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Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés, ou simplement la Charte, est la plus visible et la plus reconnue de la Constitution canadienne. La Charte garantit les droits des individus en les enchâssant, ainsi que certaines limitations, dans la loi suprême du pays. Depuis sa promulgation en 1982, la Charte crée une révolution à la fois sociale et juridique au Canada: elle élargit les droits des minorités et des accusés au criminel; transforme la nature et le coût des enquêtes criminelles et des poursuites; et soumet la volonté du Parlement et des assemblées législatives au contrôle judiciaire. Elle donne donc lieu à de nombreuses controverses.

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La Charte des valeurs québécoises

Le 10 septembre 2013, Bernard Drainville, membre du gouvernement péquiste de Pauline Marois et ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, dévoile le contenu de la Charte des valeurs québécoises. L’objectif de cette charte très attendue est la création d’une société laïque — une société dont la religion et l’État seraient complètement séparés. Cette charte qui est le résultat de diverses controverses médiatiques et sociales à l’endroit des accommodements raisonnables, préconise la neutralité religieuse par le biais de cinq propositions. L’une d’elles est l’interdiction du port de tout signe religieux visible et à caractère démonstratif, incluant le turban, hijab et kippah pour tous les employés de l’État dans le cadre de la prestation des services. Cette proposition soulève une importante controverse sociale et divise profondément la population québécoise. Le 7 novembre 2013, Drainville dépose officiellement son projet de loi (loi 60) à l’Assemblée nationale du Québec.

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La déclaration canadienne des droits

La Déclaration canadienne des droits a été la première loi fédérale du pays à protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales. Elle est considérée comme révolutionnaire lorsqu’elle est promulguée par le gouvernement de John Diefenbaker en 1960. Cependant, elle s’avère trop limitée et inefficace, principalement parce qu’elle ne s’applique qu’aux lois fédérales et non aux lois provinciales. De nombreux juges la considèrent comme une simple aide à l’interprétation. La Déclaration est citée dans 35 affaires entre 1960 et 1982, dont 30sont rejetées par les tribunaux. Bien qu’elle soit toujours en vigueur, la Déclaration des droits a été remplacée par la Charte canadienne des droits et libertés en 1982.

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Libertés civiles

Au sens général, les libertés civiles désignent l'ensemble des libertés d'accomplir certains actes sans droit de regard de l'État, bien que ceux-ci puissent être limités par des particuliers ou des organismes privés.

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Magna Carta

En 1215, l'entente entre le roi Jean d'Angleterre et ses barons est à la base de la common law anglaise, qui s'est répandue dans le monde anglophone.

Éditorial

Rendre à César ce qui appartient à César : l’histoire méconnue du rapatriement de la Constitution du Canada

Dans les décennies depuis 1982, les politiciens et les médias ont souvent fait un récit identique du rapatriement de la constitution du Canada et de l’adoption de la Charte des droits et libertés. Cette version attribue au premier ministre Pierre Trudeau la plus grande part du mérite, tout en reconnaissant que trois autres acteurs ont joué un rôle important pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouvaient les négociations en 1981: le ministre fédéral de la Justice Jean Chrétien, le procureur général de la Saskatchewan Roy Romanow et celui de l’Ontario Roy McMurtry. Dans ses mémoires, l’ancien premier ministre de Terre‑Neuve Brian Peckford fait valoir que l’intervention clé qui a débloqué la situation tire ses origines de lui‑même et des membres de la délégation de Terre‑Neuve.

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