Recherche pour "Premier ministre du Canada"

Afficher 1-18 de 18 résultats
Article

L’affaire Marshall

L’affaire Marshall a donné lieu à une décision judiciaire historique en matière de droits autochtones issus de traités au Canada. Son principal protagoniste est un Mi’kmaq de Membertou, en Nouvelle‑Écosse, nommé Donald Marshall fils. En août 1993, il pêche et vend, pendant des périodes de fermeture de la pêche, 210 kg d’anguilles, en utilisant un filet illégal et sans disposer du permis requis. Il est alors arrêté, après avoir été accusé en vertu de la Loi sur les pêches fédérale et du Règlement de pêche des provinces maritimes. Dans l’affaire R.c.Marshall, un tribunal provincial, puis la Cour d’appel, le reconnaissent coupable, respectivement en 1996 et en 1997, des trois chefs d’accusation portés contre lui. En septembre 1999, la Cour suprême du Canada annule ses condamnations. Elle fonde sa décision sur la reconnaissance des droits de chasse et de pêche promis dans les traités de paix et d’amitié. Ces traités avaient été signés entre les Britanniques, d’une part, et les Mi’kmaq, les Wolastoqiyik et les Peskotomuhkati, d’autre part, en 1760‑1761.

Article

Traités de paix et d'amitié

Entre 1725 et 1779, la Grande-Bretagne signe une série de traités  avec divers peuples mi’kmaq, wolastoqiyik(malécites), abénaquis, penobscot et passamaquoddy qui habitent dans des régions des provinces maritimes et de la Gaspésie d’aujourd’hui au Canada, ainsi que dans le nord-est des États-Unis. Communément désignés sous le nom de « traités de paix et d’amitié », ces accords visent principalement à prévenir l’éventualité d’une guerre entre ennemis et à faciliter le commerce. Bien qu’ils ne contiennent aucune disposition particulière relativement au transfert d’argent ou de terres, les traités garantissent aux descendants de leurs signataires autochtones des droits de chasse, de pêche et d’utilisation des terres. Les traités de paix et d’amitié demeurent en vigueur de nos jours.

Article

Chaîne d'alliance

La chaîne d’alliance est le nom donné au système complexe d’alliances entre les Haudenosaunee (aussi appelés les Six Nations ou la Ligue des Iroquois) et les colonies anglo-américaines au début du 17e siècle. On estime que les premières alliances ont sans doute eu lieu entre New York et les Kanyen'kehà:ka (Mohawks). Les premières ententes du genre sont métaphoriquement appelées chaînes parce qu’elles lient plusieurs partis entre eux. Aujourd’hui, la chaîne d’alliance représente la longue tradition de relations diplomatiques en Amérique du Nord et est souvent invoquée dans le débat contemporain sur les affaires entre l’État et les peuples autochtones. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

Article

Traité de Longueuil de Murray (1760)

Le 5septembre 1760, trois jours avant la capitulation de Montréal, le chef des Hurons-Wendats de Lorette, qui a accompagné dans la région de Montréal l’armée française en retraite de Québec, aborde le général James Murray à Longueuil. Un traité de paix, appelé traité de Longueuil de Murray ou simplement traité de Murray, est conclu, en vertu duquel les Hurons-Wendats passent sous la protection britannique.

collection

Traités autochtones au Canada

Au Canada, les traités autochtones sont des ententes reconnues par la Constitution, conclues entre la Couronne et les peuples autochtones. La plupart de ces ententes font état d’échanges qui consistent pour les nations autochtones à accepter de partager certains de leurs intérêts relatifs à leurs terres ancestrales moyennant divers paiements et diverses promesses. Ces traités revêtent parfois un sens plus profond, particulièrement dans l’esprit des Autochtones qui les perçoivent comme des pactes sacrés entre nations. Selon eux, les traités définissent le rapport entre ceux pour qui le Canada est la patrie ancestrale et ceux dont les racines familiales se trouvent dans un autre pays. Les traités constituent donc le fondement constitutionnel et moral des alliances entre les peuples autochtones et le Canada.

Chronologie

La Loi sur les Indiens

La Loi sur les Indiens est la principale loi par l’entremise de laquelle le gouvernement fédéral gère le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations, les terres des réserves et les fonds communautaires. La Loi sur les Indiens ne concerne ni les Métis ni les Inuits. La Loi est entrée en vigueur le12avril1876. Elle consolidait un certain nombre de textes législatifs coloniaux antérieurs, visant tous à contrôler et à assimiler les peuples autochtones dans la culture eurocanadienne. Au fil du temps, la Loi sur les Indiens a été modifiée, à plusieurs reprises, pour en éliminer les dispositions restrictives et oppressives. Elle a cependant eu, et continue d’avoir, des répercussions sur les cultures, sur les économies, sur la politique et sur les collectivités des Premières Nations. Ayant présidé à l’établissement des pensionnats indiens, elle est également à l’origine d’un traumatisme intergénérationnel.

Article

​Traité d’Easton

Le traité d’Easton est une entente entre les Britanniques et les peuples autochtones, établie en 1758 à la fourche de la rivière Delaware dans ce qui est aujourd’hui la Pennsylvanie.

Article

Traité Jay

Le traité Jay a été signé le 19 novembre 1794 par les représentants du Royaume-Uni et des États-Unis. Il est le résultat de négociations commerciales et territoriales. Le traité est connu pour avoir permis aux peuples autochtones du Canada de vivre et de travailler librement aux États-Unis. Le gouvernement canadien ne reconnaît toutefois pas cette disposition mutuelle sur le plan légal.

Article

Traités Williams

Les traités Williams sont signés en octobre et novembre 1923 par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ainsi que par sept Premières Nations faisant partie des Chippaouais du lac Simcoe (Beausoleil, île Georgina et Rama) et des Mississaugas de la rive nord du lac Ontario (Alderville, lac Curve, Hiawatha et île Scugog). En vertu de ces accords, qui constituent les derniers traités historiques de cession de terres au Canada, plus de 20 000 km2 de terres situées dans le centre-sud de l’Ontario sont transférés à la Couronne; en échange, les signataires autochtones reçoivent des paiements uniques en espèces. Alors que les Chippaouais et les Mississaugas soutiennent que les traités Williams leur garantissent également le droit de chasser et de pêcher sur le territoire, les gouvernements fédéral et provincial en ont une interprétation différente, ce qui entraîne des différends juridiques et mène à des négociations territoriales entre les trois parties. En 2018, les Premières Nations signataires des Traités Williams et les gouvernements de l’Ontario et du Canada sont parvenus à un accord définitif, réglant ainsi un litige sur la cession des terres et les droits de récolte.

Article

Les cessions de terres du Haut Canada

Les cessions de terres du Haut‑Canada, parfois appelées traités du Haut‑Canada, désignent une série d’accords conclus entre les peuples autochtones et la Couronne à la fin du 18e siècle et au 19e siècle, avant la Confédération et la création de la province de l’Ontario. Dans le cadre de ces ententes, des peuples autochtones cèdent au gouvernement colonial certaines terres, à différentes fins, notamment de création de colonies et d’exploitation. Les cessions de terres du Haut‑Canada portent sur une grande partie du sud‑ouest de l’actuel Ontario. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

Article

L’Achat de Crawford

L’Achat de Crawford de 1783 est l’un des plus anciens accords territoriaux conclus entre les autorités britanniques et les peuples autochtones au Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario). Il permet aux loyalistes cherchant refuge et aux Autochtones ayant combattu aux côtés des Britanniques pendant la Révolution américaine de coloniser une grande étendue de terres sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent et à l’est du lac Ontario. L’Achat de Crawford est l’une des nombreuses ententes conclues aux 18e et 19e siècles, regroupées sous le nom des Cessions de terres du Haut-Canada. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

Article

Traités Pennefather

Durant l’été 1859, le surintendant général des Affaires indiennes Richard T. Pennefather a signé trois traités distincts mais essentiellement identiques avec la Première Nation de Batchewana (Traité 91[A]), la Première Nation de Garden River (Traité 91[B]) et la Première Nation de Thessalon (Traité 91[C]). Les trois traités font partie d’une série de cessions territoriales qui ont lieu après les traités Robinson de 1850. Les traités Pennefather ont ouvert des acres supplémentaires à la colonisation et à l’exploitation des ressources. (Voir aussi Traités avec les peuples autochtones au Canada.)

Article

Peuples autochtones et revendications particulières

Les revendications particulières découlent des griefs des Premières Nations au sujet des obligations de traités qui n’ont pas été remplies, ou de l’administration de terres et de biens autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens. Les revendications particulières ont été traitées par de nombreux organismes depuis 1973. Le Tribunal des revendications particulières, un organisme judiciaire indépendant créé par le gouvernement fédéral en 2009, a le pouvoir de rendre des décisions finales et exécutoires.

Article

Traité nº 9

Le Traité nº 9 (également désigné sous le nom de Traité de la baie James) est l’un des 11 traités numérotés postérieurs à la Confédération négociés avec les peuples autochtones au Canada entre 1871 et 1921. (Voir Traités autochtones au Canada.) Signé en 1905-1906, le Traité nº 9 couvre la plus grande partie de l’Ontario actuel, au nord de la ligne de partage des eaux séparant le bassin hydrographique des Grands Lacs des bassins versants de la baie d’Hudson et de la baie James. Le Traité nº 9 a pour objet d’acheter les intérêts des Cris et des Ojibwés qui résident sur les terres et utilisent les ressources en vue de faire place à la colonisation blanche et au développement des ressources. Le Traité nº 9, à l’instar d’autres traités numérotés, contient certaines dispositions prévoyant des paiements en argent, la création de réserves, la mise en place d’un système d’éducation et la création de droits de chasse, de pêche et de piégeage.

Article

Revendications territoriales globales : traités modernes

Les revendications territoriales globales sont des traités modernes conclus entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Ils sont fondés sur l’utilisation traditionnelle et l’occupation des terres par les peuples autochtones qui n’ont pas signé de traités et qui n’ont pas été déplacés de leurs terres par la guerre ou d’autres moyens. Ces revendications, qui sont réglées par voie de négociation, suivent un processus établi par le gouvernement fédéral pour permettre aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis d’être pleinement reconnus comme étant les premiers habitants de ce qui constitue aujourd’hui le Canada. Le règlement de ces revendications comprend diverses conditions, dont de l’argent, des terres, des formes de gouvernement local, des droits sur la faune, des droits protégeant la langue et la culture et la gestion conjointe des terres et des ressources. Les traités sont des accords protégés par la Constitution, qui lient toutes les parties. Les traités signés par les peuples autochtones entre 1701 et 1923 sont connus sous le nom de « traités historiques » tandis que « traités modernes » désignent tous les traités négociés depuis.

Article

Traité n° 3

Le 3 octobre 1873, la tribu des Saulteaux de la nation des Ojibwés et le gouvernement du Canada signent le Traité n° 3, également connu sous le nom de Traité de l’angle nord-ouest. Cet accord confère au gouvernement fédéral l’accès aux terres des Saulteaux dans ce qui est aujourd’hui le nord-ouest de l’Ontario et l’est du Manitoba en échange de divers biens et de la reconnaissance des droits des Autochtones à la chasse, à la pêche et aux ressources naturelles dans les terres de réserve. Les modalités et le texte du Traité n° 3 établissent un précédent pour les huit traités numérotés qui suivront.

Article

La caravane des peuples autochtones

La caravane des Autochtones, une manifestation de contestation politique, ayant pris, en1974, la forme d’une traversée du pays, avait pour objectif principal de sensibiliser le public aux mauvaises conditions de vie des Autochtones au Canada et aux discriminations dont ils étaient victimes. Partie de Vancouver, elle est arrivée à Ottawa, où elle a occupé, par la suite, un entrepôt vide sur l’île Victoria, près de la colline du Parlement, jusqu’en1975. Elle réunissait divers groupes autochtones protestant contre le non‑respect des traités, ainsi que contre les lacunes gouvernementales en matière de financement de l’éducation, du logement et des soins de santé. Elle aura permis d’accroître la fréquence des réunions entre les ministres du Cabinet et les dirigeants autochtones et restera dans les mémoires comme un tournant important de l’activisme autochtone au Canada.

//