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Politique de la pêche

Le défi de la politique des pêches est de conserver les stocks de poisson tout en maximisant les avantages économiques que les pêches procurent aux gens de l'industrie, aux collectivités qui en vivent et à l'ensemble du pays.

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Prérogative royale de clémence

Le cabinet fédéral a le pouvoir d'accorder la clémence à quiconque a été déclaré coupable d'une infraction criminelle. Le pardon peut être absolu ou conditionnel. Grâce au pardon absolu, la personne est réputée n'avoir jamais commis l'infraction pour laquelle elle a été condamnée.

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Primauté du droit

Primauté du droit est un principe constitutionnel prépondérant selon lequel la loi s'applique aussi bien au gouvernement qu'à tous les fonctionnaires publics qui doivent répondre de leurs actes devant les tribunaux ordinaires (voir DROIT ADMINISTRATIF).

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Protection de l'enfance

Au Canada, la protection de l'enfance désigne un ensemble de services mis en place par les gouvernements des provinces et des territoires, parfois en collaboration avec des organismes privés, appelés sociétés d'aide à l'enfance, dans le but d'offrir des services qui complètent ou remplacent les soins et la surveillance des parents.

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Rapt

Un rapt désigne littéralement le fait de prendre quelqu'un avec soi.

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Sécurité, normes de

Les normes de sécurité, ainsi que la documentation et les codes de sécurité qui s'y rattachent, décrivent les caractéristiques des produits, des biens et des services et la façon de les utiliser. Elles sont conçues pour protéger les gens contre les risques inhérents à la technologie.

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Services de police

IntroductionAu Canada, la police est une force paramilitaire chargée d'assurer le maintien de l'ordre social. La GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC), issue de la Police montée du Nord-Ouest du XIXe siècle, est régie par des lois fédérales et offre ses services à contrat dans huit provinces.

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Tarification du carbone au Canada

Les plans de tarification du carbone imposent un coût à la consommation de combustibles fossiles par les industries et les consommateurs, que ce soit directement par l’intermédiaire de taxes ou indirectement par l’intermédiaire d’un système de plafonnement et d’échange. Dans une économie de marché comme celle du Canada, les prix aident à réguler l’offre et la demande de biens et de services. En influençant le prix d’un produit tel que l’essence par le biais de la tarification du carbone, les gouvernements visent à en décourager son utilisation, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre découlant de la consommation d’essence.