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Traités Williams

Les traités Williams sont signés en octobre et novembre 1923 par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ainsi que par sept Premières Nations faisant partie des Chippaouais du lac Simcoe (Beausoleil, île Georgina et Rama) et des Mississaugas de la rive nord du lac Ontario (Alderville, lac Curve, Hiawatha et île Scugog). En vertu de ces accords, qui constituent les derniers traités historiques de cession de terres au Canada, plus de 20 000 km2 de terres situées dans le centre-sud de l’Ontario sont transférés à la Couronne; en échange, les signataires autochtones reçoivent des paiements uniques en espèces. Alors que les Chippaouais et les Mississaugas soutiennent que les traités Williams leur garantissent également le droit de chasser et de pêcher sur le territoire, les gouvernements fédéral et provincial en ont une interprétation différente, ce qui entraîne des différends juridiques et mène à des négociations territoriales entre les trois parties. En 2018, les Premières Nations signataires des Traités Williams et les gouvernements de l’Ontario et du Canada sont parvenus à un accord définitif, réglant ainsi un litige sur la cession des terres et les droits de récolte.

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L’Achat de Crawford

L’Achat de Crawford de 1783 est l’un des plus anciens accords territoriaux conclus entre les autorités britanniques et les peuples autochtones au Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario). Il permet aux loyalistes cherchant refuge et aux Autochtones ayant combattu aux côtés des Britanniques pendant la Révolution américaine de coloniser une grande étendue de terres sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent et à l’est du lac Ontario. L’Achat de Crawford est l’une des nombreuses ententes conclues aux 18e et 19e siècles, regroupées sous le nom des Cessions de terres du Haut-Canada. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

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Traités de paix et d'amitié

Entre 1725 et 1779, la Grande-Bretagne signe une série de traités avec divers peuples micmacs, wolastoqiyik (malécites), abénaquis, penobscot et passamaquoddy qui habitent dans des régions des provinces maritimes et de la Gaspésie d’aujourd’hui au Canada, ainsi que dans le nord-est des États-Unis. Communément désignés sous le nom de « traités de paix et d’amitié », ces accords visent principalement à prévenir l’éventualité d’une guerre entre ennemis et à faciliter le commerce. Bien qu’ils ne contiennent aucune disposition particulière relativement au transfert d’argent ou de terres, les traités garantissent aux descendants de leurs signataires autochtones des droits de chasse, de pêche et d’utilisation des terres. Les traités de paix et d’amitié demeurent en vigueur de nos jours.

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Traités autochtones au Canada

Au Canada, les traités autochtones sont des ententes reconnues par la Constitution, conclues entre la Couronne et les peuples autochtones. La plupart de ces ententes font état d’échanges qui consistent pour les nations autochtones à accepter de partager certains de leurs intérêts relatifs à leurs terres ancestrales moyennant divers paiements et diverses promesses. Ces traités revêtent parfois un sens plus profond, particulièrement dans l’esprit des Autochtones qui les perçoivent comme des pactes sacrés entre nations. Selon eux, les traités définissent le rapport entre ceux pour qui le Canada est la patrie ancestrale et ceux dont les racines familiales se trouvent dans un autre pays. Les traités constituent donc le fondement constitutionnel et moral des alliances entre les peuples autochtones et le Canada.

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Les cessions de terres du Haut-Canada

Les cessions de terres du Haut‑Canada, parfois appelées traités du Haut‑Canada, désignent une série d’accords conclus entre les peuples autochtones et la Couronne à la fin du 18e siècle et au 19e siècle, avant la Confédération et la création de la province de l’Ontario. Dans le cadre de ces ententes, des peuples autochtones cèdent au gouvernement colonial certaines terres, à différentes fins, notamment de création de colonies et d’exploitation. Les cessions de terres du Haut‑Canada portent sur une grande partie du sud‑ouest de l’actuel Ontario. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

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Traités Pennefather

Durant l’été 1859, le surintendant général des Affaires indiennes Richard T. Pennefather a signé trois traités distincts mais essentiellement identiques avec la Première Nation de Batchewana (Traité 91[A]), la Première Nation de Garden River (Traité 91[B]) et la Première Nation de Thessalon (Traité 91[C]). Les trois traités font partie d’une série de cessions territoriales qui ont lieu après les traités Robinson de 1850. Les traités Pennefather ont ouvert des acres supplémentaires à la colonisation et à l’exploitation des ressources. (Voir aussi Traités avec les peuples autochtones au Canada.)

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​Traité d’Easton

Le traité d’Easton est une entente entre les Britanniques et les peuples autochtones établie en octobre 1758 à la fourche de la rivière Delaware à Easton, en Pennsylvanie. Le traité est signé après une rencontre entre les agents des colonies britanniques et plus que 500 chefs représentant 15 peuples autochtones des forêts de l’Est. Au moyen du traité d’Easton et de plusieurs autres ententes, les Britanniques réussissent à neutraliser l’alliance entre les Français et les Autochtones dans la vallée de l’Ohio pendant la guerre de Sept Ans (1756-1763) en garantissant la protection des terres autochtones contre les colons anglo-américains avides de les obtenir.

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Rapport Durham

En 1838, le politicien britannique lord Durham est envoyé en Amérique du Nord britannique, pour enquêter sur les causes des rébellions de 1837‑1838 dans les colonies du Haut‑Canada et du Bas‑Canada. Son célèbre rapport de 1839, intitulé Rapport sur les affaires de l’Amérique du Nord britannique, conduit à une série de réformes et de changements, notamment la réunion des deux Canada en une seule et même colonie, la Province du Canada, en 1841 (voir aussi L’Acte d’Union). Le rapport Durham ouvre également la voie au système politique du gouvernement responsable. Il s’agit là d’une étape essentielle dans l’émergence et la consolidation de la démocratie canadienne. Ce texte s’avère aussi crucial pour l’évolution de l’indépendance politique du Canada par rapport à la Grande‑Bretagne.

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Peuples autochtones et revendications particulières

Les revendications particulières découlent des griefs des Premières Nations au sujet des obligations de traités qui n’ont pas été remplies, ou de l’administration de terres et de biens autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens. Les revendications particulières ont été traitées par de nombreux organismes depuis 1973. Le Tribunal des revendications particulières, un organisme judiciaire indépendant créé par le gouvernement fédéral en 2009, a le pouvoir de rendre des décisions finales et exécutoires.

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Rébellions de 1837-1838

De 1837 à 1838, le Haut-Canada et le Bas-Canada sont bouleversés par des rébellions contre la Couronne britannique et la situation politique dans la colonie. Le soulèvement au Bas-Canada est plus important et plus violent que celui du Haut-Canada. Cela étant dit, les deux rébellions sont à l’origine du rapport Durham, un important document qui entraînera l’Acte d’Union, qui unit les deux colonies pour en faire la Province du Canada. La loi permet aussi l’adoption d’un gouvernement responsable. Ce sont des étapes indispensables vers le statut de nation indépendante.

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Enquête Marshall

L’enquête Marshall était une commission royale d’enquête mise en place par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Elle avait pour mission d’enquêter sur la condamnation d’un Mi’kmaq de Nouvelle‑Écosse, Donald Marshall fils, accusé à tort d’avoir commis un meurtre. Il s’agissait alors de la première enquête de ce type au Canada. La commission a rendu son rapport public le 26 janvier 1990. Elle y formulait des recommandations ayant profondément modifié le système de justice pénale en Nouvelle‑Écosse, en particulier dans le traitement des Autochtones.

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Esclavage des Autochtones au Canada

L’esclavage des Autochtones incarne, dans une très large mesure, ce qu’a été l’esclavage au Canada. Au moins les deux tiers des esclaves de Nouvelle-France sont des Autochtones. Le nombre d’esclaves autochtones introduits au Canada français diminue après 1750. Lors de l’abolition de l’esclavage dans les colonies britanniques en 1834, le nombre des esclaves noirs dépasse de loin celui des esclaves autochtones. L’esclavage des peuples autochtones fait partie d’un sombre héritage de la colonisation qui a eu des répercussions sur des générations d’Autochtones au Canada et dans toute l’Amérique du Nord.

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Principe de Jordan

Le principe de Jordan est un principe de l’enfant d’abord qui garantit que les enfants des Premières Nations peuvent avoir accès aux mêmes services que les autres enfants du Canada. Le principe de Jordan doit son nom à Jordan River Anderson, un enfant cri décédé à l’âge de cinq ans, après avoir attendu d’être approuvé pour des soins à domicile depuis l’âge de deux ans, soins qui ne sont jamais arrivés en raison d’un différend financier entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Le principe de Jordan a été mis en œuvre afin d’assurer qu’une telle tragédie ne se reproduise plus jamais.

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Traité nº 9

Le Traité nº 9 (également désigné sous le nom de Traité de la baie James) est l’un des 11 traités numérotés postérieurs à la Confédération négociés avec les peuples autochtones au Canada entre 1871 et 1921. (Voir Traités autochtones au Canada.) Signé en 1905-1906, le Traité nº 9 couvre la plus grande partie de l’Ontario actuel, au nord de la ligne de partage des eaux séparant le bassin hydrographique des Grands Lacs des bassins versants de la baie d’Hudson et de la baie James. Le Traité nº 9 a pour objet d’acheter les intérêts des Cris et des Ojibwés qui résident sur les terres et utilisent les ressources en vue de faire place à la colonisation blanche et au développement des ressources. Le Traité nº 9, à l’instar d’autres traités numérotés, contient certaines dispositions prévoyant des paiements en argent, la création de réserves, la mise en place d’un système d’éducation et la création de droits de chasse, de pêche et de piégeage.

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Commission Massey

La Commission Massey, de son nom officiel la Commission royale d’enquête sur l’avancement des arts, des lettres et des sciences, est établie par le premier ministre Louis St-Laurent le 8 avril 1949. Sous la présidence de Vincent Massey, la commission avait pour but d’enquêter sur l’état des arts et de la culture au Canada. Il a présenté son rapport, le rapport Massey, le 1er juin 1951. Le rapport prône le financement, par le gouvernement fédéral, d’un large éventail d’activités culturelles. Il fait aussi une série de recommandations qui contribue à la création de la Bibliothèque nationale du Canada (aujourd’hui Bibliothèque et Archives Canada) et du Conseil des arts du Canada, ainsi qu’à de l’aide de l’État aux universités et à des projets de conservation de lieux historiques, entre autres. Les recommandations du rapport Massey, adoptées par le gouvernement fédéral, sont perçues en général comme le premier grand pas fait pour soutenir, préserver et promouvoir la culture canadienne.

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Canada-Est

En 1841, la Grande-Bretagne a uni les colonies du Haut et du Bas-Canada en une seule province, la Province du Canada, en réponse aux rébellions violentes de 1837-1838. C’est le rapport Durham (1839) qui a énoncé les lignes directrices pour la création de la nouvelle colonie avec l’Acte d’Union en 1840. La Province du Canada était composée du Canada-Ouest (anciennement le Haut-Canada) et du Canada-Est (anciennement le Bas-Canada). Les deux régions ont été gouvernées conjointement jusqu’à la Confédération en 1867. Le Canada-Ouest est alors devenu l’Ontario et le Canada-Est, le Québec.

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Province du Canada, 1841-67

En 1841, la Grande-Bretagne a uni les colonies du Haut et du Bas-Canada en une seule province, la province du Canada. Cette union est faite en réponse aux rébellions violentes de 1837-1838. Le rapport Durham (1839) recommande les lignes directrices pour la création de la nouvelle colonie avec l’Acte d’Union. La province du Canada est composée du Canada-Ouest (anciennement le Haut-Canada) et du Canada-Est (anciennement le Bas-Canada). Les deux régions sont gouvernées conjointement jusqu’à ce que la province soit dissoute pour faire place à la Confédération en 1867. Le Canada-Ouest devient alors l’Ontario et le Canada-Est devient le Québec.

La Province du Canada a été une expérience de 26 ans de coopération politique entre anglophones et francophones. Pendant cette période, ungouvernement responsableest né enAmérique du Nord britannique. En outre, l’expansion de l’échange et du commerce ont fourni de la richesse à la région, ce qui a permis la montée de chefs politiques tels que sir John A. Macdonald, sir George-Étienne Cartier et George Brown d’émerger et la mise sur pied de la Confédération.

(Ce texte est l’article complet sur la Province du Canada. Si vous souhaitez en lire unrésumé en termes simples, veuillez consulter : Province du Canada (résumé en termes simples).)

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Identité canadienne

Ce qu’être Canadien signifie a toujours été une question controversée. Certains placent cette interrogation au cœur même de l’identité canadienne. Les Canadiens, il en retourne, n’ont jamais atteint même l’ombre d’un consensus sur une conception unifiée et unique de leur pays. La plupart des notions d’identité canadienne ont évolué entre les idées d’unité et de pluralité. Elles ont mis l’accent soit sur la vision d’un « seul » Canada, soit sur celle d’une nation composée de « nombreux » Canadas. Une vision plus récente de l’identité canadienne la considère comme marquée par une combinaison d’unité et de pluralité. L’approche pluraliste considère le compromis comme la meilleure réponse aux tensions nationales, régionales, ethniques, religieuses et politiques qui composent le Canada.

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Grande Coalition de 1864

Au début des années 1860, l’instabilité et l’impasse politiques prévalent sur la scène politique de la Province du Canada. La Grande Coalition de 1864 s’avère un tournant dans l’histoire canadienne. Elle réussit à dissoudre les entraves dans la politique du Canada central et contribue à la création d’un nouveau pays. Elle unit les partis réformiste et conservateur pour la cause d’une réforme constitutionnelle et ouvre la voie à la Conférence de Charlottetown et à la Confédération.