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Loi sur les mesures de guerre

La Loi sur les mesures de guerre est une loi fédérale adoptée par le parlement le 22 août 1914, après le début de la Première Guerre mondiale. Elle confère au gouvernement canadien des compétences étendues pour le maintien de la sécurité et de l’ordre en temps de guerre ou d’insurrection. Pendant les deux guerres mondiales, la Loi suscite la controverse lorsqu’elle est utilisée pour suspendre les libertés civiles des personnes au Canada considérées comme « sujets d’un pays ennemi », ce qui mène à une arrestation de masse et à des incarcérations sans accusations ni procès. Elle est également mise en application lors de la Crise d’octobre de 1970, au Québec. Elle est aujourd’hui remplacée par la Loi sur les mesures d’urgence, dont les pouvoirs sont plus limités.