombre au Canada.

La Charte de la forêt de 1217 (Carta de Foresta) est un document d'accompagnement de la Magna Carta de 1215.

Plus important règlement de recours collectif de l’histoire canadienne à ce jour, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) a reconnu les dommages infligés aux peuples autochtones par les pensionnats au Canada, et a établi un fonds de plusieurs milliards de dollars pour aider les anciens élèves à guérir les blessures de leur enfance.

L’affaire Tchanak de 1922 est le premier test de politique étrangère important du premier ministre William Lyon Mackenzie King. Les forces turques menaçaient alors les troupes britanniques stationnées en Turquie après la Première Guerre mondiale. William Lyon Mackenzie King a refusé d’offrir automatiquement aux Britanniques le soutien militaire du Canada. Cette décision a été une autre étape sur la voie de l’indépendance du Canada sur la scène internationale.