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Prohibition au Canada

La prohibition au Canada a été le résultat du mouvement de tempérance. Ce mouvement faisait appel à la modération ou à l’abstinence totale d’alcool, il était basé sur la conviction que l’alcool était responsable de nombreux maux de la société. La Loi de tempérance du Canada (Scott Act) de 1878 a offert aux gouvernements municipaux « l’option locale » de bannir la vente d’alcool.

La prohibition a été adoptée pour la première fois sur une base locale à l’Île-du-Prince-Édouard en 1901. Elle est devenue une loi dans les autres provinces, ainsi qu’au Yukon et à Terre-Neuve durant la Première Guerre mondiale. L’alcool pouvait être légalement produit au Canada (mais ne pouvait y être vendu) et exporté de manière légale à partir des ports canadiens. La plupart des lois provinciales ont été abrogées dans les années 1920. L’Île-du-Prince-Édouard a été la dernière à abandonner la « noble expérience » en 1948.

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Lobbying au Canada

Le lobbying est le processus qui permet aux particuliers et aux groupes de faire entendre leurs intérêts aux gouvernements fédéral, provincial ou municipal dans le but d’influer sur les politiques ou les politiques publiques ou les décisions des gouvernements. Les lobbyistes peuvent être des tiers, qui communiquent au nom de leurs clients, ou des employés d’une société ou d’une organisation qui cherche à influer sur un gouvernement. Ce genre d’activité pouvant engendrer des conflits d’intérêts, le lobbying est soumis à une surveillance serrée du public. Au niveau fédéral, les activités de lobbying sont encadrées par la Loi sur le lobbying. Les provinces et les municipalités, quant à elles, utilisent leurs propres lois et règlements sur le lobbyisme.

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Mouvement de tempérance au Canada

Le mouvement de tempérance était une campagne politique et sociale internationale du 19e siècle et du début du 20e siècle. Le mouvement était basé sur la conviction que l’alcool était responsable de nombreux maux de la société. Il faisait appel à la modération ou à l’abstinence totale d’alcool. Il a mené à la prohibition légale de l’alcool dans de nombreuses régions du Canada. Le Canada Temperance Act (Scott Act) de 1878 a offert aux gouvernements municipaux « l’option locale » de bannir la vente d’alcool. En 1915 et 1916, toutes les provinces, sauf le Québec, ont interdit la vente d’alcool à titre de mesure patriotique durant la Première Guerre mondiale. La plupart des lois provinciales ont été abrogées dans les années 1920 pour permettre aux gouvernements de contrôler les ventes d’alcool. Les sociétés de tempérance ont par la suite été vivement critiquées pour avoir nui à l’activité économique, et pour avoir encouragé la consommation d’alcool et le crime organisé.  

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Mariage au Canada

Le mariage demeure l’une des institutions sociales les plus importantes au Canada. Toutefois, il a subi de profonds changements depuis les années 1960. En effet, le taux de nuptialité est en baisse et l’idée traditionnelle de la famille se transforme. Au début du 21e siècle, ce taux descend à 4,7 mariages pour 1 000 personnes (comparativement à 10,9 dans les années 1940). Les couples mariés forment encore la structure familiale prédominante. Toutefois, entre 2001 et 2016, le nombre de couples en union de fait a augmenté de 51,4 %. Il s’agit d’une croissance cinq fois plus grande que pour les couples mariés pour la même période. En 2005, la définition du couple marié a également changé avec la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. En 2016, 65,8 % des familles canadiennes sont dirigées par des couples mariés, par rapport à 70,5 % en 2001. Le mariage est de compétence fédérale, mais ce sont les provinces qui réglementent les cérémonies et accordent les licences.

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Loi sur le Manitoba

La Loi sur le Manitoba fait du Manitoba la cinquième province du Canada. Elle reçoit la sanction royale et entre en vigueur le 12 mai 1870. Elle marque le règlement de la lutte pour l’autodétermination qui opposait la population de la Colonie de la rivière Rouge et le gouvernement fédéral, un conflit né avec l’achat de la Terre de Rupert par le Canada en 1870. Elle prévoyait également des protections pour les Métis de la région. Cependant, ces protections ne seront pas pleinement mises en œuvre après l’adoption de la loi. Par conséquent, de nombreux Métis quitteront la province pour les Territoires du Nord-Ouest.

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Loi canadienne sur les droits de la personne

La Loi canadienne sur les droits de la personne, créée en 1977, a été conçue pour assurer l’égalité des chances. Elle interdit la discrimination fondée sur la race, l’âge, le genre, et une variété d’autres catégories. La Loi a créé deux organismes voués aux droits de la personne : la Commission canadienne des droits de la personne et, par un amendement de 1985, le Comité du tribunal des droits de la personne (devenu le Tribunal canadien des droits de la personne en 1998). Il est possible de faire appel contre une décision de la Commission ou du Tribunal devant la Cour fédérale du Canada. Contrairement à la Charte des droits et libertés, qui accorde aux Canadiens un large éventail de droits, la Loi canadienne sur les droits de la personne ne couvre que les droits en matière d’égalité. Elle ne régit également que les juridictions fédérales. Chaque province et territoire du Canada possède sa propre législation sur les droits de la personne qui s’applique aux entités locales, comme les écoles et les hôpitaux.

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Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés, ou simplement la Charte, est la plus visible et la plus reconnue de la Constitution canadienne. La Charte garantit les droits des individus en les enchâssant, ainsi que certaines limitations, dans la loi suprême du pays. Depuis sa promulgation en 1982, la Charte crée une révolution à la fois sociale et juridique au Canada: elle élargit les droits des minorités et des accusés au criminel; transforme la nature et le coût des enquêtes criminelles et des poursuites; et soumet la volonté du Parlement et des assemblées législatives au contrôle judiciaire. Elle donne donc lieu à de nombreuses controverses.

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La révolution des droits au Canada

La période qui s’étend de la Deuxième Guerre mondiale à la signature de la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982, a souvent été qualifiée de « révolution des droits » au Canada. Cette période a vu s’accroître la sensibilisation et le militantisme en faveur des droits de la personne au Canada. Au niveau communautaire, les femmes, les gais, les peuples autochtones et les militants à la défense des droits des personnes handicapées ont revendiqué une inclusion accrue et ont obtenu des gains significatifs. Simultanément, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont voté des lois interdisant la discrimination et protégeant les droits fondamentaux de plus de personnes au Canada.

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Souveraineté

La souveraineté est un concept juridique abstrait qui comprend également des implications politiques, sociales et économiques. Sur le plan strictement juridique, la souveraineté désigne le pouvoir d’un État de se gouverner lui-même ainsi que ses sujets. De ce point de vue, la souveraineté est la plus haute source du droit. Après la création de la Confédération et la promulgation de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, le Parlement du Canada est demeuré sous l’autorité juridique du parlement britannique. En 1949, le Canada est devenu entièrement souverain vis-à-vis de la Grande-Bretagne en vertu de lois historiques promulguées, dont le Statut de Westminster (1931). La Loi constitutionnelle de 1982 a aboli ce qui restait de l’autorité de la Grande-Bretagne. Les enjeux de la souveraineté ont aussi été soulevés par les peuples autochtones au Canada et par les séparatistes au Québec. Ces derniers ont défendu pendant une certaine période le concept de souveraineté-association.

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Accord de Charlottetown

L’Accord de Charlottetown de 1992 est une tentative échouée du premier ministre Brian Mulroney et des dix premiers ministres provinciaux de modifier la Constitution canadienne. Leur objectif est d’obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982. L’Accord aurait reconnu le statut du Québec comme société distincte, en plus de décentraliser plusieurs pouvoirs fédéraux vers les provinces. Il aurait également statué sur la question de l’autodétermination des Autochtones et réformé le Sénat et la Chambre des communes. Bien qu’il ait reçu l’approbation du gouvernement fédéral et des 10 provinces, l’accord est rejeté par les électeurs canadiens lors d’un référendum le 26 octobre 1992.

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Rapatriement de la Constitution

En 1982, le Canada s’émancipe complètement de son passé colonial et rapatrie sa Constitution. En effet, il transfère la loi suprême qui régit le pays, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (renommé Loi constitutionnelle de 1867), de la compétence du Parlement britannique aux gouvernements fédéral et provinciaux du Canada. La Constitution est alors ajustée pour y inclure un nouveau mode de révision et une Charte des droits et libertés. Ces derniers changements sont apportés après 18 mois de débats politiques et juridiques féroces qui ont monopolisé la une des journaux et le programme de tous les gouvernements au pays.

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Droit de vote au Canada

Le terme « droit de vote » désigne le droit de voter lors d’élections pour élire les députés fédéraux, les députés provinciaux et les membres des conseils municipaux. Le droit de vote au Canada remonte au milieu du 18e siècle, durant la période coloniale. À l’époque, des restrictions limitaient le droit de voter aux propriétaires fonciers de sexe masculin. Depuis, les qualifications de vote et les catégories de personnes admissibles se sont élargies selon les juridictions. Ces changements reflètent l’évolution des valeurs sociales et des exigences constitutionnelles du Canada.