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    Commission de planification de l'agriculture canadienne

    La Commission de planification de l'agriculture canadienne est établie en 1967 afin de conseiller le ministre fédéral de l'Agriculture sur des problèmes liés à l'agriculture au Canada et de recommander des politiques.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Commission de planification de l'agriculture canadienne

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    Commission mixte

    La Commission mixte est un mécanisme souvent utilisé par l'Angleterre et les États-Unis pour régler les disputes bilatérales d'ordre surtout technique.

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    Conseil de la fédération

    Le Conseil de la fédération (ou « Premiers ministres des provinces et territoires ») est l’organisme chargé des relations provinciales-territoriales de haut niveau au pays. Il est fondé en 2003 afin d’officialiser la Conférence annuelle des premiers ministres, tenue tous les ans entre 1960 et 2003. Bien que mettant surtout l’accent sur le gouvernement fédéral, le Conseil de la fédération sert aussi – de plus en plus – de forum séparé du gouvernement fédéral pour les relations provinciales-territoriales au Canada. 

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/af24ecdf-07e4-4430-bbe0-b4a913834b9d.jpg Conseil de la fédération

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    Conseil du Roi

    Conseil du Roi (C.R.), ou conseil de la Reine lorsque le souverain est une reine, titre conféré aux avocats par la Couronne. À l'origine, ce titre était conféré aux avocats que l'on considérait comme possédant suffisamment de mérite pour représenter la Couronne en justice. Toutefois, dans de nombreuses provinces, il a perdu cette marque de distinction, étant attribué à la plupart des avocats qui comptent généralement 10 ans ou plus d'exercice et qui sont de même allégeance politique que le parti au pouvoir. Ce titre est conféré par les gouvernements provinciaux ou par le fédéral. Aucune fonction n'est rattachée à ce titre, lequel n'accorde aux titulaires que la préséance au sein de la profession et le droit de porter une toge d'avocat de soie. (voir Barrister)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/Diefenbaker_as_King-s_Counsel_1929.jpg Conseil du Roi

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    Conseil des Douze

     Le Conseil des Douze a été créé en 1719, en Nouvelle-Écosse, pour conseiller le gouverneur, discuter des projets de loi présentés à la Chambre haute et servir de tribunal d'appel en matière civile.

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    Conseil des ministres de l'Éducation du Canada

    Conseil des ministres de l'Éducation du CanadaLe Conseil des ministres de l'Éducation du Canada (CMEC), modelé sur la Kultursministerkonferenz d'Allemagne de l'Ouest, a été créé en 1967 pour servir de porte-parole des provinces en matière d'éducation auprès des bureaux et des agences du gouvernement fédéral et pour faciliter la consultation et la coopération interprovinciales. Une de ses réussites les plus remarquables est la coordination de la révision des politiques nationales sur l'éducation effectuée par l'Organisation...

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    Conseil du Trésor

    Le Conseil du Trésor, constitué en 1867, est l'unique comité du CABINET dont l'existence est légalement obligatoire. Pour cette raison, il s'agit officiellement d'un comité du CONSEIL PRIVÉ.

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    Décentralisation

    Dans les pays à régime fédéral, la décentralisation correspond au partage significatif des pouvoirs, de l'autorité, des ressources financières et du soutien politique entre les GOUVERNEMENTS fédéral et provinciaux, ainsi que les administrations municipales.

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    Grande Coalition de 1864 (résumé en langage simple)

    Au début des années 1860, la politique dans la Province du Canada était instable et dans l’impasse. La Grande Coalition de 1864 a marqué un tournant dans l’histoire canadienne. Elle a permis au pays de se sortir de l’impasse et elle a contribué à la création d’un nouveau pays. Il a uni les réformistes et les conservateurs dans la cause de réforme constitutionnelle. Elle a ouvert la voie à la Conférence de Charlottetown et à la Confédération. Cet article est un résumé en langage simple sur la Grande Coalition de 1864. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Grande Coalition de 1864.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/bf6a8447-8306-4749-bb63-2f6129eb20a6.jpg Grande Coalition de 1864 (résumé en langage simple)

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    Le Conseil du statut de la femme

    Le Conseil du statut de la femme (CSF) est un organisme gouvernemental de consultation et d’études qui veille, depuis 1973, à promouvoir et à défendre les droits et les intérêts des Québécoises. Il relève du ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Le Conseil du statut de la femme

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    Parlement

    Selon la Loi constitutionnelle de 1867, le terme Parlement réfère à la Couronne, au Sénat et à la Chambre des communes — les institutions qui, ensemble, créent les lois au Canada. Lorsque le mot Parlement est employé dans des circonstances formelles, il renvoie à ces trois instances. Dans la langue courante, toutefois, il réfère souvent à l’appareil législatif du gouvernement, qui comprend le Sénat et la Chambre des communes seulement.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/11551bec-a5f6-4e78-b101-265ddf7610cb.jpg Parlement

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    Politique en Ontario

    La province de l’Ontario est dotée d’un gouvernement majoritaire progressiste‑conservateur, formé le 2 juin 2022. Aujourd’hui, Doug Ford est le premier ministre provincial, Edith Dumont exerçant les fonctions de lieutenante‑gouverneure. Le mandat de John Sandfield Macdonald, premier ministre de l’Ontario, débute en 1867, après l’adhésion de la province à la Confédération. Entre le début de la colonisation européenne et la Confédération, la partie sud de l’actuel Ontario est contrôlée d’abord par les Français, puis par les Britanniques, tandis qu’une large partie du nord est contrôlée par la Compagnie de la Baie d’Hudson. L’Ontario (Haut‑Canada) obtient un gouvernement représentatif en 1791, date à partir de laquelle la colonie est gouvernée par une Chambre d’assemblée, un lieutenant‑gouverneur et des conseils exécutif et législatif. En 1848, l’Ontario (Canada Ouest) acquiert le droit à un gouvernement responsable. À partir de ce moment, la colonie est gouvernée par une Chambre d’assemblée, un premier ministre ainsi que des conseils exécutif et législatif.

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    Recherches pour la défense

    Au Canada, la recherche militaire, soit la mise au point et l'élaboration d'armes ou de technologies susceptibles de présenter un intérêt pour la défense nationale, constitue un phénomène relativement nouveau. 

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    Services publics

    Services publicsLes services publics sont considérés comme des organismes si « étroitement liés à l'intérêt public » qu'il faut absolument les soumettre à une réglementation gouvernementale quant à l'entrée sur le marché, à la sortie du marché, aux tarifs à la clientèle, au taux de rendement accordé aux propriétaires et à la nécessité de bien desservir toute la clientèle du secteur d'exploitation (voir PROCESSUS RÉGLEMENTAIRE). Les entreprises responsables de la production et de la distribution...

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    Société d'État

    Les sociétés d’État, structurées comme des entreprises privées ou indépendantes, sont l’entière propriété des gouvernements fédéral et provinciaux. Elles incluent de grandes entreprises comme Radio-Canada, VIA Rail , Postes Canada et la Banque du Canada, ainsi que divers services d’électricité provinciaux. Contrairement aux ministères du gouvernement qui sont soumis à un contrôle politique plus direct, les sociétés d’État jouissent d’une plus grande liberté. Depuis les tout débuts, leur structure, rôle et responsabilité dans l’économie ont fait l’objet de débats.

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