Recherche pour "droit international"

Afficher 1-13 de 13 résultats
Article

Le Canada et l'Organisation mondiale du commerce

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui réglemente le commerce mondial. Elle est basée à Genève, en Suisse, et compte 164 pays membres, dont le Canada. Le pays joue un rôle central au sein de l’OMC et a également été un membre clé de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui l’a précédée. En plus de participer à l’élaboration des systèmes de règlement des différends de l’OMC, le Canada est l’un des pays les plus actifs dans le processus de règlement.

événement historique

La Chine met deux Canadiens en état d’arrestation pour espionnage

Deux Canadiens, détenus en Chine depuis décembre 2018, sont formellement arrêtés pour espionnage. Il s’agit vraisemblablement d’une mesure de représailles en réponse à l’arrestation de Meng Wanzhou, dirigeante de Huawei, qui a eu lieu le 1er décembre 2018 à Vancouver. De telles accusations pourraient valoir une peine de mort à Michael Kovrig, ancien diplomate, et à Michael Spavor, consultant qui facilite jusqu’à lors des voyages en Corée du Nord.

événement historique

La directrice financière de Huawei arrêtée à Vancouver

Meng Wanzhou, directrice financière de l’entreprise chinoise Huawei Technologies et fille de son fondateur, Ren Zhengfei, a été arrêtée à l’aéroport international de Vancouver à la demande des autorités américaines chargées de l’application de la loi. Suspectée de violation des sanctions commerciales américaines contre l’Iran, elle se retrouvait ainsi menacée d’être extradée vers les États‑Unis. L’ambassade de Chine à Ottawa a, cependant, nié toute infraction à la loi de sa part et exigé sa libération immédiate. Le 11 décembre, elle a été libérée après le paiement d’une caution de dix millions de dollars canadiens, en étant toutefois assignée à résidence à l’une de ses deux adresses à Vancouver. Son arrestation a déclenché une crise diplomatique entre la Chine et le Canada dans le cadre de laquelle la Chine a, en représailles, arrêté au moins 13 Canadiens.

événement historique

Fin du conflit sur les déchets avec les Philippines

Les Philippines ont levé l’interdiction de voyager au Canada et d’avoir des contacts avec les autorités canadiennes. Ces interdictions avaient été imposées après que le Canada eut dépassé la date limite du 15 mai pour retirer 69 conteneurs d’expédition remplis de déchets. Les conteneurs avaient été étiquetés, à tort, comme des produits à recycler et étaient restés dans les ports philippins depuis plus de six ans. Le président des Philippines, Rodrigo Duterte, avait menacé de déclarer la guerre au Canada si les déchets n’étaient pas récupérés.

événement historique

Le Canada rejoint l’accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique

Après plus d’un an de négociations avec les États-Unis et le Mexique, le Canada parvient à un accord de dernière minute et accepte de signer la nouvelle version de l’ALENA. L’accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) gardera le mécanisme de résolution des différends du chapitre 19, mais donnera aussi un meilleur accès au marché laitier canadien. L’AEUMC doit être signé à la fin de novembre 2018, puis envoyé aux trois organes législatifs nationaux pour ratification.

événement historique

L’Arabie saoudite interrompt tous les nouveaux échanges commerciaux et les investissements avec le Canada et expulse l’ambassadeur canadien

Ces gestes sont motivés par un gazouillis d’Affaires mondiales Canada, qui exige la libération de Samar Badawi, militante pour les droits de la personne, et de « tous les autres militants pacifistes » emprisonnés en Arabie saoudite. Les Saoudiens menacent également de forcer des milliers de leurs étudiants à quitter les universités canadiennes.

événement historique

Michael Wilson, ancien ministre des Finances et diplomate, meurt à 81 ans

Ancien député progressiste-conservateur d'Etobicoke-Centre, Michael Wilson a siégé au Parlement pendant plus de dix ans. Il a été ministre des Finances et ministre du Commerce international sous le premier ministre Brian Mulroney. Il a également été ambassadeur du Canada aux États-Unis de 2006 à 2009 et chancelier de l'Université de Toronto de 2012 à 2018.

Article

Relations canado-américaines

Le Canada et les États-Unis partagent une relation unique au monde. Il s’agit de deux États souverains qui occupent la grande partie de l’Amérique du Nord et qui partagent la plus longue frontière non défendue du monde. Ils dépendent l’un de l’autre pour le commerce, la sécurité continentale et la prospérité.

événement historique

Entrée en vigueur de l’accord commercial entre les pays riverains du Pacifique

L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est entré en vigueur après avoir été renégocié suite au retrait des États‑Unis en 2016. On prévoit que cet accord de libre-échange entraînera une augmentation du PIB annuel du Canada de 4,2 milliards de dollars et qu’il accroîtra ses exportations vers le Japon de 1,8 milliard de dollars. Il devrait s’avérer particulièrement profitable pour les industries canadiennes du porc, du bœuf et du sucre. En revanche, les secteurs canadiens laitier et de l’acier ont critiqué la conclusion de cette entente.

Article

Souveraineté

La souveraineté est un concept juridique abstrait qui comprend également des implications politiques, sociales et économiques. Sur le plan strictement juridique, la souveraineté désigne le pouvoir d’un État de se gouverner lui-même ainsi que ses sujets. De ce point de vue, la souveraineté est la plus haute source du droit. Après la création de la Confédération et la promulgation de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, le Parlement du Canada est demeuré sous l’autorité juridique du parlement britannique. En 1949, le Canada est devenu entièrement souverain vis-à-vis de la Grande-Bretagne en vertu de lois historiques promulguées, dont le Statut de Westminster (1931). La Loi constitutionnelle de 1982 a aboli ce qui restait de l’autorité de la Grande-Bretagne. Les enjeux de la souveraineté ont aussi été soulevés par les peuples autochtones au Canada et par les séparatistes au Québec. Ces derniers ont défendu pendant une certaine période le concept de souveraineté-association.

Article

La crise des années 1930 au Canada

La crise économique des années 1930 est un choc économique et social aux répercussions mondiales. Peu de pays sont frappés aussi durement que le Canada. En effet, des millions de Canadiens se retrouvent sans emploi, sans abri et dans le besoin. La décennie est surnommée « les sales années 1930 », en raison d’une sécheresse dévastatrice dans les Prairies, ainsi que de la dépendance du Canada aux exportations de matériel brut et de produits agricoles. La perte d’emploi et de revenus partout au pays mène à la création de l’assistance sociale et à la montée des mouvements populaires. En outre, elle oblige le gouvernement à jouer un rôle plus actif à l’égard de l’économie.