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Politique en Ontario

La province de l’Ontario est dotée d’un gouvernement majoritaire progressiste‑conservateur, formé le 7 juin 2018. Aujourd’hui, Doug Ford est le premier ministre provincial, Elizabeth Dowdeswell exerçant les fonctions de lieutenante‑gouverneure. Le mandat de John Sandfield Macdonald, premier ministre de l’Ontario, débute en 1867, après l’adhésion de la province à la Confédération. Entre le début de la colonisation européenne et la Confédération, la partie sud de l’actuel Ontario est contrôlée d’abord par les Français, puis par les Britanniques, tandis qu’une large partie du nord est contrôlée par la Compagnie de la Baie d’Hudson. L’Ontario (Haut‑Canada) obtient un gouvernement représentatif en 1791, date à partir de laquelle la colonie est gouvernée par une Chambre d’assemblée, un lieutenant‑gouverneur et des conseils exécutif et législatif. En 1848, l’Ontario (Canada Ouest) acquiert le droit à un gouvernement responsable. À partir de ce moment, la colonie est gouvernée par une Chambre d’assemblée, un premier ministre ainsi que des conseils exécutif et législatif.

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Politique à l’Île-du-Prince-Édouard

L’Île-du-Prince-Édouard a un gouvernement minoritaire progressiste-conservateur, élu le 23 avril 2019. Le premier ministre est Dennis King et la lieutenante-gouverneure est Antoinette Perry. Peter Bevan-Baker dirige la seule opposition du Parti vert au Canada. Jusqu’en 2019, seuls les libéraux ou les progressistes-conservateurs avaient gouverné ou formé l’opposition officielle. La domination de ces deux partis a conduit certains à qualifier l’Î.-P.-É. de système bipartite le plus pur du pays. Pourtant, l’Î.-P.-É. a connu un certain nombre de premières électorales : Aubin-Edmond Arsenault a été le premier Acadien à devenir premier ministre au Canada ; Joe Ghiz a été le premier ministre canadien d’origine non européenne ; et Catherine Callbeck a été la première femme au Canada à être élue première ministre.

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Gouvernements provinciaux au Canada

Dans le système fédéral canadien, les pouvoirs du gouvernement sont partagés entre le gouvernement fédéral et dix gouvernements provinciaux. La Loi constitutionnelle de 1867 accorde des compétences spécifiques aux provinces dans 16 domaines, contre 29 pour le gouvernement fédéral. Cependant, ces pouvoirs ont depuis été étendus. Les provinces peuvent prélever des impôts directs et tirer la plupart de leurs recettes non fiscales de l’utilisation des terres publiques et des ressources naturelles. Les gouvernements provinciaux au Canada sont calqués sur la tradition parlementaire britannique de Westminster et reflètent les principes du gouvernement responsable. Ils comprennent une assemblée législative élue, au sein de laquelle un cabinet gouvernemental est choisi par le premier ministre. Le lieutenant-gouverneur donne son accord à la législation en tant que représentant de la Couronne.

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Gouvernement municipal

Les gouvernements municipaux sont des autorités locales élues. Ils comprennent les cités, les villes et les villages, ainsi que les municipalités rurales (de comté) et métropolitaines. Ils sont créés par les provinces et les territoires pour fournir des services qui sont mieux gérés sous contrôle local; de l’élimination des déchets et des transports publics aux services d’incendie, à la police, aux centres communautaires et aux bibliothèques. Les revenus d’une administration municipale proviennent en grande partie des impôts fonciers et des subventions provinciales.

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Tribunaux administratifs au Canada

Au Canada, les tribunaux administratifs prennent des décisions au nom du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial lorsqu’il est impossible ou inapproprié pour ce gouvernement de décider lui-même. Ces tribunaux sont établis aux termes d’une « loi habilitante » promulguée par la législature fédérale ou provinciale. Ils sont communément baptisés « commission » ou « conseil ». Ils prennent des décisions concernant une grande diversité de questions, notamment les différends entre les particuliers ou entre des particuliers et le gouvernement. Ils peuvent également exercer des fonctions de réglementation et d’attribution de permis. Leurs décisions peuvent faire l’objet d’un examen par une cour de justice. Ils sont souvent qualifiés d’organismes quasi judiciaires, car ils mènent des enquêtes et ont le pouvoir d’influer sur les droits des individus.

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Campagne électorale au Canada

Une campagne électorale est un effort concerté pour mettre en candidature et procéder à l’élection des personnes désirant exercer une charge publique. Dans une démocratie représentative, les campagnes électorales sont la voie principale par laquelle les électeurs sont informés des positions d’un parti politique ou d’un candidat. La conduite des campagnes au Canada a évolué graduellement au cours de près de deux siècles. Elle a surtout adapté surtout les pratiques britanniques et américaines en matière de campagne électorale aux besoins d’une fédération parlementaire possédant deux langues officielles. Les campagnes ont lieu tant au niveau fédéral, provincial, territorial que municipal. Les campagnes fédérales et provinciales sont des courses au parti dans lesquelles les candidats représentent des partis politiques. Les campagnes municipales – et celles des territoires tels les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut – sont menées par des individus plutôt que des partis.

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Prohibition au Canada

La prohibition au Canada a été le résultat du mouvement de tempérance. Ce mouvement faisait appel à la modération ou à l’abstinence totale d’alcool, il était basé sur la conviction que l’alcool était responsable de nombreux maux de la société. La Loi de tempérance du Canada (Scott Act) de 1878 a offert aux gouvernements municipaux « l’option locale » de bannir la vente d’alcool.

La prohibition a été adoptée pour la première fois sur une base locale à l’Île-du-Prince-Édouard en 1901. Elle est devenue une loi dans les autres provinces, ainsi qu’au Yukon et à Terre-Neuve durant la Première Guerre mondiale. L’alcool pouvait être légalement produit au Canada (mais ne pouvait y être vendu) et exporté de manière légale à partir des ports canadiens. La plupart des lois provinciales ont été abrogées dans les années 1920. L’Île-du-Prince-Édouard a été la dernière à abandonner la « noble expérience » en 1948.

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Lobbying au Canada

Le lobbying est le processus qui permet aux particuliers et aux groupes de faire entendre leurs intérêts aux gouvernements fédéral, provincial ou municipal dans le but d’influer sur les politiques ou les politiques publiques ou les décisions des gouvernements. Les lobbyistes peuvent être des tiers, qui communiquent au nom de leurs clients, ou des employés d’une société ou d’une organisation qui cherche à influer sur un gouvernement. Ce genre d’activité pouvant engendrer des conflits d’intérêts, le lobbying est soumis à une surveillance serrée du public. Au niveau fédéral, les activités de lobbying sont encadrées par la Loi sur le lobbying. Les provinces et les municipalités, quant à elles, utilisent leurs propres lois et règlements sur le lobbyisme.

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Mouvement de tempérance au Canada

Le mouvement de tempérance était une campagne politique et sociale internationale du 19e siècle et du début du 20e siècle. Le mouvement était basé sur la conviction que l’alcool était responsable de nombreux maux de la société. Il faisait appel à la modération ou à l’abstinence totale d’alcool. Il a mené à la prohibition légale de l’alcool dans de nombreuses régions du Canada. Le Canada Temperance Act (Scott Act) de 1878 a offert aux gouvernements municipaux « l’option locale » de bannir la vente d’alcool. En 1915 et 1916, toutes les provinces, sauf le Québec, ont interdit la vente d’alcool à titre de mesure patriotique durant la Première Guerre mondiale. La plupart des lois provinciales ont été abrogées dans les années 1920 pour permettre aux gouvernements de contrôler les ventes d’alcool. Les sociétés de tempérance ont par la suite été vivement critiquées pour avoir nui à l’activité économique, et pour avoir encouragé la consommation d’alcool et le crime organisé.  

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Prorogation au Canada

Une prorogation est une suspension du Parlement, au cours de laquelle toute activité parlementaire est arrêtée, le gouvernement restant, toutefois, au pouvoir et n’étant pas dissous. Chaque session du Parlement commence par une convocation et se termine par une prorogation, les deux étant émises par le gouverneur général (ou par le lieutenant‑gouverneur à l’échelon provincial) à la demande du gouvernement. Tout au long de l’histoire du Canada, les gouvernements ont parfois utilisé la prorogation à leur propre avantage. Le principal objectif de la prorogation est d’effacer du Feuilleton les affaires, anciennes ou en cours, et d’établir un nouveau programme législatif. Tous les travaux parlementaires en cours, qui n’ont pas été achevés à la fin d’une session, meurent au Feuilleton. Il existe, toutefois, des procédures permettant de rétablir, lors d’une nouvelle session, qui commence par le discours du Trône, des activités de la session précédente.

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Mariage au Canada

Le mariage demeure l’une des institutions sociales les plus importantes au Canada. Toutefois, il a subi de profonds changements depuis les années 1960. En effet, le taux de nuptialité est en baisse et l’idée traditionnelle de la famille se transforme. Au début du 21e siècle, ce taux descend à 4,7 mariages pour 1 000 personnes (comparativement à 10,9 dans les années 1940). Les couples mariés forment encore la structure familiale prédominante. Toutefois, entre 2001 et 2016, le nombre de couples en union de fait a augmenté de 51,4 %. Il s’agit d’une croissance cinq fois plus grande que pour les couples mariés pour la même période. En 2005, la définition du couple marié a également changé avec la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. En 2016, 65,8 % des familles canadiennes sont dirigées par des couples mariés, par rapport à 70,5 % en 2001. Le mariage est de compétence fédérale, mais ce sont les provinces qui réglementent les cérémonies et accordent les licences.

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Loi sur le Manitoba

La Loi sur le Manitoba fait du Manitoba la cinquième province du Canada. Elle reçoit la sanction royale et entre en vigueur le 12 mai 1870. Elle marque le règlement de la lutte pour l’autodétermination qui opposait la population de la Colonie de la rivière Rouge et le gouvernement fédéral, un conflit né avec l’achat de la Terre de Rupert par le Canada en 1870. Elle prévoyait également des protections pour les Métis de la région. Cependant, ces protections ne seront pas pleinement mises en œuvre après l’adoption de la loi. Par conséquent, de nombreux Métis quitteront la province pour les Territoires du Nord-Ouest.

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Loi constitutionnelle de 1867

La Loi constitutionnelle de1867 était à l’origine connue sous le nom d’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB). Il s’agit de la loi votée par le Parlement britannique le 29 mars 1867 pour créer le Dominion du Canada. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1867. L’AANB est le texte fondateur de la Constitution du Canada, qui décrit la structure du gouvernement au Canada et la répartition des pouvoirs entre le Parlement central (fédéral) et les assemblées législatives provinciales. Il a été renommé Loi constitutionnelle de 1867 à l’occasion du rapatriement de la Constitution, en 1982.

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Participation politique au Canada

Les Canadiens participent au système politique chaque fois qu’ils tentent de façon volontaire d’influencer les résultats d’une élection ou les politiques d’un gouvernement ou d’un parti. Cela peut se faire de diverses façons, du vote à la campagne pour une cause politique, en passant par la candidature aux élections. Le taux de participation le plus élevé à une élection fédérale a été de 79,4 % en 1958. Le taux de participation des électeurs a diminué pendant les années 1990 et 2000, atteignant 58,8 % en 2008. Les chiffres ont ensuite commencé à augmenter, atteignant 68,3 % en 2015, et 67 % en 2019. Les femmes, qui ont obtenu le droit de vote au fédéral en 1918, ont un taux de vote légèrement plus élevé que les hommes. Les citoyens plus âgés sont plus politiquement actifs que les jeunes, bien que le taux de vote parmi les personnes âgées de 18 à 34 ans a rapidement augmenté entre 2011 et 2019. 

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Système électoral canadien

Le système électoral est une méthode pour choisir les représentants politiques. (Voir aussi Campagne électorale au Canada.) Les élections au Canada utilisent un système majoritaire à un tour, selon lequel le candidat qui remporte le plus de voix dans une circonscription est choisi pour représenter cette dernière. Les élections sont régies par une complexe série de lois et un appareil administratif bien rodé. Elles ont lieu aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal. Le système électoral fédéral canadien est régi par la Loi électorale du Canada et administré par le directeur général des élections. Les systèmes électoraux provinciaux, régis par les lois électorales provinciales, sont similaires au système fédéral, mais diffèrent légèrement les uns des autres sur des points importants. Les campagnes fédérales et provinciales – ainsi que celle du Yukon – sont des concours de partis dans lesquels les candidats représentent les partis politiques. Les campagnes municipales – et celles des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut – sont menées par des individus, et non par des partis.

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Financement des partis politiques au Canada

Les activités financières des partis politiques au Canada étaient largement non réglementées jusqu’à l’adoption de la Loi sur les dépenses électorales en 1974. Le Canada dispose aujourd’hui d’un vaste régime de réglementation fédérale pour le financement des partis politiques fédéraux, pendant et en dehors des périodes électorales. Les réglementations ont pour but d’encourager une plus grande transparence des activités despartis politiques. Elle assure également l’équité des batailles électorales, en limitant les avantages des partis les plus riches. Les partis politiques et les candidats profitent d’un financement à la fois privé et public. La législation en matière de financement électoral régit la façon dont les partis et les candidats sont financés, et définit la façon dont ils peuvent dépenser les sommes ainsi collectées.

(Voir aussi Élections.)

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Imposition au Canada

​Les taxes et les impôts sont des paiements obligatoires effectués par les particuliers et les sociétés aux gouvernements et perçus pour financer les services gouvernementaux, pour redistribuer les revenus et pour influencer le comportement des consommateurs et des investisseurs.

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Parti conservateur

Le Parti conservateur a été le parti politique fondateur du Canada; il a été au pouvoir pendant les 29 premières années de la Confédération. Depuis, le parti n’a pas eu autant de succès électoral que son rival, le Parti libéral. Les conservateurs ont eu des périodes au pouvoir et de longues périodes passées à l’opposition. Le parti a connu le plus de succès lorsqu’il a formé une coalition nationale de conservateurs anglophones de l’ouest du pays et de l’Ontario, ainsi que de nationalistes du Québec. Le chef conservateur actuel est Erin O’Toole. 

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Loi canadienne sur les droits de la personne

La Loi canadienne sur les droits de la personne, créée en 1977, a été conçue pour assurer l’égalité des chances. Elle interdit la discrimination fondée sur la race, l’âge, le genre, et une variété d’autres catégories. La Loi a créé deux organismes voués aux droits de la personne : la Commission canadienne des droits de la personne et, par un amendement de 1985, le Comité du tribunal des droits de la personne (devenu le Tribunal canadien des droits de la personne en 1998). Il est possible de faire appel contre une décision de la Commission ou du Tribunal devant la Cour fédérale du Canada. Contrairement à la Charte des droits et libertés, qui accorde aux Canadiens un large éventail de droits, la Loi canadienne sur les droits de la personne ne couvre que les droits en matière d’égalité. Elle ne régit également que les juridictions fédérales. Chaque province et territoire du Canada possède sa propre législation sur les droits de la personne qui s’applique aux entités locales, comme les écoles et les hôpitaux.