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  • Macleans

    1995 Federal Budget Briefs (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (13/03/1995)

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 1995 Federal Budget Briefs (en anglais seulement)

  • Liste

    30 événements dans l’évolution des élections canadiennes

    Afin de célébrer son 30e anniversaire, l’Encyclopédie canadienne a créé 30 listes de 30 choses qui nous rendent fiers d’être Canadiens tels que des personnalités célèbres et des événements historiques, des plats emblématiques ou encore des artistes marquants.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/a7c708ef-3e7b-4890-a1ad-f637397985a6.jpg 30 événements dans l’évolution des élections canadiennes

  • Macleans

    A clean sweep

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (14/10/2013)

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  • Article

    À Toronto : les premiers édifices parlementaires

    Cet article provient de notre série « Toronto Feature ». Les articles provenant des séries précédentes ne sont pas mis à jour.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/d2e42319-143e-481a-93d2-b03be0bc8b29.jpg À Toronto : les premiers édifices parlementaires

  • Article

    Abolition de l’esclavage, loi de 1833

    Le Décret pour l’abolition de l’esclavage dans les colonies britanniques pour le développement du travail des esclaves émancipés et pour indemniser les personnes ayant droit aux services de ces esclaves, aussi connu comme la Loi sur l’abolition de l’esclavage, reçoit l’assentiment royal le 28 août 1833 et entre en vigueur le 1eraoût 1834. La loi abolit l’esclavage dans la plupart des colonies britanniques et libère ainsi plus de 800 000 Africains réduits en esclavage dans les Caraïbes, en Afrique du Sud et en petit nombre au Canada.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/9ea57f84-ae9c-45f6-97a9-ee077202abee.jpg Abolition de l’esclavage, loi de 1833

  • Article

    Accès à l'information, Loi sur l'

    La Loi sur l'accès à l'information est adoptée par le Parlement en 1982. Elle entre en vigueur en juillet 1983.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Accès à l'information, Loi sur l'

  • Article

    Accord de Charlottetown

    L’Accord de Charlottetown de 1992 est une tentative échouée du premier ministre Brian Mulroney et des dix premiers ministres provinciaux de modifier la Constitution canadienne. Leur objectif est d’obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982. L’Accord aurait reconnu le statut du Québec comme société distincte, en plus de décentraliser plusieurs pouvoirs fédéraux vers les provinces. Il aurait également statué sur la question de l’autodétermination des Autochtones et réformé le Sénat et la Chambre des communes. Bien qu’il ait reçu l’approbation du gouvernement fédéral et des 10 provinces, l’accord est rejeté par les électeurs canadiens lors d’un référendum le 26 octobre 1992.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/8d1b4b1d-ce97-42aa-99a7-f4e33c1f6b7a.jpg Accord de Charlottetown

  • Article

    Accord de Charlottetown : document

    Le présent document est le fruit d'une série de réunions sur la réforme de la Constitution auxquelles ont participé les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les représentants des peuples autochtones.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Accord de Charlottetown : document

  • Article

    Accord de libre-échange canadien

    L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est une entente intergouvernementale qui régularise le commerce au sein du Canada et qui a été mise en œuvre le 1er juillet 2017. L’objectif de l’ALEC est de réduire ou d’éliminer les barrières à la mobilité des biens, des services et des investissements au Canada. Les autorités qui ont élaboré cette entente affirment avoir voulu offrir aux sociétés canadiennes le même accès aux marchés canadiens que les entreprises provenant des pays en partenariat commercial avec le Canada. L’ALEC épouse également plus étroitement les conditions de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, entré en vigueur en 2017.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/133a2d02-51cc-4318-b7c7-5aeb80b30cf3.png Accord de libre-échange canadien

  • Article

    Accord du lac Meech : document

    Accord du lac Meech : documentAccord Constitutionnel De 1987Texte intégral du 3 juin 1987 Les premiers ministres du Canada et des provinces, considérant : qu'à leur réunion d'Ottawa, ils ont conclu à l'unanimité un accord sur des modifications constitutionnelles propres à assurer la participation pleine et entière du Québec à l'évolution constitutionnelle du Canada dans le respect du principe de l'égalité de toutes les provinces et, par de nouveaux arrangements, à renforcer l'harmonie et la...

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Accord du lac Meech : document

  • Article

    Accord Rush-Bagot

    L’accord Rush‑Bagot (ou Traité Rush‑Bagot) a été signé, en 1817, par le secrétaire d’État par intérim Richard Rush et par sir Charles Bagot, ministre britannique à Washington. L’entente réduit le nombre de navires militaires sur les Grands Lacs et sur le lac Champlain et contribue à sécuriser la frontière canado‑américaine.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/Royal_Military_College_of_Canada_Rush_Bagot_Agreement.jpg Accord Rush-Bagot

  • Article

    Achat de terres sur la Niagara

    L’achat de terres sur la Niagara de 1781, également connu sous le nom de Traité 381, est l’un des premiers accords fonciers conclus entre les peuples autochtones et les autorités britanniques dans le Haut-Canada (plus tard l’Ontario). À la suite de cet accord, une bande de six kilomètres et demi de large le long de la rive ouest de la rivière Niagara, qui relie le lac Érié et le lac Ontario, a été mise à la disposition des loyalistes déplacés par la Révolution américaine pour qu’ils s’y installent. L’achat de terres sur la Niagara est l’un des nombreux accords conclus dans les années 1700 et 1800, connus collectivement sous le nom de cessions de terres du Haut-Canada.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/NiagaraLate1700s.jpg Achat de terres sur la Niagara

  • Article

    Achat du canton de Sombra (Traité nº 7)

    L’Achat du canton de Sombra de 1796 (également connu sous le nom de Traité nº 7 dans le système de numérotation du Haut‑Canada) a été l’une des premières ententes territoriales conclues entre les peuples autochtones et les autorités britanniques au Haut‑Canada (qui deviendra plus tard l’Ontario). Faisant partie d’une série de cessions de terres du Haut‑Canada, il porte sur une bande de terre de 12 mi2 (environ 31 km2), le long de la rivière Sainte‑Claire, dans le sud‑ouest de la colonie. Les Britanniques avaient acheté ce territoire, à l’origine, pour l’offrir à leurs alliés autochtones qui avaient combattu, à leurs côtés, lors de la récente Révolution américaine, mais qui vivaient toujours sur le territoire des États‑Unis nouvellement constitués.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/SombraTreaty.jpg Achat du canton de Sombra (Traité nº 7)

  • Article

    Acte constitutionnel de 1791 : document

    Acte constitutionnel de 1791 : documentExtraits tirés de l'Acte constitutionnel de 1791 : L'Acte constitutionnel de 1791 est un amendement de l'Acte de Québec élaboré pour appliquer la constitution britannique le plus fidèlement possible aux conditions coloniales sans influer sur les droits garantis aux Canadiens français. L'incapacité à définir le rôle du Conseil exécutif et l'ambiguïté des provisions des réserves du clergé devraient également être prises en considération. (Que voulait-on dire par un clergé « ...

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Acte constitutionnel de 1791 : document

  • Article

    Loi constitutionnelle de 1867 : document

    Extraits tirés de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique :Loi concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Loi constitutionnelle de 1867 : document