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Affaire Gerald Stanley et Colten Boushie

Le 9 février 2018, Gerald Stanley, un fermier blanc de la Saskatchewan rurale, est acquitté du meurtre et de l’homicide involontaire d’un homme cri de 22 ans, Colten Boushie. L’acquittement cause beaucoup de controverse, mais les poursuivants ne portent pas la décision en appel. La décision mène cependant le gouvernement de Justin Trudeau à abolir les récusations péremptoires, qui ont permis à Gerald Stanley de rejeter cinq personnes autochtones du jury qui l’a acquitté, finalement formé entièrement de Blancs.

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L’affaire Marshall

L’affaire Marshall a donné lieu à une décision judiciaire historique en matière de droits autochtones issus de traités au Canada. Son principal protagoniste est un Mi’kmaq de Membertou, en Nouvelle‑Écosse, nommé Donald Marshall fils. En août1993, il pêche et vend, pendant des périodes de fermeture de la pêche, 210kg d’anguilles, en utilisant un filet illégal et sans disposer du permis requis. Il est alors arrêté, après avoir été accusé en vertu de la Loi sur les pêches fédérale et du Règlement de pêche des provinces maritimes. Dans l’affaire R.c.Marshall, un tribunal provincial, puis la Cour d’appel, le reconnaissent coupable, respectivement en1996 et en1997, des trois chefs d’accusation portés contre lui. En septembre1999, la Cour suprême du Canada annule ses condamnations. Elle fonde sa décision sur la reconnaissance des droits de chasse et de pêche promis dans les traités de paix et d’amitié. Ces traités avaient été signés entre les Britanniques, d’une part, et les Mi’kmaq, les Wolastoqiyik et les Peskotomuhkati, d’autre part, en1760‑1761.

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Enquête Marshall

L’enquête Marshall était une commission royale d’enquête mise en place par le gouvernement fédéral. Elle avait pour mission d’enquêter sur la condamnation d’un Mi’kmaq de Nouvelle‑Écosse, Donald Marshall fils, accusé à tort d’avoir commis un meurtre. Il s’agissait alors de la première enquête de ce type au Canada. La commission a rendu son rapport public le 26 janvier 1990. Elle y formulait des recommandations ayant profondément modifié le système de justice pénale en Nouvelle‑Écosse, en particulier dans le traitement des Autochtones.