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Affaire Omar Khadr

Omar Khadr est un Canadien né à Toronto qui est capturé par des soldats américains après un échange de coups de feu en Afghanistan en 2002 alors qu’il est âgé de 15 ans. Seul mineur à être accusé d’avoir prétendument commis des crimes de guerre depuis la Deuxième Guerre mondiale, il est incarcéré à Guantánamo et au Canada pendant près de 13 ans. En 2010, la Cour suprême du Canada statue que la détention d’Omar Khadr constituait une infraction aux « principes de justice fondamentale », ainsi qu’aux « normes canadiennes les plus élémentaires quant aux traitements à accorder aux suspects adolescents détenus ». Omar Khadr est libéré sous caution en mai 2015, malgré les tentatives répétées du gouvernement canadien pour le maintenir derrière les barreaux. En juillet 2017, le gouvernement verse à Omar Khadr une indemnité de 10,5 millions de dollars pour la violation de ses droits constitutionnels par le Canada.En mars 2019, un juge albertain déclare que Khadr a purgé sa peine de crime de guerre et qu’il est maintenant libre.

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Émancipation (résumé en langage simple)

Pour la majeure partie de l’histoire canadienne, le droit de vote aux élections signifie pour les membres des Premières Nations qu’ils doivent renoncer à leur statut d’Indien. On confère aux personnes des Premières Nations ayant le statut d’Indien certains droits et privilèges en vertu de la Loi sur les Indiens.

(Cet article est un résumé en langage simple sur l’émancipation. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Émancipation).

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Commission de vérité et réconciliation (résumé en langage simple)

La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a entrepris son travail en 2008. Elle est le résultat de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), qui a reconnu les souffrances et les traumatismes subis par les élèves autochtones dans les pensionnats. La CRRPI a également fourni une compensation financière (argent) aux élèves. La CVR a accompli de nombreuses tâches. Elle a créé un centre national de recherche. Elle a recueilli des documents historiques auprès des églises et du gouvernement. Elle a organisé des événements au cours desquels les étudiants ont raconté leur histoire. Elle a également effectué des recherches sur les pensionnats et a publié un rapport final.

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La Grande Paix de Montréal, 1701

Le 4 août 1701, les Français ont conclu un accord de paix avec les Cinq Nations haudenosaunee (iroquois), mettant ainsi fin à près d’un siècle d’hostilités marquées par des atrocités dans les deux camps. Les Haudenosaunee sont autorisés à commercer librement et à obtenir des marchandises des Français à un coût réduit. En échange, ils s’engagent à permettre la colonisation française à Detroit et à rester neutres en cas de guerre entre l’Angleterre et la France. L’accord assure la supériorité de la Nouvelle-France dans le traitement des questions relatives aux Premières Nations de la région. Elle donne également aux Français la liberté de s’étendre militairement au cours des cinquante années suivantes.

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La caravane des peuples autochtones

La caravane des Autochtones, une manifestation de contestation politique, ayant pris, en1974, la forme d’une traversée du pays, avait pour objectif principal de sensibiliser le public aux mauvaises conditions de vie des Autochtones au Canada et aux discriminations dont ils étaient victimes. Partie de Vancouver, elle est arrivée à Ottawa, où elle a occupé, par la suite, un entrepôt vide sur l’île Victoria, près de la colline du Parlement, jusqu’en1975. Elle réunissait divers groupes autochtones protestant contre le non‑respect des traités, ainsi que contre les lacunes gouvernementales en matière de financement de l’éducation, du logement et des soins de santé. Elle aura permis d’accroître la fréquence des réunions entre les ministres du Cabinet et les dirigeants autochtones et restera dans les mémoires comme un tournant important de l’activisme autochtone au Canada.

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Représentation selon la population

La représentation selon la population (« Rep by Pop » en anglais) est un système politique qui consiste à attribuer les sièges de la Chambre des communes en fonction de la population. Elle respecte le principe fondamental de la démocratie parlementaire qui veut que chaque membre d’une assemblée délibérante représente le même nombre d’individus. La représentation selon la population est devenue une question très controversée chez les politiciens de la Province du Canada (1841-1867), et a été un facteur important du processus qui a abouti à la Confédération (voir aussi : Gouvernement représentatif; Gouvernement responsable).

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​Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Plus important règlement de recours collectif de l’histoire canadienne à ce jour, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) a reconnu les dommages infligés aux peuples autochtones par les pensionnats au Canada, et a établi un fonds de plusieurs milliards de dollars pour aider les anciens élèves à guérir les blessures de leur enfance.

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La crise d’Oka

La crise d’Oka, aussi appelée la résistance mohawk, est un affrontement de 78 jours (du 11 juillet au 26 septembre 1990) opposant des manifestants mohawks au service de police provinciale du Québec et à l’armée canadienne. Au cœur de la crise : l’agrandissement proposé d’un terrain de golf et un projet immobilier sur des terres en litige où se trouve un cimetière mohawk. Les tensions sont restées fortes tout au long de la crise, surtout après la mort du caporal Marcel Lemay, agent de la Sûreté du Québec. Éventuellement, les Forces canadiennes sont appelées en renfort et la situation prend fin. Bien que le gouvernement fédéral ait mis fin au projet d’agrandissement du terrain de golf et ait acheté les terres en litige, il ne les a toujours pas transférées à la communauté de Kanesatake.

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Acte de Québec (1774)

L’Acte de Québec a reçu la sanction royale le 22 juin 1774. Il a révoqué la Proclamation royale de 1763, qui visait à assimiler la population canadienne-française sous la domination anglaise. L’Acte de Québec est entré en vigueur le 1er mai 1775. Il a été adopté afin d’acquérir la loyauté de la majorité francophone de la province de Québec. Basé sur les recommandations des gouverneurs James Murray et Guy Carleton, l’Acte garantissait la liberté de croyance et la restauration des droits des biens français. Cependant, l’Acte a entraîné des conséquences désastreuses pour l’empire de l’Amérique du Nord britannique. Considéré comme l’une des cinq « lois intolérables » par les treize colonies britanniques, l’Acte de Québec a été l’une des causes directes de la Révolution américaine (1775 à 1783). L’Acte constitutionnel lui a succédé en 1791.

Ce texte est l’article intégral sur l’Acte de Québec de 1774. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter l’article « Acte de Québec de 1774 (résumé en langage simple) ».

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Affaire « personne »

L’affaire « personne » (officiellement l’affaire Edwards c. A.G. of Canada) est associée à une décision constitutionnelle qui établit le droit des femmes à être nommées au Sénat.

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Comité judiciaire du Conseil privé

Le comité judiciaire du Conseil privé, un organe du Conseil privé britannique, a été mis en place en 1833. En 1844, il s’est vu attribuer la compétence de tous les tribunaux coloniaux de Grande-Bretagne. D’anciens juges de cours supérieures de Grande-Bretagne faisaient partie du comité judiciaire, ainsi qu’une poignée de juges du Commonwealth. Leurs décisions étaient souvent critiquées, favorisant aux dires de certains les compétences provinciales au détriment de l’autorité fédérale (en particulier dans des domaines tels que le commerce et les échanges). Le comité judiciaire a servi de cour d’appel finale pour le Canada jusqu’en 1949, date à laquelle ce rôle a été confié à la Cour suprême du Canada.

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Destinée manifeste

Le terme destinée manifeste (on traduit également le terme original anglais « Manifest Destiny » par « destin manifeste ») est utilisé pour la première fois en 1845 dans un article du journaliste new‑yorkais John O’Sullivan, dans le contexte de l’annexion par les États‑Unis de la République du Texas. On parle de destinée manifeste des États‑Unis pour faire référence à l’idée selon laquelle c’était leur droit, voire leur destin, à étendre leur territoire à l’ensemble de l’Amérique du Nord. À cette époque, des politiciens et des citoyens américains exhortent les États‑Unis à poursuivre leur expansion en prenant le contrôle de l’ensemble du territoire de l’Amérique du Nord britannique. Ils visent notamment la Province du Canada (auparavant composée du Haut‑Canada et du Bas‑Canada), le Nouveau‑Brunswick et la Nouvelle‑Écosse.

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Family Compact

L’expression « Family Compact » est un surnom injurieux utilisé pour désigner le réseau de personnes qui détenaient les leviers des pouvoirs législatif, administratif, économique, juridique et religieux au Haut-Canada (Ontario) pendant la première moitié du 19e siècle. Les membres du Family Compact avaient généralement des opinions conservatrices et loyalistes et s’opposaient ouvertement aux réformes démocratiques et au gouvernement responsable. Au milieu du 19e siècle, l’immigration, l’union du Haut-Canada et du Bas-Canada, de même que les pressions de différents réformistes ont affaibli l’hégémonie du Family Compact. Au Bas-Canada, la clique du Château était l’équivalent du Family Compact.

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La Colombie-Britannique et la Confédération

La colonie de Colombie-Britannique a été fondée en 1858 en réponse à la ruée vers l’or du fleuve Fraser. (Voir aussi La ruée vers l’or du fleuve Fraser et la création de la Colombie-Britannique.) La colonie a établi un gouvernement représentatif en 1864 et a fusionné avec la colonie de l’île de Vancouver en 1866. En mai 1868, Amor DeCosmos a formé la Ligue de la Confédération afin d’instaurer un gouvernement responsable en Colombie-Britannique et de joindre la province à la Confédération. En septembre 1868, la Ligue de la Confédération a adopté 37 résolutions décrivant leurs conditions en vue d’une union avec le Dominion du Canada. Ces conditions ont été adoptées par l’Assemblée de la Colombie-Britannique et le Parlement fédéral en 1871. La colonie a donc rejoint le Canada en tant que sixième province du pays le 20juillet 1871. La menace d’une annexion américaine concrétisée par l’achat de l’Alaska en 1867 et la promesse d’un chemin de fer reliant la Colombie-Britannique au reste du Canada ont été des facteurs décisifs dans cette décision.

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Répartition des pouvoirs

La répartition des pouvoirs fait référence à la division des responsabilités et pouvoirs législatifs entre les deux niveaux du gouvernement fédéral et provincial. Les domaines ont été définis pour la première fois à la Conférence de Québec en 1864 (voir Résolutions de Québec) et sont inscrits dans la Loi constitutionnelle de 1867. Ils ont été source de débats et de tensions entre les provinces et le gouvernement fédéral durant des générations. (Voir Relations fédérales-provinciales.) Cependant, cette partie de la Constitution demeure remarquablement inchangée depuis la Confédération.

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Constitution du Canada

La Constitution du Canada est le cadre juridique qui régit le pays. Elle définit les pouvoirs respectifs des branches exécutives du gouvernement et des législatures aux niveaux fédéral et provincial. La Constitution du Canada n’est pas qu’un seul document ; elle est un mélange complexe de lois, de décrets, de décisions de tribunaux, et de pratiques généralement reconnues appelées conventions constitutionnelles. Selon les termes de la Cour Suprême du Canada, « la convention constitutionnelle et la loi constitutionnelle représentent la constitution totale de ce pays. » La constitution fournit au Canada le cadre juridique nécessaire à un gouvernement stable et démocratique.

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Conférence de Charlottetown

C’est la Conférence de Charlottetown qui met en marche le projet de Confédération. Tenue du 1er au 9 septembre 1864 à Charlottetown (sans compter des réunions additionnelles la semaine suivante à Halifax, St John’s et Fredericton), la conférence est organisée par des délégués du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard afin de discuter de l’union de leurs trois provinces. Un groupe de personnes de la Province du Canada – qui n’étaient pas sur la liste initiale des invités – parvient néanmoins à les convaincre de travailler à l’union de toutes les colonies de l’Amérique du Nord britannique. La Conférence de Charlottetown est suivie de la Conférence de Québec (du 10 au 27 octobre 1864) et de la Conférence de Londres (de décembre 1866 à mars 1867). Ces trois événements mènent à la Confédération le 1er juillet 1867.

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Souveraineté

La souveraineté est un concept juridique abstrait qui comprend également des implications politiques, sociales et économiques. Sur le plan strictement juridique, la souveraineté désigne le pouvoir d’un État de se gouverner lui-même ainsi que ses sujets. De ce point de vue, la souveraineté est la plus haute source du droit. Après la création de la Confédération et la promulgation de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, le Parlement du Canada est demeuré sous l’autorité juridique du parlement britannique. En 1949, le Canada est devenu entièrement souverain vis-à-vis de la Grande-Bretagne en vertu de lois historiques promulguées, dont le Statut de Westminster (1931). La Loi constitutionnelle de 1982 a aboli ce qui restait de l’autorité de la Grande-Bretagne. Les enjeux de la souveraineté ont aussi été soulevés par les peuples autochtones au Canada et par les séparatistes au Québec. Ces derniers ont défendu pendant une certaine période le concept de souveraineté-association.