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Trent Affair

L'affaire du Trent est la plus grave crise diplomatique survenue entre le gouvernement britannique et le gouvernement fédéral des États-Unis durant la GUERRE DE SÉCESSION.

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Tribunal de la famille

Nom généralement donné aux tribunaux établis sous le régime des lois provinciales et ayant compétence en matière de DROIT DE LA FAMILLE. Les juges de ce tribunal sont nommés par le gouvernement provincial.

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Tribunaux administratifs au Canada

Au Canada, les tribunaux administratifs prennent des décisions au nom du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial lorsqu’il est impossible ou inapproprié pour ce gouvernement de décider lui-même. Ces tribunaux sont établis aux termes d’une « loi habilitante » promulguée par la législature fédérale ou provinciale. Ils sont communément baptisés « commission » ou « conseil » et prennent des décisions concernant une grande diversité de questions, notamment les différends entre les particuliers ou entre des particuliers et le gouvernement. Ces tribunaux peuvent également exercer des fonctions de réglementation et d’attribution de permis. Leurs décisions peuvent faire l’objet d’un examen par une cour de justice. Ils sont souvent qualifiés d’organismes quasi judiciaires, car ils mènent des enquêtes et ont le pouvoir d’influer sur les droits des individus.

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Troisième option

En 1972, cette déclaration de Mitchell SHARP, secrétaire d'État aux Affaires extérieures, réclame la réduction de l'influence économique et culturelle des États-Unis sur le Canada. Elle figure dans un texte de Sharp intitulé : « Canada-U.S.

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Union nationale

L’Union nationale est un ancien parti politique québécois fondé en 1935 et dissous en 1989. Ce parti a remporté les élections législatives à six reprises entre 1936 et 1966. Maurice Duplessis en a été le chef charismatique jusqu’à sa mort en 1959. Parti d’une génération, l’Union nationale a défendu l’autonomie provinciale, le conservatisme, le libéralisme économique et la ruralité.

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Unions de fait au Canada

Il y a union de fait lorsque deux personnes vivent ensemble dans une relation conjugale, en général pendant au moins un an (ou plus selon la province dans laquelle elles résident). Au Canada, les couples en union de fait partagent plusieurs des mêmes droits et devoirs juridiques, parentaux et financiers que les couples mariés.