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Administration locale

L'administration locale est le palier de gouvernement situé au-dessous des provinces. L'administration locale la plus importante est le GOUVERNEMENT MUNICIPAL. La Constitution confère aux provinces une compétence exclusive en matière d'affaires municipales (voir RELATIONS PROVINCIALES-MUNICIPALES).

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Administration publique

L' « administration publique » échappe à une définition généralement acceptée. Elle est d'une ampleur si vaste et si discutable qu'elle est plus facile à expliquer qu'à définir. L'administration publique est à la fois un champ d'étude (une discipline) et un champ d'activité (une profession).

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Autonomie gouvernementale des Autochtones

L’autonomie gouvernementale des Autochtones est la structure officielle grâce à laquelle les communautés autochtones peuvent contrôler l’administration de leurs membres, de leurs terres, de leurs ressources et des programmes et politiques connexes par l’intermédiaire d’ententes passées avec les gouvernements fédéral et provinciaux.

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Cabinet

Au sein du régime de gouvernement parlementaire, le Cabinet est le comité de ministres qui détient le pouvoir exécutif. Le premier ministre (ou le premier ministre de chaque province) préside le cabinet et les ministres sont souvent des politiciens élus provenant du parti qui a le plus de sièges à la Chambre des communes (ou à l’Assemblée législative provinciale). Habituellement, les cabinets sont des institutions solides fondées sur le consensus, bien que certains croient que leur influence diminue face à des premiers ministres puissants et à leurs conseillers.

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Canada-Ouest

En1841, la Grande‑Bretagne réunit les colonies du Haut‑Canada et du Bas‑Canada pour former la Province du Canada. Cette décision est prise en réponse aux violentes rébellions de1837‑1838. Le rapport Durham de1839 formule un certain nombre de recommandations en vue de créer une nouvelle colonie qui sera effectivement mise en place, en1840, dans le cadre de l’Acte d’Union. La Province du Canada est composée du Canada‑Ouest (anciennement le Haut‑Canada) et du Canada‑Est (anciennement le Bas‑Canada). Jusqu’en1867, date de naissance de la Confédération qui verra le Canada‑Ouest devenir l’Ontario et le Canada‑Est le Québec, les deux régions sont gouvernées conjointement.

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Chambre des communes

La Chambre des communes est le centre du pouvoir politique du Canada. Le premier ministre et son Cabinet reçoivent leur autorité grâce à la confiance de la Chambre. C’est une institution ancrée dans la tradition et l’histoire. Au cours des dernières années, la période de questions est devenue télévisée, ce qui permet aux Canadiens d’assister au processus politique. Une grande partie de ce que le public voit est des débats rancuniers et des disputes partisanes entre les partis politiques, mais la Chambre des communes est également l’endroit où la plupart des lois du gouvernement sont présentées, et où les députés se réunissent pour débattre de la politique, pour voter sur la législation essentielle et pour tenir le gouvernement responsable de ses actes.

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Chef de l'opposition

Au Canada, le chef de l’opposition est le chef du parti politique le plus important siégeant dans l’opposition au gouvernement fédéral; en d’autres termes il s’agit du parti ayant le deuxième plus grand nombre de députés à la Chambre des communes. Il porte le titre officiel de « Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition » (chef de la loyale opposition de Sa Majesté) indiquant que le Canada est gouverné en vertu du système de Westminster, à l’instar de nombreux pays du Commonwealth dont les fondements des systèmes politiques tirent leurs origines du Royaume-Uni.

collection

Citoyenneté

Cette page regroupe des ressources sur la citoyenneté canadienne et les compétences civiques. Son rôle est de mettre à la disposition des lecteurs des connaissances sur la création du système politique canadien et sur la façon dont il fonctionne aujourd’hui. Cette collection est également conçue pour aider les personnes qui se préparent pour l’examen de la citoyenneté canadienne ou celles qui participent dans le programme Le Défi de la citoyenneté de Historica Canada.

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Commission de vérité et réconciliation (résumé en langage simple)

La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a entrepris son travail en 2008. Elle est le résultat de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), qui a reconnu les souffrances et les traumatismes subis par les élèves autochtones dans les pensionnats. La CRRPI a également fourni une compensation financière (argent) aux élèves. La CVR a accompli de nombreuses tâches. Elle a créé un centre national de recherche. Elle a recueilli des documents historiques auprès des églises et du gouvernement. Elle a organisé des événements au cours desquels les étudiants ont raconté leur histoire. Elle a également effectué des recherches sur les pensionnats et a publié un rapport final.

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Commission mixte

La Commission mixte est un mécanisme souvent utilisé par l'Angleterre et les États-Unis pour régler les disputes bilatérales d'ordre surtout technique.

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Conseil de la fédération

Le Conseil de la fédération (ou « Premiers ministres des provinces et territoires ») est l’organisme chargé des relations provinciales-territoriales de haut niveau au pays. Il est fondé en 2003 afin d’officialiser la Conférence annuelle des premiers ministres, tenue tous les ans entre 1960 et 2003. Bien que mettant surtout l’accent sur le gouvernement fédéral, le Conseil de la fédération sert aussi – de plus en plus – de forum séparé du gouvernement fédéral pour les relations provinciales-territoriales au Canada.