Recherche pour "Peuples autochtones au Canada"

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Affaire Guerin

L’affaire Guerin c. La Reine a donné lieu en 1984 à un jugement clé de la Cour suprême du Canada concernant les droits des Autochtones. Son enjeu central était la responsabilité fiduciaire de la Couronne de consulter ouvertement et honnêtement les peuples autochtones avant de faire des arrangements pour l’utilisation de leurs terres. (Voir aussi Obligation de consulter.) Pour la première fois, elle établit que la Couronne possède une responsabilité juridique et non seulement morale à l’égard des Premières Nations. Elle reconnaît aussi que le titre autochtone sur les terres constitue un droit sui generis (« unique », en latin).

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Vancouver en vedette: Dimanche sanglant

L’édifice majestueux qui se dresse sur le coin nord-ouest des rues Hastings et Granville est connu aujourd’hui sous le nom de Centre Sinclair. Il abrite des bureaux du gouvernement fédéral, des magasins de vêtements haut de gamme et une petite galerie commerciale. Ce fut jadis le bureau de poste central de Vancouver et c’est là que s’est déroulé l’épisode du « Bloody Sunday » (Dimanche sanglant), une violente confrontation entre les forces de l’ordre et des travailleurs au chômage durant la Crise des années 30.

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Société d'État

Les sociétés d’État, structurées comme des entreprises privées ou indépendantes, sont l’entière propriété des gouvernements fédéral et provinciaux. Parmi elles, on compte de grandes entreprises comme la Société Radio-Canada, Via Rail, Postes Canada, et la Banque du Canada, ainsi que divers services provinciaux d’électricité.

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L'Acte constitutionnel de 1791

L’Acte constitutionnel de 1791 est une loi adoptée par le Parlement britannique qui a divisé la province du Québec en deux : le Haut-Canada et le Bas-Canada. Aussi appelé Acte du Canada, il est le premier pas dans le long processus vers la Confédération, mais ses structures coloniales rigides ont aussi préparé le terrain pour la rébellion dans les deux Canada. (Voir Rébellions de 1837-1838.) L’Acte est aussi connu pour avoir donné le droit de vote aux femmes propriétaires du Bas-Canada, une inclusion jamais vue selon les normes de l’époque.

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Histoire de la colonisation les Prairies canadiennes

Les Prairies canadiennes se peuplent au cours de six grandes vagues migratoires s’étalant de la préhistoire à aujourd’hui. La migration depuis l’Asie, il y a environ 13 300 ans, engendre une population autochtone qui se compte entre 20 000 et 50 000 individus en 1640. De 1640 à 1840, plusieurs milliers de commerçants de fourrure européens et canadiens, suivis de centaines d’immigrants britanniques, arrivent sur le territoire, créant des douzaines d’avant-postes ainsi que la colonie de la rivière Rouge, où les Métis deviennent la plus importante portion de la population. La troisième vague, qui s’étend des années 1840 aux années 1890, consiste principalement, mais pas uniquement, de Canadiens d’ascendance britannique. La quatrième, et de loin la plus importante, est constituée de plusieurs nations, surtout européennes, et a lieu de 1897 à 1929, avec une interruption pendant et après la Première Guerre mondiale (1914-1922). La cinquième vague, composée de Canadiens d’autres provinces, d’Européens et d’immigrants d’autres pays, commence à la fin des années 1940 et se poursuit durant les années 1960. La sixième vague, qui commence au début des années 1970, est principalement composée de gens de l’hémisphère sud. Elle se poursuit, avec fluctuations, jusqu’à aujourd’hui. Tout au long du dernier siècle, la région connaît un exode continu de sa population qui migre dans d’autres régions du Canada, aux États-Unis et ailleurs.

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Parcs Canada

L'organisme fédéral que nous appelons aujourd'hui Parcs Canada voit le jour en 1911 sous le nom de Division des parcs du Dominion. Chargé de gérer un petit groupe de parcs et de réserves, c'est le tout premier service national de parcs du monde.

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Bill C-31

En 1985, le Parlement a répondu aux appels des peuples autochtones en modifiant les articles discriminatoires de la Loi sur les Indiens. Connu sous le nom de projet de loi C-31, cet amendement a rétabli le statut d’Indien aux femmes qui l’avaient perdu en se mariant à des hommes sans statut. Parmi les autres modifications, le projet de loi a permis aussi à tous les enfants de première génération issus de ces mariages, ainsi qu’aux individus s’étant émancipés, de retrouver leur statut légal. Plus de 114 000 personnes ont obtenu ou ont retrouvé leur statut d’Indien grâce au projet de loi C-31 (voir aussi Les femmes et la Loi sur les Indiens).

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L’affaire Marshall

L’affaire Marshall a donné lieu à une décision judiciaire historique en matière de droits autochtones issus de traités au Canada. Son principal protagoniste est un Mi’kmaq de Membertou, en Nouvelle‑Écosse, nommé Donald Marshall fils. En août 1993, il pêche et vend, pendant des périodes de fermeture de la pêche, 210 kg d’anguilles, en utilisant un filet illégal et sans disposer du permis requis. Il est alors arrêté, après avoir été accusé en vertu de la Loi sur les pêches fédérale et du Règlement de pêche des provinces maritimes. Dans l’affaire R.c.Marshall, un tribunal provincial, puis la Cour d’appel, le reconnaissent coupable, respectivement en 1996 et en 1997, des trois chefs d’accusation portés contre lui. En septembre 1999, la Cour suprême du Canada annule ses condamnations. Elle fonde sa décision sur la reconnaissance des droits de chasse et de pêche promis dans les traités de paix et d’amitié. Ces traités avaient été signés entre les Britanniques, d’une part, et les Mi’kmaq, les Wolastoqiyik et les Peskotomuhkati, d’autre part, en 1760‑1761.

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Chaîne d'alliance

La chaîne d’alliance est le nom donné au système complexe d’alliances entre les Haudenosaunee (aussi appelés les Six Nations ou la Ligue des Iroquois) et les colonies anglo-américaines au début du 17e siècle. On estime que les premières alliances ont sans doute eu lieu entre New York et les Kanyen'kehà:ka (Mohawks). Les premières ententes du genre sont métaphoriquement appelées chaînes parce qu’elles lient plusieurs partis entre eux. Aujourd’hui, la chaîne d’alliance représente la longue tradition de relations diplomatiques en Amérique du Nord et est souvent invoquée dans le débat contemporain sur les affaires entre l’État et les peuples autochtones. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

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Traité de Longueuil de Murray (1760)

Le 5septembre 1760, trois jours avant la capitulation de Montréal, le chef des Hurons-Wendats de Lorette, qui a accompagné dans la région de Montréal l’armée française en retraite de Québec, aborde le général James Murray à Longueuil. Un traité de paix, appelé traité de Longueuil de Murray ou simplement traité de Murray, est conclu, en vertu duquel les Hurons-Wendats passent sous la protection britannique.

Chronologie

La Loi sur les Indiens

La Loi sur les Indiens est la principale loi par l’entremise de laquelle le gouvernement fédéral gère le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations, les terres des réserves et les fonds communautaires. La Loi sur les Indiens ne concerne ni les Métis ni les Inuits. La Loi est entrée en vigueur le12avril1876. Elle consolidait un certain nombre de textes législatifs coloniaux antérieurs, visant tous à contrôler et à assimiler les peuples autochtones dans la culture eurocanadienne. Au fil du temps, la Loi sur les Indiens a été modifiée, à plusieurs reprises, pour en éliminer les dispositions restrictives et oppressives. Elle a cependant eu, et continue d’avoir, des répercussions sur les cultures, sur les économies, sur la politique et sur les collectivités des Premières Nations. Ayant présidé à l’établissement des pensionnats indiens, elle est également à l’origine d’un traumatisme intergénérationnel.

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Traité Jay

Le traité Jay a été signé le 19 novembre 1794 par les représentants du Royaume-Uni et des États-Unis. Il est le résultat de négociations commerciales et territoriales. Le traité est connu pour avoir permis aux peuples autochtones du Canada de vivre et de travailler librement aux États-Unis. Le gouvernement canadien ne reconnaît toutefois pas cette disposition mutuelle sur le plan légal.

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Traités Williams

Les traités Williams sont signés en octobre et novembre 1923 par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ainsi que par sept Premières Nations faisant partie des Chippaouais du lac Simcoe (Beausoleil, île Georgina et Rama) et des Mississaugas de la rive nord du lac Ontario (Alderville, lac Curve, Hiawatha et île Scugog). En vertu de ces accords, qui constituent les derniers traités historiques de cession de terres au Canada, plus de 20 000 km2 de terres situées dans le centre-sud de l’Ontario sont transférés à la Couronne; en échange, les signataires autochtones reçoivent des paiements uniques en espèces. Alors que les Chippaouais et les Mississaugas soutiennent que les traités Williams leur garantissent également le droit de chasser et de pêcher sur le territoire, les gouvernements fédéral et provincial en ont une interprétation différente, ce qui entraîne des différends juridiques et mène à des négociations territoriales entre les trois parties. En 2018, les Premières Nations signataires des Traités Williams et les gouvernements de l’Ontario et du Canada sont parvenus à un accord définitif, réglant ainsi un litige sur la cession des terres et les droits de récolte.

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L’Achat de Crawford

L’Achat de Crawford de 1783 est l’un des plus anciens accords territoriaux conclus entre les autorités britanniques et les peuples autochtones au Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario). Il permet aux loyalistes cherchant refuge et aux Autochtones ayant combattu aux côtés des Britanniques pendant la Révolution américaine de coloniser une grande étendue de terres sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent et à l’est du lac Ontario. L’Achat de Crawford est l’une des nombreuses ententes conclues aux 18e et 19e siècles, regroupées sous le nom des Cessions de terres du Haut-Canada. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

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Traités de paix et d'amitié

Entre 1725 et 1779, la Grande-Bretagne signe une série de traités avec divers peuples micmacs, wolastoqiyik (malécites), abénaquis, penobscot et passamaquoddy qui habitent dans des régions des provinces maritimes et de la Gaspésie d’aujourd’hui au Canada, ainsi que dans le nord-est des États-Unis. Communément désignés sous le nom de « traités de paix et d’amitié », ces accords visent principalement à prévenir l’éventualité d’une guerre entre ennemis et à faciliter le commerce. Bien qu’ils ne contiennent aucune disposition particulière relativement au transfert d’argent ou de terres, les traités garantissent aux descendants de leurs signataires autochtones des droits de chasse, de pêche et d’utilisation des terres. Les traités de paix et d’amitié demeurent en vigueur de nos jours.

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Traités autochtones au Canada

Au Canada, les traités autochtones sont des ententes reconnues par la Constitution, conclues entre la Couronne et les peuples autochtones. La plupart de ces ententes font état d’échanges qui consistent pour les nations autochtones à accepter de partager certains de leurs intérêts relatifs à leurs terres ancestrales moyennant divers paiements et diverses promesses. Ces traités revêtent parfois un sens plus profond, particulièrement dans l’esprit des Autochtones qui les perçoivent comme des pactes sacrés entre nations. Selon eux, les traités définissent le rapport entre ceux pour qui le Canada est la patrie ancestrale et ceux dont les racines familiales se trouvent dans un autre pays. Les traités constituent donc le fondement constitutionnel et moral des alliances entre les peuples autochtones et le Canada.

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Les cessions de terres du Haut-Canada

Les cessions de terres du Haut‑Canada, parfois appelées traités du Haut‑Canada, désignent une série d’accords conclus entre les peuples autochtones et la Couronne à la fin du 18e siècle et au 19e siècle, avant la Confédération et la création de la province de l’Ontario. Dans le cadre de ces ententes, des peuples autochtones cèdent au gouvernement colonial certaines terres, à différentes fins, notamment de création de colonies et d’exploitation. Les cessions de terres du Haut‑Canada portent sur une grande partie du sud‑ouest de l’actuel Ontario. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)