Naviguer "Droit et politique"

En 1949, avec l'appui du gouvernement fédéral et de plusieurs dirigeants de syndicats et de compagnies de navigation, un ex-détenu peu recommandable obtient le droit d'entrer au Canada pour détruire le puissant Syndicat des marins canadiens (SMC), dominé par des communistes.

Au Canada, la fonction publique est hautement syndicalisée. Environ 80 p. 100 des fonctionnaires admissibles à la négociation collective sont protégés par des conventions collectives, contre à peine 25 p. 100 dans le secteur privé.

Les premiers syndicats ouvriers apparaissent au début du XIXe siècle, mais leur véritable croissance ne survient qu'au cours des premières décennies du XXe siècle. Au XIXe siècle, les syndicats sont locaux, sporadiques et toujours éphémères.

Voir TRAVAILLEURS, HISTOIRE DES; CENTRALES SYNDICALES NATIONALES; et les entrées sous TRAVAIL.

Les partis politiques sont des organisations qui visent à diriger le gouvernement et qui participent aux affaires publiques en présentant des candidats aux élections.

Le système judiciaire canadien (soit la branche judiciaire des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux) est indépendant du pouvoir législatif et exécutif du gouvernement. La Loi constitutionnelle de 1867 définit l’établissement et l’exploitation de l’appareil judiciaire canadien, y compris ses cours de justice. Elle confère au gouvernement fédéral la compétence législative exclusive en matière de droit et de procédure criminels, en excluant toutefois l’établissement de cours pénales. Elle confère aux provinces la compétence législative exclusive en ce qui concerne l’administration de la justice dans chaque province. Le Canada compte quatre instances judiciaires : la Cour suprême du Canada; la Cour d’appel fédérale et les cours d’appel provinciales et territoriales; les cours supérieures provinciales et territoriales; les cours provinciales et territoriales (inférieures). Chaque type de cour dispose de l’autorité nécessaire pour statuer sur des types de cas précis.

Le 7 juillet 1982, le Parlement adopte la Loi sur les jeunes contrevenants (entrée en vigueur en avril 1984, certaines dispositions n'entrent en vigueur qu'en 1985), qui, selon le gouvernement, réformerait le système judiciaire canadien pour les jeunes, réforme longtemps attendue.

On appelle « systèmes électoraux » ou « modes de scrutin » les procédures utilisées pour choisir des représentants politiques. Les systèmes électoraux provinciaux, régis par des lois électorales provinciales, sont assez semblables au système fédéral; toutefois, ils présentent un certain de nombre de différences importantes par rapport à ce dernier, tout en variant d’une province à l’autre. Les procédures et les pratiques électorales nationales ne permettent donc pas de décrire avec exactitude les systèmes utilisés dans les provinces et les territoires. Le système électoral fédéral canadien est régi par la Loi électorale du Canada, modifiée à l’occasion.

Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.

Les plans de tarification du carbone imposent un coût à la consommation de combustibles fossiles par les industries et les consommateurs, que ce soit directement par l’intermédiaire de taxes ou indirectement par l’intermédiaire d’un système de plafonnement et d’échange. Dans une économie de marché comme celle du Canada, les prix aident à réguler l’offre et la demande de biens et de services. En influençant le prix d’un produit tel que l’essence par le biais de la tarification du carbone, les gouvernements visent à en décourager son utilisation, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre découlant de la consommation d’essence. 

La dynastie des juristes Taschereau a duré trois siècles et a servi deux cultures juridiques. La famille Taschereau s'est perpétuée, en même temps que d'autres groupes, comme un noyau constituant des institutions législatives du Québec.

La taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois au Canada a été prélevée entre 1885 et 1923 en vertu de la Loi de l’immigration chinoise de 1885. À quelques exceptions près, les Chinois devaient payer une somme de 50 $, plus tard portée à 100 $ puis à 500 $, pour venir s’installer au Canada.

La Cour suprême du Canada souligne que, bien que la taxe de vente du Québec (TVQ) soit similaire à la TPS, qui est une taxe à la valeur ajoutée, elle ne fait pas de la TVQ une taxe indirecte, car elle est ultimement assumée par la personne qui doit supporter le fardeau, soit le consommateur.

Cette cause fait référence à la décision de la Cour suprême du Canada qui fait suite à une contestation de la Cour d'appel de l'Alberta relativement à la constitutionnalité de la taxe sur les produits et services (TPS), telle qu'édictée par la loi fédérale sur la taxe d'accise.

Tenant League est le nom courant de la Tenant Union of Prince Edward Island, un mouvement agraire militant fondé le 19 mai 1864 à Charlottetown (Î.-P.-É.).