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Dans cette affaire (1979), se pose la question de savoir si les lois provinciales en matière de travail s'appliquent aux employés d'un entrepreneur en construction qui, en vertu d'un contrat conclu avec le gouv.

​La Loi des élections en temps de guerre de 1917 accorde le droit de vote aux femmes ayant dans leur parenté des soldats canadiens servant à l’étranger durant la Première Guerre mondiale, alors qu’elle prive du droit de vote de nombreux Canadiens ayant immigré de pays « ennemis ».

Au Canada, la recherche militaire, soit la mise au point et l'élaboration d'armes ou de technologies susceptibles de présenter un intérêt pour la défense nationale, constitue un phénomène relativement nouveau.

Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.

Afin de célébrer son 30e anniversaire, l’Encyclopédie canadienne a créé 30 listes de 30 choses qui nous rendent fiers d’être Canadiens tels que des personnalités célèbres et des événements historiques, des plats emblématiques ou encore des artistes marquants.

Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.

La Loi sur l'accès à l'information est adoptée par le Parlement en 1982. Elle entre en vigueur en juillet 1983.

Au cours des années 1880, des membres du gouvernement et du milieu des affaires de Terre-Neuve jugent qu'un accord de réciprocité avec les États-Unis résoudrait les problèmes économiques croissants en fournissant de nouveaux débouchés pour la morue séchée.

L’Accord de Charlottetown de 1992 est une tentative échouée du premier ministre Brian Mulroney et des dix premiers ministres provinciaux de modifier la Constitution canadienne. Leur objectif est d’obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982. L’Accord aurait reconnu le statut du Québec comme société distincte, en plus de décentraliser plusieurs pouvoirs fédéraux vers les provinces. Il aurait également statué sur la question de l’autodétermination des Autochtones et réformé le Sénat et la Chambre des communes. Bien qu’il ait reçu l’approbation du gouvernement fédéral et des 10 provinces, l’accord est rejeté par les électeurs canadiens lors d’un référendum le 26 octobre 1992.

Le présent document est le fruit d'une série de réunions sur la réforme de la Constitution auxquelles ont participé les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les représentants des peuples autochtones.

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est une entente intergouvernementale qui régularise le commerce au sein du Canada et qui a été mise en œuvre le 1er juillet 2017. L’objectif de l’ALEC est de réduire ou d’éliminer les barrières à la mobilité des biens, des services et des investissements au Canada. Les autorités qui ont élaboré cette entente affirment avoir voulu offrir aux sociétés canadiennes le même accès aux marchés canadiens que les entreprises provenant des pays en partenariat commercial avec le Canada. L’ALEC épouse également plus étroitement les conditions de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, entré en vigueur en 2017.

En 1987, le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Brian Mulroney tente d’obtenir l’accord du Québec quant à la révision de la Constitution canadienne. Il en résulte l’accord du lac Meech, une entente entre les gouvernements fédéral et provinciaux afin de modifier la Constitution. L’accord propose de renforcer les pouvoirs provinciaux et d’affirmer le Québec comme « société distincte ». Il n’entre jamais en vigueur. L’appui politique de l’accord s’effondre en 1990. De nombreux Québécois voient dans l’échec de l’Accord au Canada anglais un rejet du Québec. Le séparatisme monte ainsi en flèche au Québec et mène au référendum québécois de 1995.

L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) est un accord de commerce international. En 1947, il est signé par 23 pays, dont le Canada, et entre en vigueur le 1^er janvier 1948. Il est affiné à l’occasion de huit cycles de négociations, qui ont mené à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Celle-ci remplace finalement le GATT le 1^er janvier 1995. Le GATT porte essentiellement sur le commerce des marchandises. Il vise également à libéraliser les échanges en réduisant les tarifs douaniers et en éliminant les quotas imposés aux pays membres. Chaque membre du GATT doit ouvrir ses marchés de la même manière à chaque autre nation membre en éliminant toute discrimination commerciale. Les ententes négociées dans le cadre du GATT réduisent les tarifs douaniers moyens sur les produits industriels de 40 % (1947) à moins de 5 % (1993). C’est un premier pas vers la mondialisation économique.

 L'Accord Rush-Bagot est conclu en avril 1817.

L’achat Johnson‑Butler de 1787‑1788 (également connu sous le nom de « Traité du coup de fusil », en référence à la distance à laquelle une personne pouvait entendre un coup de feu depuis le bord du lac) est l’un des premiers accords territoriaux conclus entre les représentants de la Couronne et les peuples autochtones du Haut‑Canada, qui deviendra ultérieurement l’Ontario. Ce traité débouche sur la possibilité de colonisation d’une vaste étendue au nord du lac Ontario. Ces terres seront ultérieurement intégrées aux traités Williams de 1923 (voir aussi Cessions de terres au Haut‑Canada et Traités autochtones au Canada).

Extraits tirés de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique :Loi concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent.

L’Acte de Québec a reçu la sanction royale le 22 juin 1774. Il a révoqué la Proclamation royale de 1763, qui visait à assimiler la population canadienne-française sous la domination anglaise. L’Acte de Québec est entré en vigueur le 1^er mai 1775. Il a été adopté afin d’acquérir la loyauté de la majorité francophone de la province de Québec. Basé sur les recommandations des gouverneurs James Murray et Guy Carleton, l’Acte garantissait la liberté de croyance et la restauration des droits des biens français. Cependant, l’Acte a entraîné des conséquences désastreuses pour l’empire de l’Amérique du Nord britannique. Considéré comme l’une des cinq « lois intolérables » par les treize colonies britanniques, l’Acte de Québec a été l’une des causes directes de la Révolution américaine (1775 à 1783). L’Acte constitutionnel lui a succédé en 1791.

Ce texte est l’article intégral sur l’Acte de Québec de 1774. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter l’article « Acte de Québec de 1774 (résumé en langage simple) ».

​L’Acte pour encourager la civilisation graduelle des tribus sauvages en cette Province est adopté par le cinquième Parlement de la Province du Canada (officiellement le Haut-Canada et le Bas-Canada) en 1857.