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Article

Question des étrangers

La plupart des premiers pionniers du Haut-Canada sont des immigrants américains qui ont la liberté de prendre des terres et de bénéficier des privilèges des sujets britanniques après avoir prêté le serment d'allégeance à la Couronne.

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Residential Tenancies Act (1996)

La Cour suprême du Canada juge constitutionnelles les dispositions législatives de la Residential Tenancies Act de la Nouvelle-Écosse qui habilitent le directeur de la location résidentielle à agir comme médiateur et à statuer sur les différends qui opposent propriétaires et locataires.

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Résolution Nickle

La résolution Nickle, votée en 1919 par la Chambre des communes, a pour effet de mettre fin à la pratique de l'attribution de titres honorifiques à des Canadiens par des gouvernements étrangers. La politique est confirmée en 1968 par le gouvernement du premier ministre Lester B.

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Terre-Neuve, loi sur

En 1699, la première loi relative àTERRE-NEUVEest votée par le Parlement britannique. Connu d'abord sous le nom de Act to Encourage the Trade to Newfoundland, elle est mieux connue à Terre-Neuve comme la King William's Act ou la loi sur Terre-Neuve.

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​Abolition de l’esclavage, loi de 1833

Le Décret pour l’abolition de l’esclavage dans les colonies britanniques pour le développement du travail des esclaves émancipés et pour indemniser les personnes ayant droit aux services de ces esclaves, aussi connu comme la Loi de l’abolition de l’esclavage, reçoit l’assentiment royal le 28 août 1833 et entre en vigueur le 1er août 1834.