Recherche pour "Conférence de Charlottetown"

Le Nouveau-Brunswick est devenu l’un des membres fondateurs du Dominion du Canada le 1er juillet 1867. Il a ainsi rejoint la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et le Québec dans la Confédération. Arthur Hamilton Gordon, lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick, a participé à l’organisation de la Conférence de Charlottetown (du 1^er au 9 septembre 1864), où il a été question pour la première fois d’une union fédérale des colonies de l’Amérique du Nord britannique. En 1865, cependant, la majorité de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick s’y oppose. Cette année-là, Albert Smith a battu le premier ministre pro-Confédération Samuel Tilley lors d’une élection éclair. Les raids des fenians en 1866, toutefois, ont alimenté le sentiment d’insécurité du Nouveau-Brunswick et renforcé le soutien à la Confédération. Après que le parti de Tilley ait remporté une autre élection en 1866, la législature a voté à 38 contre 1 en faveur de la Confédération.

Les efforts visant à intégrerTerre-Neuve dans la Confédération dans les années1860 et 1890 suscitent un intérêt mitigé dans la colonie. En 1934, la Grande Dépression pousse Terre-Neuve à la faillite. Le territoire suspend son gouvernement responsable et accepte l’établissement d’une Commission de gouvernement, non élue et dirigée par la Grande-Bretagne. Dans le cadre d’un référendum en 1948, les Terre-Neuviens doivent choisir entre la continuation de la gouvernance par la Commission de gouvernement, l’intégration au Canada ou encore le retour à un gouvernement responsable en tant que dominion indépendant. L’indépendance l’emporte d’abord, mais un second scrutin se solde par la victoire de l’option de la Confédération, avec 52,3% d’appuis. Les parlements britannique et canadien avalisent l’union, si bien que le 31mars 1949, Terre-Neuve est intégrée au Canada à titre de dixième province du pays. En 2001, le nom de la province devient officiellement Terre-Neuve-et-Labrador.

Le Front de libération du Québec (FLQ) était un mouvement militant pour l’indépendance du Québec qui a utilisé le terrorisme pour tenter d’obtenir un Québec indépendant et socialiste. Les membres du FLQ, ou felquistes, sont responsables de la mort de 6 personnes dans le cadre de plus de 200 attentats à la bombe et de dizaines de vols entre 1963 et 1970. Leurs actions ont culminé avec l’enlèvement du délégué commercial britannique James Cross, ainsi que le kidnapping et meurtre du ministre québécois Pierre Laporte, dans un conflit que l’on appelle aujourd’hui la crise d’octobre. 

La crise d’Octobre fait référence à une série d’événements qui se sont déroulés au Québec à l’automne 1970. Cette crise est le point culminant d’une longue série d’attentats terroristes perpétrés par le Front de libération du Québec (FLQ), un mouvement indépendantiste militant, entre 1963 et 1970. Le 5 octobre 1970, le FLQ a kidnappé l’attaché commercial britannique James Cross à Montréal. Au cours des deux semaines suivantes, des membres du FLQ ont également kidnappé et assassiné le ministre de l’Immigration et du Travail du Québec, Pierre Laporte. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa et le maire de Montréal, Jean Drapeau, ont demandé l’aide du fédéral pour faire face à la crise. En réponse, le premier ministre Pierre Trudeau a déployé les forces armées et a invoqué la Loi sur les mesures de guerre, la seule occasion où elle a été appliquée en temps de paix dans l’histoire du Canada.

Les Résolutions de Québec sont une liste de 72 directives politiques qui ont constitué la base de la Constitution du Canada. Elles sont issues de la conférence de Charlottetown (du 1^er au 8 septembre 1864) et de la conférence de Québec (du 10 au 27 octobre 1864). Ces réunions ont été tenues par des politiciens des cinq colonies de l’Amérique du Nord britannique afin de régler les détails de leur union en un seul pays (voir aussi : Confédération). Les Résolutions de Québec ont été finalisées à la conférence de Londres (du 4 décembre 1866 à mars 1867). Elles constituent le fondement de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique – la première pierre angulaire de la Constitution canadienne – qui établit le Dominion du Canada le 1^er juillet 1867.

La Confédération désigne le processus par lequel les colonies de l’Amérique du Nord britannique, soit la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et la Province du Canada, se sont unies pour former le Dominion du Canada. Le terme désigne aussi le 1^erjuillet 1867, jour de la création du Dominion. (Voir aussiFête du Canada.) Avant la Confédération, l’Amérique du Nord britannique comprenait aussi Terre-Neuve, l’Île-du-Prince-Édouard, la Colombie-Britannique et les vastes étendues de la Terre de Rupert (propriété exclusive de la Compagnie de la Baie d’Hudson) et du Territoire du Nord-Ouest. À partir de 1864, des hommes politiques des colonies (qu’on appelle aujourd’hui les Pères de la Confédération) se sont réunis pour négocier les termes de la Confédération lors de conférences tenues à Charlottetown, à Québec et à Londres. Leurs travaux ont abouti à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, qui a été adopté par le Parlement de Londres et qui est devenu la Constitution du Canada. À sa création en 1867, le Dominion du Canada comprenait quatre provinces: la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec et l’Ontario. Entre cette année‑là et 1999, six autres provinces et trois territoires se sont joints à la Confédération.

(Ce texte est l’article complet sur la Confédération. Si vous souhaitez en lire unrésumé en termes simples, veuillez consulter : Confédération (résumé en termes simples).)

Le fédéralisme est un système politique dans lequel le pouvoir et la responsabilité du gouvernement sont partagés entre un corps législatif fédéral et les organes législatifs de plusieurs états ou de plusieurs provinces. Au sens moderne du terme, une véritable fédération est un état au sein duquel les plus petites parties ne sont pas souveraines et ne peuvent donc faire légalement sécession. Dans la pratique, le fédéralisme canadien a oscillé, au fil du temps, entre les extrêmes d’une centralisation et d’une décentralisation des pouvoirs. Le gouvernement fédéral exerce ses compétences sur l’ensemble du pays, tandis que chaque gouvernement provincial exerce les siennes sur la portion de la population et sur la région relevant de son autorité. Les deux paliers de gouvernement tirent leur autorité de la Constitution écrite du Canada, qui contient, toutefois, certains éléments incompatibles avec une approche stricte du fédéralisme. Tout au long de l’histoire du pays, le fédéralisme canadien a été mis à l’épreuve et continue aujourd’hui de faire l’objet d’un intense débat.

L’opposition à la Confédération existe depuis qu’une union des colonies d’Amérique du Nord britannique a été proposée pour la première fois à la fin des années 1840. Dans les parties de l’est du pays, les opposants craignaient généralement que la Confédération ne retire le pouvoir aux provinces et le remette au gouvernement fédéral, ou que l’union mène à des impôts plus élevés et à une conscription militaire. Plusieurs de ces opposants ont finalement abandonné et ont même travaillé pour le gouvernement canadien. Dans l’ouest, on n’a jamais demandé aux peuples autochtones de la colonie de la rivière Rouge s’ils voulaient se joindre à la Confédération. Craignant pour leur culture et leurs droits fonciers sous le contrôle canadien, ils ont organisé une insurrection de cinq mois contre le gouvernement. Plusieurs nationalistes québécois ont longtemps cherché à se séparer de la Confédération, soit avec les mesures extrêmes du Front de libération du Québec (FLQ), ou soit avec les référendums de 1980 et 1995.

En1841, la Grande‑Bretagne réunit les colonies du Haut‑Canada et du Bas‑Canada pour former la Province du Canada. Cette décision est prise en réponse aux violentes rébellions de1837‑1838. Le rapport Durham de1839 formule un certain nombre de recommandations en vue de créer une nouvelle colonie qui sera effectivement mise en place, en1840, dans le cadre de l’Acte d’Union. La Province du Canada est composée du Canada‑Ouest (anciennement le Haut‑Canada) et du Canada‑Est (anciennement le Bas‑Canada). Jusqu’en1867, date de naissance de la Confédération qui verra le Canada‑Ouest devenir l’Ontario et le Canada‑Est le Québec, les deux régions sont gouvernées conjointement.

L’Accord de Charlottetown de 1992 est une tentative échouée du premier ministre Brian Mulroney et des dix premiers ministres provinciaux de modifier la Constitution canadienne. Leur objectif est d’obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982. L’Accord aurait reconnu le statut du Québec comme société distincte, en plus de décentraliser plusieurs pouvoirs fédéraux vers les provinces. Il aurait également statué sur la question de l’autodétermination des Autochtones et réformé le Sénat et la Chambre des communes. Bien qu’il ait reçu l’approbation du gouvernement fédéral et des 10 provinces, l’accord est rejeté par les électeurs canadiens lors d’un référendum le 26 octobre 1992.

La Constitution du Canada est le cadre juridique qui régit le pays. Elle définit les pouvoirs des branches exécutives du gouvernement et des législatures, tant au niveau fédéral que provincial. La Constitution du Canada n’est pas un document juridique unique. C’est un mélange complexe de lois, d’ordonnances, de décisions de justice britanniques et canadiennes, et de pratiques généralement acceptées connues sous le nom de conventions constitutionnelles. La Constitution n’a pas cessé d’évoluer depuis l’époque coloniale jusqu’à nos jours. En outre, l’histoire de la Constitution, c’est l’histoire du Canada lui-même. Elle reflète les pressions changeantes, tant légales que sociales ou politiques, qu’ont connu les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que leurs choix en tant que société.

Au début des années 1860, l’instabilité et l’impasse politiques prévalent sur la scène politique de la Province du Canada. La Grande Coalition de 1864 s’avère un tournant dans l’histoire canadienne. Elle réussit à dissoudre les entraves dans la politique du Canada central et contribue à la création d’un nouveau pays. Elle unit les partis réformiste et conservateur pour la cause d’une réforme constitutionnelle et ouvre la voie à la Conférence de Charlottetown et à la Confédération.