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Traités Pennefather

Durant l’été 1859, le surintendant général des Affaires indiennes Richard T. Pennefather a signé trois traités distincts mais essentiellement identiques avec la Première Nation de Batchewana (Traité 91[A]), la Première Nation de Garden River (Traité 91[B]) et la Première Nation de Thessalon (Traité 91[C]). Les trois traités font partie d’une série de cessions territoriales qui ont lieu après les traités Robinson de 1850. Les traités Pennefather ont ouvert des acres supplémentaires à la colonisation et à l’exploitation des ressources. (Voir aussi Traités avec les peuples autochtones au Canada.)

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Traités Williams

Les traités Williams sont signés en octobre et novembre 1923 par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ainsi que par sept Premières Nations faisant partie des Chippaouais du lac Simcoe (Beausoleil, île Georgina et Rama) et des Mississaugas de la rive nord du lac Ontario (Alderville, lac Curve, Hiawatha et île Scugog). En vertu de ces accords, qui constituent les derniers traités historiques de cession de terres au Canada, plus de 20 000 km2 de terres situées dans le centre-sud de l’Ontario sont transférés à la Couronne; en échange, les signataires autochtones reçoivent des paiements uniques en espèces. Alors que les Chippaouais et les Mississaugas soutiennent que les traités Williams leur garantissent également le droit de chasser et de pêcher sur le territoire, les gouvernements fédéral et provincial en ont une interprétation différente, ce qui entraîne des différends juridiques et mène à des négociations territoriales entre les trois parties. En 2018, les Premières Nations signataires des Traités Williams et les gouvernements de l’Ontario et du Canada sont parvenus à un accord définitif, réglant ainsi un litige sur la cession des terres et les droits de récolte.

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Tran (1994), affaire

Il s'agit du premier arrêt où la Cour suprême se prononce sur le droit à l'interprète. Tran est accusé d'agression sexuelle. Au procès, on lui assigne un interprète, car il ne parle ni français, ni anglais.

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Transports Canada

Transports Canada est le ministère fédéral chargé de réglementer et d'administrer les politiques, les programmes et les services de transports afin de promouvoir la sécurité et l'efficacité du réseau national de transports.

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Travail Canada

En 1900, l'Acte de conciliation constitue le ministère du Travail (qui deviendra Travail Canada) pour « aider à prévenir et régler les conflits ouvriers ». Le ministère devient, en 1994, un programme du nouveau ministère du Développement des ressources humaines.

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Travail, politique du

La politique du travail comprend les politiques ayant trait aux rapports entre employeurs et employés et celles portant sur l'emploi, la formation et la répartition des travailleurs sur le MARCHÉ DU TRAVAIL.

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Trent Affair

L'affaire du Trent est la plus grave crise diplomatique survenue entre le gouvernement britannique et le gouvernement fédéral des États-Unis durant la GUERRE DE SÉCESSION.

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Tribunal de la famille

Nom généralement donné aux tribunaux établis sous le régime des lois provinciales et ayant compétence en matière de DROIT DE LA FAMILLE. Les juges de ce tribunal sont nommés par le gouvernement provincial.

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Tribunaux administratifs au Canada

Au Canada, les tribunaux administratifs prennent des décisions au nom du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial lorsqu’il est impossible ou inapproprié pour ce gouvernement de décider lui-même. Ces tribunaux sont établis aux termes d’une « loi habilitante » promulguée par la législature fédérale ou provinciale. Ils sont communément baptisés « commission » ou « conseil ». Ils prennent des décisions concernant une grande diversité de questions, notamment les différends entre les particuliers ou entre des particuliers et le gouvernement. Ils peuvent également exercer des fonctions de réglementation et d’attribution de permis. Leurs décisions peuvent faire l’objet d’un examen par une cour de justice. Ils sont souvent qualifiés d’organismes quasi judiciaires, car ils mènent des enquêtes et ont le pouvoir d’influer sur les droits des individus.

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Troisième option

En 1972, cette déclaration de Mitchell SHARP, secrétaire d'État aux Affaires extérieures, réclame la réduction de l'influence économique et culturelle des États-Unis sur le Canada. Elle figure dans un texte de Sharp intitulé : « Canada-U.S.