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Gouvernement provincial

Dans le régime fédéral canadien, les pouvoirs du gouvernement sont répartis entre le gouvernement fédéral et dix gouvernements provinciaux. Ces derniers ont comme principales responsabilités l’éducation publique, la santé et les services sociaux, les routes, l’administration de la justice et l’administration locale.

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Gouvernement responsable

Par gouvernement responsable, on entend un gouvernement qui doit rendre compte de ses actions au peuple. Au Canada, le gouvernement responsable renvoie au pouvoir exécutif ou au Cabinet qui dépend du soutien d’une assemblée élue, plutôt que de celui d’un monarque ou de ses représentants. Un gouvernement responsable a vu le jour au Canada dans les années 1830 et est devenu un élément important de la Confédération. Il est aussi le moyen par lequel le Canada a obtenu son indépendance de l’Angleterre sans révolution.

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Canada-Ouest

En1841, la Grande‑Bretagne réunit les colonies du Haut‑Canada et du Bas‑Canada pour former la Province du Canada. Cette décision est prise en réponse aux violentes rébellions de1837‑1838. Le rapport Durham de1839 formule un certain nombre de recommandations en vue de créer une nouvelle colonie qui sera effectivement mise en place, en1840, dans le cadre de l’Acte d’Union. La Province du Canada est composée du Canada‑Ouest (anciennement le Haut‑Canada) et du Canada‑Est (anciennement le Bas‑Canada). Jusqu’en1867, date de naissance de la Confédération qui verra le Canada‑Ouest devenir l’Ontario et le Canada‑Est le Québec, les deux régions sont gouvernées conjointement.

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Émancipation (résumé en langage simple)

Pour la majeure partie de l’histoire canadienne, le droit de vote aux élections signifie pour les membres des Premières Nations qu’ils doivent renoncer à leur statut d’Indien. On confère aux personnes des Premières Nations ayant le statut d’Indien certains droits et privilèges en vertu de la Loi sur les Indiens.

(Cet article est un résumé en langage simple sur l’émancipation. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Émancipation).

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Commission de vérité et réconciliation (résumé en langage simple)

La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a entrepris son travail en 2008. Elle est le résultat de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), qui a reconnu les souffrances et les traumatismes subis par les élèves autochtones dans les pensionnats. La CRRPI a également fourni une compensation financière (argent) aux élèves. La CVR a accompli de nombreuses tâches. Elle a créé un centre national de recherche. Elle a recueilli des documents historiques auprès des églises et du gouvernement. Elle a organisé des événements au cours desquels les étudiants ont raconté leur histoire. Elle a également effectué des recherches sur les pensionnats et a publié un rapport final.

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Représentation selon la population

La représentation selon la population (« Rep by Pop » en anglais) est un système politique qui consiste à attribuer les sièges de la Chambre des communes en fonction de la population. Elle respecte le principe fondamental de la démocratie parlementaire qui veut que chaque membre d’une assemblée délibérante représente le même nombre d’individus. La représentation selon la population est devenue une question très controversée chez les politiciens de la Province du Canada (1841-1867), et a été un facteur important du processus qui a abouti à la Confédération (voir aussi : Gouvernement représentatif; Gouvernement responsable).

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Family Compact

L’expression « Family Compact » est un surnom injurieux. Il est utilisé pour désigner le réseau d’hommes qui détenaient les leviers des pouvoirs législatif, administratif, économique, juridique et religieux au Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario) pendant la première moitié du 19e siècle. Les membres du Family Compact avaient généralement des opinions conservatrices et loyalistes. Ils s’opposaient ouvertement aux réformes démocratiques et au gouvernement responsable. Au milieu du 19e siècle, l’immigration, l’union du Haut-Canada et du Bas-Canada, de même que le travail de différents réformistes ont affaibli l’hégémonie du groupe. Au Bas-Canada, la clique du Château était l’équivalent du Family Compact.

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Répartition des pouvoirs

La répartition des pouvoirs fait référence à la division des responsabilités et pouvoirs législatifs entre les deux niveaux du gouvernement fédéral et provincial. Les domaines ont été définis pour la première fois à la Conférence de Québec en 1864 (voir Résolutions de Québec) et sont inscrits dans la Loi constitutionnelle de 1867. Ils ont été source de débats et de tensions entre les provinces et le gouvernement fédéral durant des générations. (Voir Relations fédérales-provinciales.) Cependant, cette partie de la Constitution demeure remarquablement inchangée depuis la Confédération.

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Souveraineté

La souveraineté est un concept juridique abstrait qui comprend également des implications politiques, sociales et économiques. Sur le plan strictement juridique, la souveraineté désigne le pouvoir d’un État de se gouverner lui-même ainsi que ses sujets. De ce point de vue, la souveraineté est la plus haute source du droit. Après la création de la Confédération et la promulgation de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, le Parlement du Canada est demeuré sous l’autorité juridique du parlement britannique. En 1949, le Canada est devenu entièrement souverain vis-à-vis de la Grande-Bretagne en vertu de lois historiques promulguées, dont le Statut de Westminster (1931). La Loi constitutionnelle de 1982 a aboli ce qui restait de l’autorité de la Grande-Bretagne. Les enjeux de la souveraineté ont aussi été soulevés par les peuples autochtones au Canada et par les séparatistes au Québec. Ces derniers ont défendu pendant une certaine période le concept de souveraineté-association.

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Paix, ordre et bon gouvernement

L’expression «Paix, ordre et bon gouvernement» est utilisée à l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Elle offre une définition, vague et large, du pouvoir législatif du Parlement canadien sur des sujets qui concernent les provinces. Depuis la Confédération, cette formulation a provoqué des tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux quant à la répartition des pouvoirs. Au‑delà de son aspect constitutionnel, cette phrase a également acquis un sens indépendant auprès de la population canadienne. Elle en est venue à être considérée comme l’équivalent canadien des droits fondamentaux, que sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur, inscrits dans la déclaration d’indépendance des États‑Unis, ainsi que de la devise de la République française « Liberté, égalité, fraternité ».