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Traité nº 9

Le Traité nº 9 (également désigné sous le nom de Traité de la baie James) est l’un des 11 traités numérotés postérieurs à la Confédération. Le Traité nº 9 couvre la plus grande partie de l’Ontario actuel.

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Canada-Est

En 1841, la Grande-Bretagne a uni les colonies du Haut et du Bas-Canada en une seule province, la Province du Canada, en réponse aux rébellions violentes de 1837-1838. C’est le rapport Durham (1839) qui a énoncé les lignes directrices pour la création de la nouvelle colonie avec l’Acte d’Union en 1840. La Province du Canada était composée du Canada-Ouest (anciennement le Haut-Canada) et du Canada-Est (anciennement le Bas-Canada). Les deux régions ont été gouvernées conjointement jusqu’à la Confédération en 1867. Le Canada-Ouest est alors devenu l’Ontario et le Canada-Est, le Québec.

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Commission Massey

La Commission Massey, de son nom officiel la Commission royale d’enquête sur l’avancement des arts, des lettres et des sciences, est établie par le premier ministre Louis St-Laurent le 8 avril 1949. Sous la présidence de Vincent Massey, la commission avait pour but d’enquêter sur l’état des arts et de la culture au Canada. Il a présenté son rapport, le rapport Massey, le 1er juin 1951. Le rapport prône le financement, par le gouvernement fédéral, d’un large éventail d’activités culturelles. Il fait aussi une série de recommandations qui contribue à la création de la Bibliothèque nationale du Canada (aujourd’hui Bibliothèque et Archives Canada) et du Conseil des arts du Canada, ainsi qu’à de l’aide de l’État aux universités et à des projets de conservation de lieux historiques, entre autres. Les recommandations du rapport Massey, adoptées par le gouvernement fédéral, sont perçues en général comme le premier grand pas fait pour soutenir, préserver et promouvoir la culture canadienne.

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Province du Canada, 1841-67

En 1841, la Grande-Bretagne a uni les colonies du Haut et du Bas-Canada en une seule province, la province du Canada. Cette union est faite en réponse aux rébellions violentes de 1837-1838. Le rapport Durham (1839) recommande les lignes directrices pour la création de la nouvelle colonie avec l’Acte d’Union. La province du Canada est composée du Canada-Ouest (anciennement le Haut-Canada) et du Canada-Est (anciennement le Bas-Canada). Les deux régions sont gouvernées conjointement jusqu’à ce que la province soit dissoute pour faire place à la Confédération en 1867. Le Canada-Ouest devient alors l’Ontario et le Canada-Est devient le Québec.

La Province du Canada a été une expérience de 26 ans de coopération politique entre anglophones et francophones. Pendant cette période, ungouvernement responsableest né enAmérique du Nord britannique. En outre, l’expansion de l’échange et du commerce ont fourni de la richesse à la région, ce qui a permis la montée de chefs politiques tels que sir John A. Macdonald, sir George-Étienne Cartier et George Brown d’émerger et la mise sur pied de la Confédération.

(Ce texte est l’article complet sur la Province du Canada. Si vous souhaitez en lire unrésumé en termes simples, veuillez consulter : Province du Canada (résumé en termes simples).)

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Identité canadienne

Ce qu’être Canadien signifie a toujours été une question controversée. Certains placent cette interrogation au cœur même de l’identité canadienne. Les Canadiens, il en retourne, n’ont jamais atteint même l’ombre d’un consensus sur une conception unifiée et unique de leur pays. La plupart des notions d’identité canadienne ont évolué entre les idées d’unité et de pluralité. Elles ont mis l’accent soit sur la vision d’un « seul » Canada, soit sur celle d’une nation composée de « nombreux » Canadas. Une vision plus récente de l’identité canadienne la considère comme marquée par une combinaison d’unité et de pluralité. L’approche pluraliste considère le compromis comme la meilleure réponse aux tensions nationales, régionales, ethniques, religieuses et politiques qui composent le Canada.

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Grande Coalition de 1864

Au début des années 1860, l’instabilité et l’impasse politiques prévalent sur la scène politique de la Province du Canada. La Grande Coalition de 1864 s’avère un tournant dans l’histoire canadienne. Elle réussit à dissoudre les entraves dans la politique du Canada central et contribue à la création d’un nouveau pays. Elle unit les partis réformiste et conservateur pour la cause d’une réforme constitutionnelle et ouvre la voie à la Conférence de Charlottetown et à la Confédération.

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Bas-Canada

Le Bas-Canada a été une colonie britannique de 1791 à 1840, formée de la partie méridionale de l’actuelle province de Québec. En 1791, la Grande-Bretagne divise la Province de Québec en deux parties : le Haut-Canada et le Bas-Canada (voir Acte constitutionnel de 1791). L’Angleterre a adopté cette même politique de division territoriale deux fois auparavant, lors de la séparation de l’Île-du-Prince-Édouard de la Nouvelle-Écosse en 1769 ; et en 1784, après une vague d’immigration loyaliste (ayant aussi touché le Québec), lors de la création des provinces du Cap-Breton et du Nouveau-Brunswick. Le Haut-Canada et le Bas-Canada sont renommés Canada-Ouest et Canada-Est respectivement, avant d’être réunis en 1841 en une seule colonie, la Province du Canada.

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Gouvernement responsable

Par gouvernement responsable, on entend un gouvernement qui doit rendre compte de ses actions au peuple. Au Canada, le gouvernement responsable renvoie au pouvoir exécutif ou au Cabinet qui dépend du soutien d’une assemblée élue, plutôt que de celui d’un monarque ou de ses représentants. Un gouvernement responsable a vu le jour au Canada dans les années 1830 et est devenu un élément important de la Confédération. Il est aussi le moyen par lequel le Canada a obtenu son indépendance de l’Angleterre sans révolution.

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Revendications territoriales globales : traités modernes

Les revendications territoriales globales sont des traités modernes conclus entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Ils sont fondés sur l’utilisation traditionnelle et l’occupation des terres par les peuples autochtones qui n’ont pas signé de traités et qui n’ont pas été déplacés de leurs terres par la guerre ou d’autres moyens. Ces revendications, qui sont réglées par voie de négociation, suivent un processus établi par le gouvernement fédéral pour permettre aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis d’être pleinement reconnus comme étant les premiers habitants de ce qui constitue aujourd’hui le Canada. Le règlement de ces revendications comprend diverses conditions, dont de l’argent, des terres, des formes de gouvernement local, des droits sur la faune, des droits protégeant la langue et la culture et la gestion conjointe des terres et des ressources. Les traités sont des accords protégés par la Constitution, qui lient toutes les parties. Les traités signés par les peuples autochtones entre 1701 et 1923 sont connus sous le nom de « traités historiques » tandis que « traités modernes » désignent tous les traités négociés depuis.

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​La Nouvelle-Écosse et la Confédération

La Nouvelle-Écosse est l’une des quatre provinces fondatrices du Canada. Elle a rejoint le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et le Québec dans la Confédération le 1er juillet 1867. Toutefois, cette union est principalement due au fait que la Confédération a livré le chemin de fer Intercolonial aux Maritimes, et grâce aux efforts de sir Charles Tupper. Son gouvernement a en effet approuvé la Confédération au sein de la législature coloniale malgré l’opposition populaire. (Voir Les adversaires de la Confédération.) La Confédération a suscité des protestations de masse dans la colonie. Joseph Howe dirige notamment un effort de deux ans pour abroger l’union. (Voir Mouvement sécessionniste.) Ce dernier a toutefois décidé qu’il aiderait mieux sa province en travaillant au sein du gouvernement fédéral, dont il rejoint le cabinet en 1869.

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Canada-Ouest

En1841, la Grande‑Bretagne réunit les colonies du Haut‑Canada et du Bas‑Canada pour former la Province du Canada. Cette décision est prise en réponse aux violentes rébellions de1837‑1838. Le rapport Durham de1839 formule un certain nombre de recommandations en vue de créer une nouvelle colonie qui sera effectivement mise en place, en1840, dans le cadre de l’Acte d’Union. La Province du Canada est composée du Canada‑Ouest (anciennement le Haut‑Canada) et du Canada‑Est (anciennement le Bas‑Canada). Jusqu’en1867, date de naissance de la Confédération qui verra le Canada‑Ouest devenir l’Ontario et le Canada‑Est le Québec, les deux régions sont gouvernées conjointement.

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Rébellion du Haut-Canada

La rébellion du Haut-Canada en 1837 a moins d’ampleur et est moins violente que celle du Bas-Canada qui se déroule la même année. Néanmoins, les demandes des chefs du soulèvement, dont William Lyon Mackenzie, sont tout aussi sérieuses. Ils réclament en effet une réforme démocratique et la fin de l’oligarchie coloniale. La rébellion échoue, mais cette défaite trace la voie d’un changement politique modéré et prudent en Amérique du Nord britannique, notamment l’union du Haut-Canada et du Bas-Canada sous la bannière de la Province du Canada et l’adoption d’un gouvernement responsable.

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Réaction américaine face aux rébellions canadiennes de 1837 et 1838

Aux mois de décembre 1837 et de janvier 1838, les rebelles du Bas‑Canada et du Haut‑Canada subissent de lourdes défaites face aux forces britanniques et loyalistes (voir :Rébellion du Bas-Canada; Rébellion du Haut-Canada). Ils s’enfuient aux États‑Unis pour y rechercher une assistance militaire et financière. Les Américains savent que des conflits armés se sont déroulés dans les deux Canadas et, au départ, ils sont nombreux à soutenir les rebelles. La présence de ces derniers sur le sol américain les amène à remettre en question leur participation dans ce conflit. La tension croissante avec la Grande‑Bretagne au sujet de l’affaire du Caroline complique les choses, tout comme la création de la république du Texas et la lutte pour l’abolition de l’esclavage. En janvier 1838, le président Martin Van Buren prend des mesures pour assurer la neutralité des États-Unis dans les rébellions canadiennes.

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Droits des Autochtones au Canada

En raison de la très grande diversité des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada, les droits des Autochtones se prêtent mal aux généralisations. Toutefois, les droits des Autochtones sont des droits inhérents et collectifs issus de l’occupation du territoire que l’on appelle aujourd’hui le Canada, et des ordres sociaux en place avant l’arrivée des colons européens en Amérique du Nord. Pour beaucoup, le concept des droits autochtones se résume au droit à l’indépendance et à l’autodétermination en matière de gouvernance, de territoire, de ressources et de culture.

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Traité n° 3

Le 3 octobre 1873, la tribu des Saulteaux de la nation des Ojibwés et le gouvernement du Canada signent le Traité n° 3, également connu sous le nom de Traité de l’angle nord-ouest. Cet accord confère au gouvernement fédéral l’accès aux terres des Saulteaux dans ce qui est aujourd’hui le nord-ouest de l’Ontario et l’est du Manitoba en échange de divers biens et de la reconnaissance des droits des Autochtones à la chasse, à la pêche et aux ressources naturelles dans les terres de réserve. Les modalités et le texte du Traité n° 3 établissent un précédent pour les huit traités numérotés qui suivront.

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Rébellion du Bas-Canada

En 1837 et en 1838, des rebelles canadiens-français au Bas-Canada ont pris les armes contre la Couronne britannique au cours de deux soulèvements sanglants. Ces deux rébellions causent la mort de plus de 300 personnes et font suite à des années de tensions entre la minorité anglophone et les aspirations nationalistes grandissantes de la majorité francophone. La campagne des rebelles contre le régime britannique est un échec, mais leur révolte a précipité la réforme politique, y compris la création de la Province unie du Canada et l’adoption d’un gouvernement responsable. Ces rébellions donnent aussi aux Canadiens français l’un de leurs premiers héros nationalistes, Louis-Joseph Papineau.

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Conférence de Québec, 1864

Du 10 au 27 octobre 1864, des représentants des cinq colonies de l’Amérique du Nord britannique se sont réunis à Québec afin de poursuivre les discussions sur leur unification en un seul pays, entamées le mois précédent à la Conférence de Charlottetown. Les principales décisions qu’ils ont prises concernaient la structure du Parlement et le partage des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Les grandes décisions des conférences de Charlottetown et de Québec ont pris la forme de 72 résolutions, connues sous le nom de Résolutions de Québec, et c’est sur elles que reposent la Confédération et la Constitution du Canada.