Recherche pour "Rapatriement de la Constitution"

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Industrie canadienne de l’aérospatiale

L’industrie aérospatiale comprend le développement et la production d’aéronefs, de satellites, de fusées et de leurs composants. L’aérospatiale est une composante majeure de l’économie canadienne, qui emploie des dizaines de milliers de personnes et représente une large fraction des échanges canadiens sur les marchés étrangers. Le Canada s’est doté d’un secteur aérospatial diversifié et fait partie du petit nombre de pays qui fabriquent des avions. Grâce à un partenariat rapproché avec l’agence spatiale des États-Unis – la National Aeronautics and Space Administration (NASA) –, le Canada a également lancé des satellites et construit des composants sophistiqués utilisés sur la station spatiale internationale.

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Compagnie des Cent-Associés

La Compagnie de la Nouvelle‑France, ou Compagnie des Cent‑Associés, comme on l’appelait plus communément, a été formée en France en 1627. Elle avait pour objectif de peupler la Nouvelle‑France, et bénéficiait, en échange, d’un monopole sur presque tout le commerce colonial. Elle a pris des mesures audacieuses, mais a subi de nombreux revers. La Compagnie a été dissoute en 1663. En dépit du faible rendement qu’elle a obtenu sur ses investissements, elle a tout de même contribué à faire de la Nouvelle‑France une colonie viable.

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Sénat du Canada

Le Sénat est la Chambre haute du Parlement du Canada. Il se compose de 105 membres nommés, qui peuvent siéger jusqu’à l’âge de 75 ans. Les sénateurs examinent et révisent les projets de loi, ils ont aussi une fonction d’enquêteurs et se penchent sur des questions d’intérêt national, et surtout, en vertu de la Constitution, ils accordent à toutes les régions du Canada une voix égale au Parlement. Le Sénat, longtemps considéré par de nombreux Canadiens comme un lieu de favoritisme et de privilèges injustes, est une institution controversée; un débat non résolu se poursuit à savoir s’il devrait être réformé dans un corps élu, ou aboli face aux électeurs.

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De Havilland Canada

De Havilland Aircraft of Canada Limited, dont le siège social se trouve à Toronto, en Ontario, est un constructeur d’avions constitué en société en 1928. L’entreprise a conçu et construit des avions de brousse canadiens emblématiques tels que le Beaver, l’Otter et le Twin Otter, ainsi que des avions de transport et de navette. Propriété de Longview Aviation Capital, De Havilland fabrique actuellement le Dash8, un avion de transport régional.

Éditorial

Rendre à César ce qui appartient à César : l’histoire méconnue du rapatriement de la Constitution du Canada

Dans les décennies depuis 1982, les politiciens et les médias ont souvent fait un récit identique du rapatriement de la constitution du Canada et de l’adoption de la Charte des droits et libertés. Cette version attribue au premier ministre Pierre Trudeau la plus grande part du mérite, tout en reconnaissant que trois autres acteurs ont joué un rôle important pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouvaient les négociations en 1981: le ministre fédéral de la Justice Jean Chrétien, le procureur général de la Saskatchewan Roy Romanow et celui de l’Ontario Roy McMurtry. Dans ses mémoires, l’ancien premier ministre de Terre‑Neuve Brian Peckford fait valoir que l’intervention clé qui a débloqué la situation tire ses origines de lui‑même et des membres de la délégation de Terre‑Neuve.

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Dominion du Canada

Le Canada est officiellement appelé Dominion du Canada, bien que ce titre soit rarement utilisé. Il est employé pour la première fois pour désigner le Canada lors de la Confédération en 1867, et a également été utilisé pour désigner d’autres pays faisant partie du Commonwealth britannique. Les institutions gouvernementales canadiennes ont abandonné l’appellation dès le début des années 1960. Suivant cette époque, la seule trace de ce titre résidait dans le nom de la fête du Dominion, renommée fête du Canada en 1982. Aujourd’hui, le terme « dominion » n’est que très peu utilisé, aussi bien dans les milieux privés que gouvernementaux.

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Statut de Westminster

Parlement du Canada et des autres dominions du Commonwealth et octroyant aux anciennes colonies la pleine liberté juridique, sauf dans les domaines où celles-ci choisissent de rester assujetties à l'Angleterre.

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Nouvelle-France

L'histoire de la présence de la France comme puissance coloniale en Amérique du Nord s'étend du début du XVIe siècle, à l'époque des grandes découvertes européennes et des voyages de pêche, jusqu'au début du XIXe siècle alors que Napoléon Bonaparte vend la Louisiane aux États-Unis d'Amérique.

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Coureurs des bois

Les coureurs des bois étaient des commerçants itinérants qui s’adonnaient sans permis à la traite des fourrures en Nouvelle-France. Les Anglais de la baie d’Hudson les appelaient wood-runners et les Anglo-Hollandais de New York, bush-lopers. Contrairement aux voyageurs, qui étaient autorisés à transporter des marchandises aux postes de traite, les coureurs des bois étaient considérés en quelque sorte comme des hors-la-loi parce qu’ils n’avaient pas de permis délivré par les autorités coloniales. Libres et indépendants, ils ont joué un rôle important dans l’exploration européenne du continent et ont établi des relations commerciales essentielles avec les peuples autochtones.

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Renvoi sur le rapatriement

Le Renvoi sur le rapatriement, connu formellement sous le titre Renvoi: Résolution pour modifier la Constitution, est un cas de référence de la Cour suprême du Canada. Le 28septembre 1981, la Cour a décidé qu’il était légal pour le gouvernement fédéral de rapatrier et de modifier la Constitution du Canada sans le consentement des gouvernements provinciaux. Cependant, elle a également estimé que le faire dans des domaines qui touchent aux compétences provinciales serait une violation de la convention constitutionnelle. La décision de la cour a conclu que de telles conventions sont d’une grande importance. Selon les termes de la cour, « conventions constitutionnelles plus droit constitutionnel égalent la Constitution complète du pays ».

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Clause dérogatoire

L’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, aussi connu sous le nom declause dérogatoire, est compris dans la Constitution du Canada. Aussi appelédisposition de dérogation, l’article 33 permet aux gouvernements fédéralprovinciaux et territoriaux de supplanter ou de contourner certains droits de la Charte. Les lois dérogatoires découlant de l’article33 doivent être renouvelées tous les cinq ans. Même si la clause peut être invoquée par les gouvernements, le système politique rend son application difficile, et donc plutôt rare. Étant extrêmement radical, l’article est parfois nommé «l’option nucléaire». Depuis le rapatriement de la Constitution en 1982, la clause a seulement été invoquée quelques fois par certaines provinces. Le gouvernement fédéral, quant à lui, n’y a jamais eu recours.

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Le droit administratif au Canada

Le droit administratif est l’une des trois branches principales du droit public qui gère la relation entre le gouvernement et ses citoyens; les deux autres domaines sont le droit constitutionnel et le droit criminel. Le droit administratif veille à ce que les actions du gouvernement soient autorisées par le Parlement ou par les assemblées législatives provinciales et que les lois soient appliquées et administrées de manière juste et raisonnable. Le droit administratif s’appuie sur le principe selon lequel les actions gouvernementales doivent (au sens strict) être légales, et les citoyens touchés par des actions gouvernementales illégitimes doivent avoir des recours efficaces. Un droit administratif solide permet d’assurer la confiance du public envers l’autorité du gouvernement.

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Guerre de Sept Ans

La guerre de Sept Ans (1756-1763) est la première guerre à l'échelle mondiale. Le conflit oppose la Grande-Bretagne, la Prusse et Hanovre à la France, à l'Autriche, à la Suède, à la Saxe, à la Russie et, finalement, à l'Espagne.

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Fédéralisme

Le fédéralisme est un système politique dans lequel le pouvoir et la responsabilité du gouvernement sont partagés entre un corps législatif fédéral et les organes législatifs de plusieurs états ou de plusieurs provinces. Au sens moderne du terme, une véritable fédération est un état au sein duquel les plus petites parties ne sont pas souveraines et ne peuvent donc faire légalement sécession. Dans la pratique, le fédéralisme canadien a oscillé, au fil du temps, entre les extrêmes d’une centralisation et d’une décentralisation des pouvoirs. Le gouvernement fédéral exerce ses compétences sur l’ensemble du pays, tandis que chaque gouvernement provincial exerce les siennes sur la portion de la population et sur la région relevant de son autorité. Les deux paliers de gouvernement tirent leur autorité de la Constitution écrite du Canada, qui contient, toutefois, certains éléments incompatibles avec une approche stricte du fédéralisme. Tout au long de l’histoire du pays, le fédéralisme canadien a été mis à l’épreuve et continue aujourd’hui de faire l’objet d’un intense débat.

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Loi constitutionnelle de 1982

La Loi constitutionnelle de1982 constitue un document capital de l’histoire du Canada. Elle marque l’obtention de sa pleine indépendance, en lui permettant de modifier sa Constitution sans l’approbation de la Grande‑Bretagne, et enchâsse également la Charte des droits et libertés dans la Constitution du Canada qui constitue la loi suprême du pays. La Loi a été adoptée après une lutte politique et juridique acharnée de 18 mois qui a dominé les gros titres des médias et les programmes de chaque gouvernement du pays. (Voir  Rapatriement de la Constitution.)