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Droit de vote au Canada

Le terme « droit de vote » désigne le droit de voter lors d’élections pour élire les députés fédéraux, les députés provinciaux et les membres des conseils municipaux. Le droit de vote au Canada remonte au milieu du 18e siècle, durant la période coloniale. À l’époque, des restrictions limitaient le droit de voter aux propriétaires fonciers de sexe masculin. Depuis, les qualifications de vote et les catégories de personnes admissibles se sont élargies selon les juridictions. Ces changements reflètent l’évolution des valeurs sociales et des exigences constitutionnelles du Canada. 

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Le Manitoba et la Confédération

La cinquième province du Canada, le Manitoba, rejoint la Confédérationau moment de l’adoption de la Loi sur le Manitoba, le 12 mai 1870. Les Assiniboines, les Dakotas, les Cris et les Dénés ont occupé le territoire pendant 15 000 ans. Depuis 1670, ce territoire faisait partie de la Terre de Rupert et était contrôlé par la Compagnie de la Baie d’Hudson. Le gouvernement canadien a acheté la Terre de Rupert à la demande de William McDougall, père de la Confédération pour le Manitoba. Aucun résident de la région n’a été consulté au sujet du transfert; en réponse, Louis Riel et les Métis ont mené la résistance de la rivière Rouge. Celle-ci a abouti à un accord pour se joindre à la Confédération. Ottawa a accepté d’aider à financer le nouveau gouvernement provincial, de donner environ 1,4 million d’acres de terres aux Métis et d’accorder à la province quatre sièges au Parlement. Cependant, le Canada a mal géré sa promesse de garantir aux Métis leurs droits fonciers. La Rébellion du Nord-Ouest qui s’est ensuivie en 1885 a entraîné l’exécution de Riel. La création du Manitoba — qui, contrairement aux quatre premières provinces, ne contrôlait pas ses ressources naturelles — a révélé la volonté d’Ottawa de contrôler le développement de l’Ouest.

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Les adversaires de la Confédération

L’opposition à la Confédération existe depuis qu’une union des colonies d’Amérique du Nord britannique a été proposée pour la première fois à la fin des années 1840. Dans les parties de l’est du pays, les opposants craignaient généralement que la Confédération ne retire le pouvoir aux provinces et le remette au gouvernement fédéral, ou que l’union mène à des impôts plus élevés et à une conscription militaire. Plusieurs de ces opposants ont finalement abandonné et ont même travaillé pour le gouvernement canadien. Dans l’ouest, on n’a jamais demandé aux peuples autochtones de la colonie de la rivière Rouge s’ils voulaient se joindre à la Confédération. Craignant pour leur culture et leurs droits fonciers sous le contrôle canadien, ils ont organisé une insurrection de cinq mois contre le gouvernement. Plusieurs nationalistes québécois ont longtemps cherché à se séparer de la Confédération, soit avec les mesures extrêmes du Front de libération du Québec (FLQ), ou soit avec les référendums de 1980 et 1995.

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Histoire constitutionnelle

La Constitution du Canada est le cadre juridique qui régit le pays. Elle définit les pouvoirs des branches exécutives du gouvernement et des législatures, tant au niveau fédéral que provincial. La Constitution du Canada n’est pas un document juridique unique. C’est un mélange complexe de lois, d’ordonnances, de décisions de justice britanniques et canadiennes, et de pratiques généralement acceptées connues sous le nom de conventions constitutionnelles. La Constitution n’a pas cessé d’évoluer depuis l’époque coloniale jusqu’à nos jours. En outre, l’histoire de la Constitution, c’est l’histoire du Canada lui-même. Elle reflète les pressions changeantes, tant légales que sociales ou politiques, qu’ont connu les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que leurs choix en tant que société.

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