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Article

Décentralisation

Dans les pays à régime fédéral, la décentralisation correspond au partage significatif des pouvoirs, de l'autorité, des ressources financières et du soutien politique entre les GOUVERNEMENTS fédéral et provinciaux, ainsi que les administrations municipales.

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Délinquance juvénile

En science sociale, la délinquance juvénile concerne principalement les actes qui sont commis par des mineurs et qui sont définis et évalués comme déviants et asociaux d'après les normes juridiques ou sociales, et qui sont généralement le résultat d'un apprentissage.

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Délinquants dangereux

La détermination de la peine dans les causes criminelles répond à une variété d'objectifs, dont la dissuasion, la réinsertion sociale, la dénonciation du comportement illégal et la protection du public.

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Désaveu

La LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 prévoit que toute LOI d'une législature provinciale doit être envoyée promptement au GOUVERNEUR GÉNÉRAL et que le gouverneur général en Conseil (le CABINET fédéral) peut la désavouer (la supprimer du recueil des lois) dans un délai d'un an.

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Diffamation au Canada

Le droit de la diffamation protège la réputation et la bonne renommée d’une personne. Il constitue également une limitation de la liberté de parole. Aussi, les tribunaux doivent-ils, en statuant en matière de diffamation, soupeser soigneusement ces deux valeurs importantes.

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Directives préalables

Les directives préalables (parfois appelées « testament de vie ») constituent un mécanisme juridique qui permet à des individus de prévoir ce qui se passera s'ils deviennent incapables, plus particulièrement dans le cas où des décisions devront être prises concernant leurs soins de santé quand ils ne seront plus mentalement capables de les prendre (ou de les communiquer) personnellement.

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Droit

Le droit régit les relations entre les individus et les relations entre les individus et la société dans son ensemble.

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Droit de retrait

Le mécanisme du droit de retrait permet à une ou plusieurs provinces de ne pas participer à un programme fédéral-provincial à frais partagés et de recevoir plutôt le versement direct (en argent ou sous forme de marge fiscale) des fonds qui auraient été dépensés pour ce programme.

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Droit des délits civils au Québec

En droit civil québécois, le délit civil consiste en la transgression d’un devoir ou d’une obligation extracontractuelle. Le droit des délits civils, mieux connu sous le nom de droit de la responsabilité civile, couvre pour l’essentiel le même domaine que celui de la responsabilité civile délictuelle en common law.

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Droit et presse

Travaillant dans un climat empreint de libéralisme, les médias canadiens n'ont généralement pas besoin d'obtenir de permis et sont peu touchés par la CENSURE.

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Droit et société

L'une des données les plus marquantes du DROIT reste que ce dernier se fonde sur la nature ou la raison humaine, et qu'il reflète par conséquent ce qui est naturel ou raisonnable, permettant ainsi un fonctionnement social juste et efficace.

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Droit médical

Au sens large, le droit médical s'intéresse à la relation qui unit un patient à son fournisseur de soins de santé tel qu'un médecin, une infirmière, un dentiste, un physiothérapeute ou même un établissement comme un HÔPITAL.

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Dualité culturelle

Dans le regard de l’observateur contemporain, qui ne possède peut-être pas une connaissance approfondie de l’histoire, le dualisme canadien se décode souvent assez mal. Bien que l’idée de la dualité culturelle se manifeste dans des textes législatifs, dans les politiques scolaires, religieuses et linguistiques ainsi que dans la formulation des droits fondamentaux des provinces, ses fondements historiques restent difficiles à cerner.

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Émancipation

Ce terme désigne le processus juridique le plus courant qui pouvait amener des autochtones à perdre leur Statut d'Indien sous le régime de la Loi sur les Indiens.

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Enfants, éducation et loi

Au Canada, le pouvoir politique et le pouvoir de légiférer sont partagés entre les paliers de gouvernement provinciaux et fédéral, tel qu'énoncé dans la constitution. L'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde aux gouvernements provinciaux le pouvoir exclusif d'adopter des lois régissant l'éducation.

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Enlèvement

L'enlèvement désigne à l'origine le fait de se saisir d'un enfant et de l'emmener de force afin d'en faire un esclave ou un serviteur ou pour tout autre but inavouable, par exemple le mariage d'une héritière mineure afin de revendiquer un droit sur ses biens.

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Enquête criminelle

L'enquête criminelle porte sur l'investigation des violations relatives au DROIT CRIMINEL. En pareil cas, l'État prend à sa charge toutes les dépenses de l'enquête menée et de la présentation en justice des éléments de preuve recueillis, à l'exception de celles qu'entraîne la défense de l'accusé.

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Esclavage

Quelques tribus autochtones, en particulier celles de la côte Nord-Ouest, ont pratiqué l'esclavage dans ce qui est aujourd'hui le Canada.