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Maintiens le droit

Maintiens le droit est la devise officielle de la GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC). Préconisée à la POLICE MONTÉE DU NORD-OUEST en 1873, elle est adoptée deux ans plus tard. L'expression La GRC attrape toujours son homme , populaire depuis 1877, est sans valeur officielle.

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Mariage au Canada

Le mariage demeure l’une des institutions sociales les plus importantes au Canada, mais le taux de nuptialité est en baisse et le portrait « traditionnel » de la famille se transforme. Selon Statistique Canada, en 2016, 65,8 % des familles canadiennes sont dirigées par des couples mariés, par rapport à 70,5 % en 2001 selon Statistique Canada. En 2011, pour la première fois dans l’histoire du Canada, il y a plus de ménages d’une seule personne que de ménages formés de couples avec enfants. Cette tendance se poursuit dans le recensement de 2016.

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Médias et le droit, Les

Les médias constituent le mécanisme qui nous permet de recevoir l'information que nous cherchons et dont nous avons besoin. Avec le temps, l'imprimé a fini par supplanter les crieurs publics et les tablettes d'argile.

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Mens Rea

Mens Rea signifie « intention coupable » en latin, c'est-à-dire l'état d'esprit qui doit généralement accompagner la commission d'un acte interdit pour que cet acte soit légalement considéré comme un crime. Des infractions différentes exigent des états mentaux différents.

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Négociation de plaidoyers

La négociation de plaidoyers est une forme de marchandage entre une personne accusée d'une infraction et un procureur de la Couronne, le prévenu négociant généralement par l'intermédiaire de son avocat. Elle peut revêtir plusieurs formes.

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Obscénité

L'obscénité devient une infraction en 1663 à la suite de la condamnation de sir Charles Sidley pour la conduite qu'il manifeste après une beuverie : il apparaît alors nu sur un balcon d'où il lance des bouteilles remplies de son urine sur les gens se trouvant à Covent Garden.

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Placement non volontaire

Dans le domaine des soins de santé et du droit de la santé, l'un des droits fondamentaux que la loi reconnaît aux Canadiens est celui qui leur permet de décider des soins de santé qui leur sont dispensés.

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Politique budgétaire

Lorsque les gouvernements se servent de leurs pouvoirs d’imposition et de répartition des dépenses pour gérer la conjoncture économique, ils pratiquent une politique budgétaire. La politique budgétaire est surtout une question d’équilibre entre les taxes, qui ont tendance à réduire les activités économiques, et les dépenses, qui ont tendance à les augmenter. Cela dit, les économistes ne s’entendent pas sur l’efficacité des mesures budgétaires.

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Politique culturelle

Dans une autre acception, la culture est associée aux COMMUNICATIONS et à la « culture de masse » avec la radiotélévision, le cinéma, l'édition, la vidéo, l'enregistrement sonore, les nouveaux médias.

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Politique d’immigration canadienne

La politique d’immigration constitue le volet le plus explicite de la politique d’un gouvernement en matière de population. Dans un État démocratique comme le Canada, l’immigration, soit l’ensemble des migrants qui entrent au pays, représente la forme la plus commune de réglementation de la population. Depuis la Confédération, on adapte la politique d’immigration dans une optique de croissance de la population, de peuplement des terres et de mise à disposition de capital financier et de main-d’œuvre pour l’économie nationale. La politique d’immigration, généralement, permet de brosser un tableau assez précis des attitudes raciales ou des préoccupations courantes en matière de sécurité nationale.