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  • Article

    Accord Rush-Bagot

    L’accord Rush‑Bagot (ou Traité Rush‑Bagot) a été signé, en 1817, par le secrétaire d’État par intérim Richard Rush et par sir Charles Bagot, ministre britannique à Washington. L’entente réduit le nombre de navires militaires sur les Grands Lacs et sur le lac Champlain et contribue à sécuriser la frontière canado‑américaine.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/Royal_Military_College_of_Canada_Rush_Bagot_Agreement.jpg Accord Rush-Bagot

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    Achat de terres sur la Niagara

    L’achat de terres sur la Niagara de 1781, également connu sous le nom de Traité 381, est l’un des premiers accords fonciers conclus entre les peuples autochtones et les autorités britanniques dans le Haut-Canada (plus tard l’Ontario). À la suite de cet accord, une bande de six kilomètres et demi de large le long de la rive ouest de la rivière Niagara, qui relie le lac Érié et le lac Ontario, a été mise à la disposition des loyalistes déplacés par la Révolution américaine pour qu’ils s’y installent. L’achat de terres sur la Niagara est l’un des nombreux accords conclus dans les années 1700 et 1800, connus collectivement sous le nom de cessions de terres du Haut-Canada.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/NiagaraLate1700s.jpg Achat de terres sur la Niagara

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    Achat du canton de Sombra (Traité nº 7)

    L’Achat du canton de Sombra de 1796 (également connu sous le nom de Traité nº 7 dans le système de numérotation du Haut‑Canada) a été l’une des premières ententes territoriales conclues entre les peuples autochtones et les autorités britanniques au Haut‑Canada (qui deviendra plus tard l’Ontario). Faisant partie d’une série de cessions de terres du Haut‑Canada, il porte sur une bande de terre de 12 mi2 (environ 31 km2), le long de la rivière Sainte‑Claire, dans le sud‑ouest de la colonie. Les Britanniques avaient acheté ce territoire, à l’origine, pour l’offrir à leurs alliés autochtones qui avaient combattu, à leurs côtés, lors de la récente Révolution américaine, mais qui vivaient toujours sur le territoire des États‑Unis nouvellement constitués.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/SombraTreaty.jpg Achat du canton de Sombra (Traité nº 7)

  • Article

    Accord Bond-Blaine

    Au cours des années 1880, des membres du gouvernement et du milieu des affaires de Terre-Neuve jugent qu'un accord de réciprocité avec les États-Unis résoudrait les problèmes économiques croissants en fournissant de nouveaux débouchés pour la morue séchée.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Accord Bond-Blaine

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    Chaîne d'alliance

    La chaîne d’alliance est le nom donné au système complexe d’alliances entre les Haudenosaunee (aussi appelés les Six Nations ou la Ligue des Iroquois) et les colonies anglo-américaines au début du 17e siècle. On estime que les premières alliances ont sans doute eu lieu entre New York et les Kanyen'kehà:ka (Mohawks). Les premières ententes du genre sont métaphoriquement appelées chaînes parce qu’elles lient plusieurs partis entre eux. Aujourd’hui, la chaîne d’alliance représente la longue tradition de relations diplomatiques en Amérique du Nord et est souvent invoquée dans le débat contemporain sur les affaires entre l’État et les peuples autochtones. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/122dc04b-d0a1-4551-a912-1bee8991746b.jpg Chaîne d'alliance

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    Convention de 1818

    La Convention de 1818 est un traité signé entre les États‑Unis et la Grande‑Bretagne ayant établi le 49e parallèle comme la frontière occidentale entre l’Amérique du Nord britannique et les États‑Unis.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/7aadadc0-3240-4049-a42a-9644bf5df765.jpg Convention de 1818

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    Convention de la baie James et du Nord québécois

    La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) est une entente juridique signée le 11 novembre 1975 entre les gouvernements du Québec et du Canada, Hydro-Québec et deux de ses filiales , puis le Grand conseil des Cris du Québec et l’Association des Inuit du Nord du Québec. Qualifiée de « premier traité moderne » par plusieurs, la CBJNQ redéfinit et encadre les relations entre l’État québécois et les nations autochtones de la baie James et du Nord du Québec, ainsi que la gestion du territoire (voir Projet de la baie James, Traités autochtones au Canada.)

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Convention de la baie James et du Nord québécois

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    Convention d'Ottawa

    La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction – plus connue sous les noms de Convention d’Ottawa, Traité d’Ottawa ou de Traité d’interdiction des mines antipersonnel – résulte du leadership et de la coopération du Canada avec la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL). Au terme d’une campagne de sensibilisation amorcée en 1992 par six organisations non gouvernementales (ONG), 122 pays signent le Traité d’interdiction des mines antipersonnel à la deuxième Conférence d’Ottawa tenue en décembre 1997. C’est en octobre 1996, lors de la première Conférence d’Ottawa que le ministre des Affaires étrangères du Canada, Lloyd Axworthy, avait lancé le processus d’Ottawa qui allait aboutir à la ratification de ce traité. Il s’agissait d’une démarche novatrice sans précédent ayant nécessité un partenariat stratégique entre des États, des ONG, des groupes internationaux et les Nations Unies.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/52770ea6-6253-484f-b6a8-cca4a888898f.jpg Convention d'Ottawa

  • Article

    L’Achat de Crawford

    L’Achat de Crawford de 1783 est l’un des plus anciens accords territoriaux conclus entre les autorités britanniques et les peuples autochtones au Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario). Il permet aux loyalistes cherchant refuge et aux Autochtones ayant combattu aux côtés des Britanniques pendant la Révolution américaine de coloniser une grande étendue de terres sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent et à l’est du lac Ontario. L’Achat de Crawford est l’une des nombreuses ententes conclues aux 18e et 19e siècles, regroupées sous le nom des Cessions de terres du Haut-Canada. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/UCLS/345446e9-d0d1-4626-9702-e214ca87a8a7.jpg L’Achat de Crawford

  • Éditorial

    Isapo-muxika (Crowfoot) et le Traité n° 7

    L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/f8dad739-53dc-468e-80b8-27bf80b69c29.jpg Isapo-muxika (Crowfoot) et le Traité n° 7

  • Macleans

    Dayton Accord Signed

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (04/12/1995)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/be7f8f91-19bf-4e92-8f46-2162cdbacfbc.jpg Dayton Accord Signed

  • Article

    Conflit concernant la frontière avec l’Alaska

    Le Canada et les États-Unis se sont opposés lors d’un différend concernant la frontière entre le sud-est de l’Alaska et la côte de la Colombie-Britannique.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/ac335bc8-9b11-42a7-8ddc-502184eba9f5.jpg Conflit concernant la frontière avec l’Alaska

  • Article

    Droit de traiter

    Le mot « traité » recouvre tous les types d'accords internationaux régis par le droit international et conclus par et entre des États et des organismes internationaux. Parfois, on les appelle aussi convention, protocole ou déclaration.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Droit de traiter

  • Article

    Achat Johnson Butler

    L’achat Johnson‑Butler de 1787‑1788 (également connu sous le nom de « Traité du coup de fusil », en référence à la distance à laquelle une personne pouvait entendre un coup de feu depuis le bord du lac) est l’un des premiers accords territoriaux conclus entre les représentants de la Couronne et les peuples autochtones du Haut‑Canada, qui deviendra ultérieurement l’Ontario. Ce traité débouche sur la possibilité de colonisation d’une vaste étendue au nord du lac Ontario. Ces terres seront ultérieurement intégrées aux traités Williams de 1923 (voir aussi Cessions de terres au Haut‑Canada et Traités autochtones au Canada).

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/UCLS/345446e9-d0d1-4626-9702-e214ca87a8a7.jpg Achat Johnson Butler

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    L’Achat de John Collins

    L’Achat de John Collins, en 1785, constitue l’un des plus anciens accords territoriaux conclus entre les peuples autochtones et les autorités britanniques du Haut‑Canada (devenu l’Ontario). Il portait sur l’utilisation de terres, s’étendant de l’extrémité nord‑ouest du lac Simcoe, jusqu’à la baie Matchedash, un bras de mer partant de la baie Georgienne pour se jeter dans le lac Huron. Il s’agissait d’offrir aux Britanniques une voie d’eau intérieure protégée, entre le lac Ontario et le lac Huron, loin de toute ingérence américaine possible. Ce passage était nécessaire pour le commerce et pour le réapprovisionnement des avant‑postes britanniques de l’ouest. L’Achat de John Collins a constitué l’un des nombreux accords, conclus à la fin du 18e siècle et au début du 19e siècle, connus sous le nom de cessions de terres du Haut‑Canada.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/UCLS/345446e9-d0d1-4626-9702-e214ca87a8a7.jpg L’Achat de John Collins