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Traités de paix et d'amitié

Entre 1725 et 1779, la Grande-Bretagne signe une série de traités avec divers peuples micmacs, wolastoqiyik (malécites), abénaquis, penobscot et passamaquoddy qui habitent dans des régions des provinces maritimes et de la Gaspésie d’aujourd’hui au Canada, ainsi que dans le nord-est des États-Unis. Communément désignés sous le nom de « traités de paix et d’amitié », ces accords visent principalement à prévenir l’éventualité d’une guerre entre ennemis et à faciliter le commerce. Bien qu’ils ne contiennent aucune disposition particulière relativement au transfert d’argent ou de terres, les traités garantissent aux descendants de leurs signataires autochtones des droits de chasse, de pêche et d’utilisation des terres. Les traités de paix et d’amitié demeurent en vigueur de nos jours.

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Rapport Durham

En 1838, le politicien britannique lord Durham est envoyé en Amérique du Nord britannique, pour enquêter sur les causes des rébellions de 1837‑1838 dans les colonies du Haut‑Canada et du Bas‑Canada. Son célèbre rapport de 1839, intitulé Rapport sur les affaires de l’Amérique du Nord britannique, conduit à une série de réformes et de changements, notamment la réunion des deux Canada en une seule et même colonie, la Province du Canada, en 1841 (voir aussi L’Acte d’Union). Le rapport Durham ouvre également la voie au système politique du gouvernement responsable. Il s’agit là d’une étape essentielle dans l’émergence et la consolidation de la démocratie canadienne. Ce texte s’avère aussi crucial pour l’évolution de l’indépendance politique du Canada par rapport à la Grande‑Bretagne.

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Peuples autochtones et revendications particulières

Les revendications particulières découlent des griefs des Premières Nations au sujet des obligations de traités qui n’ont pas été remplies, ou de l’administration de terres et de biens autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens. Les revendications particulières ont été traitées par de nombreux organismes depuis 1973. Le Tribunal des revendications particulières, un organisme judiciaire indépendant créé par le gouvernement fédéral en 2009, a le pouvoir de rendre des décisions finales et exécutoires.

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Enquête Marshall

L’enquête Marshall était une commission royale d’enquête mise en place par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Elle avait pour mission d’enquêter sur la condamnation d’un Mi’kmaq de Nouvelle‑Écosse, Donald Marshall fils, accusé à tort d’avoir commis un meurtre. Il s’agissait alors de la première enquête de ce type au Canada. La commission a rendu son rapport public le 26 janvier 1990. Elle y formulait des recommandations ayant profondément modifié le système de justice pénale en Nouvelle‑Écosse, en particulier dans le traitement des Autochtones.

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Esclavage des Autochtones au Canada

L’esclavage des Autochtones incarne, dans une très large mesure, ce qu’a été l’esclavage au Canada. Au moins les deux tiers des esclaves de Nouvelle-France sont des Autochtones. Le nombre d’esclaves autochtones introduits au Canada français diminue après 1750. Lors de l’abolition de l’esclavage dans les colonies britanniques en 1834, le nombre des esclaves noirs dépasse de loin celui des esclaves autochtones. L’esclavage des peuples autochtones fait partie d’un sombre héritage de la colonisation qui a eu des répercussions sur des générations d’Autochtones au Canada et dans toute l’Amérique du Nord.

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Principe de Jordan

Le principe de Jordan est un principe de l’enfant d’abord qui garantit que les enfants des Premières Nations peuvent avoir accès aux mêmes services que les autres enfants du Canada. Le principe de Jordan doit son nom à Jordan River Anderson, un enfant cri décédé à l’âge de cinq ans, après avoir attendu d’être approuvé pour des soins à domicile depuis l’âge de deux ans, soins qui ne sont jamais arrivés en raison d’un différend financier entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Le principe de Jordan a été mis en œuvre afin d’assurer qu’une telle tragédie ne se reproduise plus jamais.

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Traité nº 9

Le Traité nº 9 (également désigné sous le nom de Traité de la baie James) est l’un des 11 traités numérotés postérieurs à la Confédération négociés avec les peuples autochtones au Canada entre 1871 et 1921. (Voir Traités autochtones au Canada.) Signé en 1905-1906, le Traité nº 9 couvre la plus grande partie de l’Ontario actuel, au nord de la ligne de partage des eaux séparant le bassin hydrographique des Grands Lacs des bassins versants de la baie d’Hudson et de la baie James. Le Traité nº 9 a pour objet d’acheter les intérêts des Cris et des Ojibwés qui résident sur les terres et utilisent les ressources en vue de faire place à la colonisation blanche et au développement des ressources. Le Traité nº 9, à l’instar d’autres traités numérotés, contient certaines dispositions prévoyant des paiements en argent, la création de réserves, la mise en place d’un système d’éducation et la création de droits de chasse, de pêche et de piégeage.

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Commission Massey

La Commission Massey, de son nom officiel la Commission royale d’enquête sur l’avancement des arts, des lettres et des sciences, est établie par le premier ministre Louis St-Laurent le 8 avril 1949. Sous la présidence de Vincent Massey, la commission avait pour but d’enquêter sur l’état des arts et de la culture au Canada. Il a présenté son rapport, le rapport Massey, le 1er juin 1951. Le rapport prône le financement, par le gouvernement fédéral, d’un large éventail d’activités culturelles. Il fait aussi une série de recommandations qui contribue à la création de la Bibliothèque nationale du Canada (aujourd’hui Bibliothèque et Archives Canada) et du Conseil des arts du Canada, ainsi qu’à de l’aide de l’État aux universités et à des projets de conservation de lieux historiques, entre autres. Les recommandations du rapport Massey, adoptées par le gouvernement fédéral, sont perçues en général comme le premier grand pas fait pour soutenir, préserver et promouvoir la culture canadienne.

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Canada-Est

En 1841, la Grande-Bretagne a uni les colonies du Haut et du Bas-Canada en une seule province, la Province du Canada, en réponse aux rébellions violentes de 1837-1838. C’est le rapport Durham (1839) qui a énoncé les lignes directrices pour la création de la nouvelle colonie avec l’Acte d’Union en 1840. La Province du Canada était composée du Canada-Ouest (anciennement le Haut-Canada) et du Canada-Est (anciennement le Bas-Canada). Les deux régions ont été gouvernées conjointement jusqu’à la Confédération en 1867. Le Canada-Ouest est alors devenu l’Ontario et le Canada-Est, le Québec.

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Province du Canada, 1841-67

En 1841, la Grande-Bretagne a uni les colonies du Haut et du Bas-Canada en une seule province, la province du Canada. Cette union est faite en réponse aux rébellions violentes de 1837-1838. Le rapport Durham (1839) recommande les lignes directrices pour la création de la nouvelle colonie avec l’Acte d’Union. La province du Canada est composée du Canada-Ouest (anciennement le Haut-Canada) et du Canada-Est (anciennement le Bas-Canada). Les deux régions sont gouvernées conjointement jusqu’à ce que la province soit dissoute pour faire place à la Confédération en 1867. Le Canada-Ouest devient alors l’Ontario et le Canada-Est devient le Québec.

La Province du Canada a été une expérience de 26 ans de coopération politique entre anglophones et francophones. Pendant cette période, ungouvernement responsableest né enAmérique du Nord britannique. En outre, l’expansion de l’échange et du commerce ont fourni de la richesse à la région, ce qui a permis la montée de chefs politiques tels que sir John A. Macdonald, sir George-Étienne Cartier et George Brown d’émerger et la mise sur pied de la Confédération.

(Ce texte est l’article complet sur la Province du Canada. Si vous souhaitez en lire unrésumé en termes simples, veuillez consulter : Province du Canada (résumé en termes simples).)

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Identité canadienne

Ce qu’être Canadien signifie a toujours été une question controversée. Certains placent cette interrogation au cœur même de l’identité canadienne. Les Canadiens, il en retourne, n’ont jamais atteint même l’ombre d’un consensus sur une conception unifiée et unique de leur pays. La plupart des notions d’identité canadienne ont évolué entre les idées d’unité et de pluralité. Elles ont mis l’accent soit sur la vision d’un « seul » Canada, soit sur celle d’une nation composée de « nombreux » Canadas. Une vision plus récente de l’identité canadienne la considère comme marquée par une combinaison d’unité et de pluralité. L’approche pluraliste considère le compromis comme la meilleure réponse aux tensions nationales, régionales, ethniques, religieuses et politiques qui composent le Canada.

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Grande Coalition de 1864

Au début des années 1860, l’instabilité et l’impasse politiques prévalent sur la scène politique de la Province du Canada. La Grande Coalition de 1864 s’avère un tournant dans l’histoire canadienne. Elle réussit à dissoudre les entraves dans la politique du Canada central et contribue à la création d’un nouveau pays. Elle unit les partis réformiste et conservateur pour la cause d’une réforme constitutionnelle et ouvre la voie à la Conférence de Charlottetown et à la Confédération.

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Affaire Calder

L’affaire Calder (1973) – du nom du politicien et chef nisga’a Frank Calder qui a porté ce dossier devant les tribunaux – a donné lieu à un examen du concept de titre foncier autochtone (c.-à-d. de propriété) revendiqué sur des terres historiquement occupées par les Nisga’a du nord-ouest de la Colombie-Britannique. Le procès a été perdu, mais à l’époque, la décision de la Cour suprême du Canada reconnaît néanmoins pour la première fois que le titre foncier autochtone a sa place dans le droit canadien. L’affaire Calder (ou Calder et al. c. Procureur Général de la Colombie-Britannique) est considérée comme étant à la fondation de la signature en 2000 du traité des Nisga’a qui accorde à ces derniers l’autonomie gouvernementale et qui constitue le premier règlement de revendications territoriales en Colombie-Britannique.

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Organisation politique des Autochtones et activisme au Canada

Depuis la fin du 19e siècle, l’activisme politique des Autochtones au Canada se manifeste surtout par la création d’associations politiques qui débordent du cadre de la bande pour défendre leurs intérêts communs. Dans le sillage des critiques persistantes de la politique exposée en 1969 dans le « Livre blanc » du gouvernement fédéral, d’importantes organisations autochtones, notamment l’Assemblée des Premières Nations, sont dorénavant reconnues sur la scène politique et deviennent des acteurs incontournables au niveau national. Ces organisations sont rejointes en 2012 par le mouvement national Idle No More.

Le présent article décrit les organisations politiques autochtones en tant qu’organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux canadiens. Il n’aborde pas la structure politique des communautés autochtones, qui s’est souvent construite avant les premières interactions avec les Européens et l’infrastructure coloniale qui en a résulté.

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Bas-Canada

Le Bas-Canada a été une colonie britannique de 1791 à 1840, formée de la partie méridionale de l’actuelle province de Québec. En 1791, la Grande-Bretagne divise la Province de Québec en deux parties : le Haut-Canada et le Bas-Canada (voir Acte constitutionnel de 1791). L’Angleterre a adopté cette même politique de division territoriale deux fois auparavant, lors de la séparation de l’Île-du-Prince-Édouard de la Nouvelle-Écosse en 1769 ; et en 1784, après une vague d’immigration loyaliste (ayant aussi touché le Québec), lors de la création des provinces du Cap-Breton et du Nouveau-Brunswick. Le Haut-Canada et le Bas-Canada sont renommés Canada-Ouest et Canada-Est respectivement, avant d’être réunis en 1841 en une seule colonie, la Province du Canada.

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Gouvernement responsable

Par gouvernement responsable, on entend un gouvernement qui doit rendre compte de ses actions au peuple. Au Canada, le gouvernement responsable renvoie au pouvoir exécutif ou au Cabinet qui dépend du soutien d’une assemblée élue, plutôt que de celui d’un monarque ou de ses représentants. Le gouvernement responsable a vu le jour au Canada dans les années 1830 et est devenu un élément important de la Confédération. Il est aussi le moyen par lequel le Canada a obtenu son indépendance de l’Angleterre sans révolution.

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​La Nouvelle-Écosse et la Confédération

La Nouvelle-Écosse est l’une des quatre provinces fondatrices du Canada. Elle a rejoint le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et le Québec dans la Confédération le 1er juillet 1867. Toutefois, cette union est principalement due au fait que la Confédération a livré le chemin de fer Intercolonial aux Maritimes, et grâce aux efforts de sir Charles Tupper. Son gouvernement a en effet approuvé la Confédération au sein de la législature coloniale malgré l’opposition populaire. (Voir Les adversaires de la Confédération.) La Confédération a suscité des protestations de masse dans la colonie. Joseph Howe dirige notamment un effort de deux ans pour abroger l’union. (Voir Mouvement sécessionniste.) Ce dernier a toutefois décidé qu’il aiderait mieux sa province en travaillant au sein du gouvernement fédéral, dont il rejoint le cabinet en 1869.

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Revendications territoriales globales : traités modernes

Les revendications territoriales globales sont des traités modernes conclus entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Ils sont fondés sur l’utilisation traditionnelle et l’occupation des terres par les peuples autochtones qui n’ont pas signé de traités et qui n’ont pas été déplacés de leurs terres par la guerre ou d’autres moyens. Ces revendications, qui sont réglées par voie de négociation, suivent un processus établi par le gouvernement fédéral pour permettre aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis d’être pleinement reconnus comme étant les premiers habitants de ce qui constitue aujourd’hui le Canada. Le règlement de ces revendications comprend diverses conditions, dont de l’argent, des terres, des formes de gouvernement local, des droits sur la faune, des droits protégeant la langue et la culture et la gestion conjointe des terres et des ressources. Les traités sont des accords protégés par la Constitution, qui lient toutes les parties. Les traités signés par les peuples autochtones entre 1701 et 1923 sont connus sous le nom de « traités historiques » tandis que « traités modernes » désignent tous les traités négociés depuis.

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Canada-Ouest

En1841, la Grande‑Bretagne réunit les colonies du Haut‑Canada et du Bas‑Canada pour former la Province du Canada. Cette décision est prise en réponse aux violentes rébellions de1837‑1838. Le rapport Durham de1839 formule un certain nombre de recommandations en vue de créer une nouvelle colonie qui sera effectivement mise en place, en1840, dans le cadre de l’Acte d’Union. La Province du Canada est composée du Canada‑Ouest (anciennement le Haut‑Canada) et du Canada‑Est (anciennement le Bas‑Canada). Jusqu’en1867, date de naissance de la Confédération qui verra le Canada‑Ouest devenir l’Ontario et le Canada‑Est le Québec, les deux régions sont gouvernées conjointement.