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Moratoire sur la pêche à la morue de 1992
Le 2 juillet 1992, le gouvernement fédéral a interdit la pêche à la morue le long de la côte est du Canada. Ce moratoire a mis fin à près de cinq siècles de pêche à la morue à Terre-Neuve-et-Labrador. La morue a joué un rôle central dans l’économie et la culture de la province.
L’objectif de cette politique était de contribuer à la restauration des stocks de morue qui avaient été épuisés en raison de la surpêche. Aujourd’hui, la population de morue reste trop faible pour permettre une pêche à grande échelle. C’est pourquoi l’interdiction est encore largement en vigueur.
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Navigation, lois sur la
Il s'agit de lois anglaises très complexes datant de 1651 et de 1660 qui règlent la navigation et le commerce maritime britannique et plus tard de l'Empire, afin de stimuler la puissance économique et maritime.
Négociation collective
La négociation collective est une méthode dont disposent le ou les employeurs d'un côté et un groupe organisé d'employés de l'autre pour déterminer les conditions de travail.
Normes de consommation
Les normes de consommation sont des documents qui décrivent les caractéristiques ou l'usage acceptables de produits, de matériaux et de services utilisés par les consommateurs. Elles peuvent préciser les exigences en matière de dimension, de performance ou de sécurité des produits domestiques.
Obligations d'épargne du Canada
Les obligations d'épargne du Canada, contrairement aux autres obligations du gouvernement, sont encaissables dans toutes les banques à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus.
Office de stabilisation des prix agricoles
L'Office de stabilisation des prix agricoles, établi en vertu de la Loi sur la stabilisation des prix agricoles, une loi fédérale datant de 1958, vise à fournir un soutien de revenu aux producteurs en période de chute des prix du marché.
Orientation des carrières
Orientation des carrières. Les enfants musicalement doués qui désirent étudier sérieusement la musique sont habituellement conseillés par leurs professeurs - scolaires ou privés.
Orientation professionnelle
La préparation à la vie active constitue l'une des principales responsabilités des écoles, et l'orientation professionnelle est un des moyens d'atteindre ce but.
Pacte de l’automobile entre le Canada et les États-Unis
L’Accord canado-américain sur les produits de l'industrie automobile, mieux connu sous le nom de Pacte de l’automobile, signé en 1965, a assuré l’intégration de l’industrie automobile du Canada et des États-Unis au sein d’un marché nord-américain unifié. Très avantageux pour le Canada, il a été annulé en 2001 car jugé incompatible avec les règles du commerce international. À ce moment, son principal objectif, soit l’unification de l’industrie nord-américaine, avec une présence canadienne accrue, avait été accompli.
Paiements de péréquation
Les paiements de péréquation sont des paiements faits par le gouvernement fédéral aux provinces moins nanties, financés à même ses recettes générales.
Processus budgétaire
Les gouvernements fédéral et provincial suivent un processus budgétaire visant à garantir le contrôle, la responsabilité et la planification des dépenses des fonds publics.
Programme énergétique national
De 1980 à 1985, la politique énergétique du gouvernement du Canada suit le Programme énergétique national (PEN). Celui-ci a pour objectif de permettre au Canada de parvenir à l’autosuffisance pétrolière et gazière en 1990. Le PEN est d’abord populaire auprès des consommateurs et comme symbole du nationalisme économique canadien. Cependant, l’industrie privée et certains gouvernements provinciaux s’y opposent.
En 1981, le gouvernement fédéral et les provinces concluent un accord sur les parties controversées du PEN. Néanmoins, le programme est démantelé par étapes à partir de l’année suivante. Les conditions économiques mondiales ont changé de sorte que le PEN n’est plus considéré comme nécessaire ou utile. L’exploitation des sables bitumineux et le forage en mer, ainsi que la montée du sentiment d’isolement de l’Ouest et l’expansion du Parti conservateur du Canada moderne, sont autant d’aspects de l’héritage complexe du PEN.
Programmes des travailleurs étrangers temporaires du Canada
Les programmes des travailleurs étrangers temporaires sont régis par le gouvernement fédéral. Ils permettent à des employeurs d’engager des citoyens étrangers, sur une base temporaire, pour combler leur manque de main-d’œuvre. Chaque province ou territoire possède ses propres politiques qui affectent l’administration des programmes. Le Canada emploie chaque année des milliers de travailleurs migrants pour renforcer son économie et soutenir des secteurs comme l’agriculture, les soins à domicile ou les emplois peu rémunérés. En 2014, 567 077 travailleurs migrants ont été engagés au Canada, et ils représentaient 12 % de la main-d’œuvre agricole du pays. On prévoit que la pénurie de travailleurs s’accroîtra, et le Conference Board of Canada envisage 113 800 emplois non comblés vers 2025.
Régime de pensions du Canada
Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de pension public lié à la rémunération. Le RPC assure un paiement mensuel aux Canadiens et à leur famille afin de remplacer partiellement leur revenu après la retraite ou une déclaration d’incapacité ou de décès. Les travailleurs canadiens contribuent régulièrement au RPC afin d’y être admissibles. Il couvre tous les travailleurs au pays, à l’exception de ceux du Québec, qui eux bénéficient d’un système équivalent du nom de Régime des rentes du Québec (RRQ). L’Office d’investissement du RPC gère à lui seul environ 300 milliards de dollars en actifs du régime, ce qui en fait l’un des plus importants gestionnaires de fonds de pension au monde.
Renvoi sur la Loi anti-inflation (1976)
La Loi anti-inflation est une mesure législative temporaire et exceptionnelle instaurée par le gouvernement de Pierre Trudeau dans une tentative de juguler le chômage et l'inflation qui faisait alors rage dans le pays.
Santé et sécurité dans les mines
Comme la plupart des activités industrielles, l’exploitation minière comporte des risques. L’exploitation minière au Canada est cependant bien plus sécuritaire de nos jours qu’elle ne l’a été dans le passé.
Tarification du carbone au Canada
Les plans
de tarification du carbone imposent un coût à la consommation de combustibles
fossiles par les industries et les consommateurs, que ce soit directement par
l’intermédiaire de taxes ou indirectement par l’intermédiaire d’un
système de plafonnement et d’échange. Dans une économie de marché comme celle du
Canada, les prix aident à réguler l’offre et la demande de biens et de
services. En influençant le prix d’un produit tel que l’essence par le biais de
la tarification du carbone, les gouvernements visent à en décourager son
utilisation, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre découlant de
la consommation d’essence.
En 2016,
le premier ministre Justin Trudeau annonce une politique
nationale de lutte contre les changements climatiques qui prévoit un système de
tarification du carbone applicable sur tout le territoire. En 2020, neuf provinces
et territoires ont des plans de tarification du carbone qui répondent aux
exigences de la politique nationale. Dans les provinces restantes – l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario – Ottawa impose sa propre taxe
carbone. Certains premiers ministres et chefs de partis de la droite politique
s’opposent le plus vigoureusement à la taxe.