Recherche pour "Code criminel"

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Crime organisé au Canada

Le crime organisé est défini dans le Code criminel du Canada comme « un groupe de trois ou plusieurs personnes dont le but est la perpétration d’une ou de plusieurs infractions qui pourraient leur procurer, directement ou indirectement un avantage matériel, notamment financier.

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Suicide au Canada

Le suicide est l’acte de s’ôter la vie volontairement et intentionnellement. Le suicide a été décriminalisé au Canada en 1972; le suicide assisté par un médecin a été décriminalisé en 2015.

Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics. .

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Avortement au Canada

L’avortement, c’est de mettre fin à une grossesse. Provoquer un avortement est un crime au Canada jusqu’en 1988, lorsque la Cour suprême du Canada annule la loi sur l’avortement à cause de son inconstitutionnalité. Depuis, l’avortement est légal à tous les stades d’une grossesse et est financé par l’État comme procédure médicale en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Cependant, l’accès à des services d’interruption de grossesse varie à travers le pays et l’avortement demeure l’une des questions politiques les plus controversées de notre époque.