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Gouvernements provinciaux au Canada

Dans le système fédéral canadien, les pouvoirs du gouvernement sont partagés entre le gouvernement fédéral et dix gouvernements provinciaux. La Loi constitutionnelle de 1867 accorde des compétences spécifiques aux provinces dans 16 domaines, contre 29 pour le gouvernement fédéral. Cependant, ces pouvoirs ont depuis été étendus. Les provinces peuvent prélever des impôts directs et tirer la plupart de leurs recettes non fiscales de l’utilisation des terres publiques et des ressources naturelles. Les gouvernements provinciaux au Canada sont calqués sur la tradition parlementaire britannique de Westminster et reflètent les principes du gouvernement responsable. Ils comprennent une assemblée législative élue, au sein de laquelle un cabinet gouvernemental est choisi par le premier ministre. Le lieutenant-gouverneur donne son accord à la législation en tant que représentant de la Couronne.

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Front de libération du Québec (FLQ)

Le Front de libération du Québec (FLQ) était un mouvement militant pour l’indépendance du Québec qui a utilisé le terrorisme pour tenter d’obtenir un Québec indépendant et socialiste. Les membres du FLQ, ou felquistes, sont responsables de la mort de 6 personnes dans le cadre de plus de 200 attentats à la bombe et de dizaines de vols entre 1963 et 1970. Leurs actions ont culminé avec l’enlèvement du délégué commercial britannique James Cross, ainsi que le kidnapping et meurtre du ministre québécois Pierre Laporte, dans un conflit que l’on appelle aujourd’hui la crise d’octobre

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Crise d'octobre

La crise d’Octobre fait référence à une série d’événements qui se sont déroulés au Québec à l’automne 1970. Cette crise est le point culminant d’une longue série d’attentats terroristes perpétrés par le Front de libération du Québec (FLQ), un mouvement indépendantiste militant, entre 1963 et 1970. Le 5 octobre 1970, le FLQ a kidnappé l’attaché commercial britannique James Cross à Montréal. Au cours des deux semaines suivantes, des membres du FLQ ont également kidnappé et assassiné le ministre de l’Immigration et du Travail du Québec, Pierre Laporte. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa et le maire de Montréal, Jean Drapeau, ont demandé l’aide du fédéral pour faire face à la crise. En réponse, le premier ministre Pierre Trudeau a déployé les forces armées et a invoqué la Loi sur les mesures de guerre, la seule occasion où elle a été appliquée en temps de paix dans l’histoire du Canada.

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Prorogation au Canada

Une prorogation est une suspension du Parlement, au cours de laquelle toute activité parlementaire est arrêtée, le gouvernement restant, toutefois, au pouvoir et n’étant pas dissous. Chaque session du Parlement commence par une convocation et se termine par une prorogation, les deux étant émises par le gouverneur général (ou par le lieutenant‑gouverneur à l’échelon provincial) à la demande du gouvernement. Tout au long de l’histoire du Canada, les gouvernements ont parfois utilisé la prorogation à leur propre avantage. Le principal objectif de la prorogation est d’effacer du Feuilleton les affaires, anciennes ou en cours, et d’établir un nouveau programme législatif. Tous les travaux parlementaires en cours, qui n’ont pas été achevés à la fin d’une session, meurent au Feuilleton. Il existe, toutefois, des procédures permettant de rétablir, lors d’une nouvelle session, qui commence par le discours du Trône, des activités de la session précédente.

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Affaire Guerin

L’affaire Guerin c. La Reine a donné lieu en 1984 à un jugement clé de la Cour suprême du Canada concernant les droits des Autochtones. Son enjeu central était la responsabilité fiduciaire de la Couronne de consulter ouvertement et honnêtement les peuples autochtones avant de faire des arrangements pour l’utilisation de leurs terres. (Voir aussi Obligation de consulter.) Pour la première fois, elle établit que la Couronne possède une responsabilité juridique et non seulement morale à l’égard des Premières Nations. Elle reconnaît aussi que le titre autochtone sur les terres constitue un droit sui generis (« unique », en latin).

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Vancouver en vedette: Dimanche sanglant

L’édifice majestueux qui se dresse sur le coin nord-ouest des rues Hastings et Granville est connu aujourd’hui sous le nom de Centre Sinclair. Il abrite des bureaux du gouvernement fédéral, des magasins de vêtements haut de gamme et une petite galerie commerciale. Ce fut jadis le bureau de poste central de Vancouver et c’est là que s’est déroulé l’épisode du « Bloody Sunday » (Dimanche sanglant), une violente confrontation entre les forces de l’ordre et des travailleurs au chômage durant la Crise des années 30.

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Société d'État

Les sociétés d’État, structurées comme des entreprises privées ou indépendantes, sont l’entière propriété des gouvernements fédéral et provinciaux. Elles incluent de grandes entreprises comme Radio-CanadaVIA RailPostes Canada et la Banque du Canada, ainsi que divers services d’électricité provinciaux. Contrairement aux ministères du gouvernement qui sont soumis à un contrôle politique plus direct, les sociétés d’État jouissent d’une plus grande liberté. Depuis les tout débuts, leur structure, rôle et responsabilité dans l’économie ont fait l’objet de débats.

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Les adversaires de la Confédération

L’opposition à la Confédération existe depuis qu’une union des colonies d’Amérique du Nord britannique a été proposée pour la première fois à la fin des années 1840. Dans les parties de l’est du pays, les opposants craignaient généralement que la Confédération ne retire le pouvoir aux provinces et le remette au gouvernement fédéral, ou que l’union mène à des impôts plus élevés et à une conscription militaire. Plusieurs de ces opposants ont finalement abandonné et ont même travaillé pour le gouvernement canadien. Dans l’ouest, on n’a jamais demandé aux peuples autochtones de la colonie de la rivière Rouge s’ils voulaient se joindre à la Confédération. Craignant pour leur culture et leurs droits fonciers sous le contrôle canadien, ils ont organisé une insurrection de cinq mois contre le gouvernement. Plusieurs nationalistes québécois ont longtemps cherché à se séparer de la Confédération, soit avec les mesures extrêmes du Front de libération du Québec (FLQ), ou soit avec les référendums de 1980 et 1995.

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L'Acte constitutionnel de 1791

L’Acte constitutionnel de 1791 est une loi adoptée par le Parlement britannique qui a divisé la province du Québec en deux : le Haut-Canada et le Bas-Canada. Aussi appelé Acte du Canada, il est le premier pas dans le long processus vers la Confédération, mais ses structures coloniales rigides ont aussi préparé le terrain pour la rébellion dans les deux Canada. (Voir Rébellions de 1837-1838.) L’Acte est aussi connu pour avoir donné le droit de vote aux femmes propriétaires du Bas-Canada, une inclusion jamais vue selon les normes de l’époque.

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Histoire de la colonisation des Prairies canadiennes

Les Prairies canadiennes se peuplent au cours de six grandes vagues migratoires s’étalant de la préhistoire à aujourd’hui. La migration depuis l’Asie, il y a environ 13 300 ans, engendre une population autochtone qui se compte entre 20 000 et 50 000 individus en 1640. De 1640 à 1840, plusieurs milliers de commerçants de fourrure européens et canadiens, suivis de centaines d’immigrants britanniques, arrivent sur le territoire, créant des douzaines d’avant-postes ainsi que la colonie de la rivière Rouge, où les Métis deviennent la plus importante portion de la population. La troisième vague, qui s’étend des années 1840 aux années 1890, consiste principalement, mais pas uniquement, de Canadiens d’ascendance britannique. La quatrième, et de loin la plus importante, est constituée de plusieurs nations, surtout européennes, et a lieu de 1897 à 1929, avec une interruption pendant et après la Première Guerre mondiale (1914-1922). La cinquième vague, composée de Canadiens d’autres provinces, d’Européens et d’immigrants d’autres pays, commence à la fin des années 1940 et se poursuit durant les années 1960. La sixième vague, qui commence au début des années 1970, est principalement composée de gens de l’hémisphère sud. Elle se poursuit, avec fluctuations, jusqu’à aujourd’hui. Tout au long du dernier siècle, la région connaît un exode continu de sa population qui migre dans d’autres régions du Canada, aux États-Unis et ailleurs.

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Parcs Canada

L'organisme fédéral que nous appelons aujourd'hui Parcs Canada voit le jour en 1911 sous le nom de Division des parcs du Dominion. Chargé de gérer un petit groupe de parcs et de réserves, c'est le tout premier service national de parcs du monde.

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L’affaire Marshall

L’affaire Marshall a donné lieu à une décision judiciaire historique en matière de droits autochtones issus de traités au Canada. Son principal protagoniste est un Mi’kmaq de Membertou, en Nouvelle‑Écosse, nommé Donald Marshall fils. En août 1993, il pêche et vend, pendant des périodes de fermeture de la pêche, 210 kg d’anguilles, en utilisant un filet illégal et sans disposer du permis requis. Il est alors arrêté, après avoir été accusé en vertu de la Loi sur les pêches fédérale et du Règlement de pêche des provinces maritimes. Dans l’affaire R.c.Marshall, un tribunal provincial, puis la Cour d’appel, le reconnaissent coupable, respectivement en 1996 et en 1997, des trois chefs d’accusation portés contre lui. En septembre 1999, la Cour suprême du Canada annule ses condamnations. Elle fonde sa décision sur la reconnaissance des droits de chasse et de pêche promis dans les traités de paix et d’amitié. Ces traités avaient été signés entre les Britanniques, d’une part, et les Mi’kmaq, les Wolastoqiyik et les Peskotomuhkati, d’autre part, en 1760‑1761.

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Traités Williams

Les traités Williams sont signés en octobre et novembre 1923 par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ainsi que par sept Premières Nations faisant partie des Chippaouais du lac Simcoe (Beausoleil, île Georgina et Rama) et des Mississaugas de la rive nord du lac Ontario (Alderville, lac Curve, Hiawatha et île Scugog). En vertu de ces accords, qui constituent les derniers traités historiques de cession de terres au Canada, plus de 20 000 km2 de terres situées dans le centre-sud de l’Ontario sont transférés à la Couronne; en échange, les signataires autochtones reçoivent des paiements uniques en espèces. Alors que les Chippaouais et les Mississaugas soutiennent que les traités Williams leur garantissent également le droit de chasser et de pêcher sur le territoire, les gouvernements fédéral et provincial en ont une interprétation différente, ce qui entraîne des différends juridiques et mène à des négociations territoriales entre les trois parties. En 2018, les Premières Nations signataires des Traités Williams et les gouvernements de l’Ontario et du Canada sont parvenus à un accord définitif, réglant ainsi un litige sur la cession des terres et les droits de récolte.

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L’Achat de Crawford

L’Achat de Crawford de 1783 est l’un des plus anciens accords territoriaux conclus entre les autorités britanniques et les peuples autochtones au Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario). Il permet aux loyalistes cherchant refuge et aux Autochtones ayant combattu aux côtés des Britanniques pendant la Révolution américaine de coloniser une grande étendue de terres sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent et à l’est du lac Ontario. L’Achat de Crawford est l’une des nombreuses ententes conclues aux 18e et 19e siècles, regroupées sous le nom des Cessions de terres du Haut-Canada. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

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​Traité d’Easton

Le traité d’Easton est une entente entre les Britanniques et les peuples autochtones établie en octobre 1758 à la fourche de la rivière Delaware à Easton, en Pennsylvanie. Le traité est signé après une rencontre entre les agents des colonies britanniques et plus que 500 chefs représentant 15 peuples autochtones des forêts de l’Est. Au moyen du traité d’Easton et de plusieurs autres ententes, les Britanniques réussissent à neutraliser l’alliance entre les Français et les Autochtones dans la vallée de l’Ohio pendant la guerre de Sept Ans (1756-1763) en garantissant la protection des terres autochtones contre les colons anglo-américains avides de les obtenir.

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Traités autochtones au Canada

Au Canada, les traités autochtones sont des ententes reconnues par la Constitution, conclues entre la Couronne et les peuples autochtones. La plupart de ces ententes font état d’échanges qui consistent pour les nations autochtones à accepter de partager certains de leurs intérêts relatifs à leurs terres ancestrales moyennant divers paiements et diverses promesses. Ces traités revêtent parfois un sens plus profond, particulièrement dans l’esprit des Autochtones qui les perçoivent comme des pactes sacrés entre nations. Selon eux, les traités définissent le rapport entre ceux pour qui le Canada est la patrie ancestrale et ceux dont les racines familiales se trouvent dans un autre pays. Les traités constituent donc le fondement constitutionnel et moral des alliances entre les peuples autochtones et le Canada.

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Les cessions de terres du Haut-Canada

Les cessions de terres du Haut‑Canada, parfois appelées traités du Haut‑Canada, désignent une série d’accords conclus entre les peuples autochtones et la Couronne à la fin du 18e siècle et au 19e siècle, avant la Confédération et la création de la province de l’Ontario. Dans le cadre de ces ententes, des peuples autochtones cèdent au gouvernement colonial certaines terres, à différentes fins, notamment de création de colonies et d’exploitation. Les cessions de terres du Haut‑Canada portent sur une grande partie du sud‑ouest de l’actuel Ontario. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)