Naviguer "Lois et textes législatifs"

Afficher 61-65 de 65 résultats
Article

Terre-Neuve, loi sur

En 1699, la première loi relative àTERRE-NEUVEest votée par le Parlement britannique. Connu d'abord sous le nom de Act to Encourage the Trade to Newfoundland, elle est mieux connue à Terre-Neuve comme la King William's Act ou la loi sur Terre-Neuve.

Article

​Abolition de l’esclavage, loi de 1833

Le Décret pour l’abolition de l’esclavage dans les colonies britanniques pour le développement du travail des esclaves émancipés et pour indemniser les personnes ayant droit aux services de ces esclaves, aussi connu comme la Loi de l’abolition de l’esclavage, reçoit l’assentiment royal le 28 août 1833 et entre en vigueur le 1er août 1834.