Mariage entre personnes de même sexe au Canada

En 2003, l’Ontario et la Colombie-Britannique sont devenus les premières provinces à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. La Loi fédérale sur le mariage civil est entrée en vigueur le 25 juillet 2005, rendant le mariage homosexuel légal dans tout le Canada. Le Canada est devenu le quatrième pays à autoriser les mariages entre personnes de même sexe, après les Pays-Bas (2000), la Belgique (2003) et l’Espagne (2005). Depuis lors, toutes les provinces du Canada reconnaissent les mariages entre personnes de même sexe. Le mariage lui-même est de compétence fédérale au Canada. Cela étant dit, les provinces réglementent la célébration du mariage (la cérémonie officielle qui est soit civile, soit religieuse). Elles délivrent également des licences de mariage. La Cour suprême a statué qu’en vertu de la Charte des droits et libertés, un responsable religieux ne peut être légalement contraint de célébrer des mariages entre personnes du même sexe si cela est contraire à ses croyances religieuses.

En 2003, l’Ontario et la Colombie-Britannique sont devenus les premières provinces à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. La Loi fédérale sur le mariage civil est entrée en vigueur le 25 juillet 2005, rendant le mariage homosexuel légal dans tout le Canada. Le Canada est devenu le quatrième pays à autoriser les mariages entre personnes de même sexe, après les Pays-Bas (2000), la Belgique (2003) et l’Espagne (2005). Depuis lors, toutes les provinces du Canada reconnaissent les mariages entre personnes de même sexe. Le mariage lui-même est de compétence fédérale au Canada. Cela étant dit, les provinces réglementent la célébration du mariage (la cérémonie officielle qui est soit civile, soit religieuse). Elles délivrent également des licences de mariage. La Cour suprême a statué qu’en vertu de la Charte des droits et libertés, un responsable religieux ne peut être légalement contraint de célébrer des mariages entre personnes du même sexe si cela est contraire à ses croyances religieuses.


Graffiti représentant un arc-en-ciel à Montréal

Cet arc-en-ciel mosaïqué est peint sur un mur en brique dans le quartier gai de Montréal et signifie la fierté gaie.


Statistiques pertinentes sur les couples de même sexe

En 2001, Statistique Canadacommence à recueillir des renseignements sur les couples de même sexe. À cette époque, environ 0,5 % des couples canadiens affirment vivre au sein d’une union de même sexe.

Le mariage entre personnes de même sexe devient légal le 20 juillet 2005. Le recensement de 2006 est donc le premier à recueillir des données sur les couples de même sexe légalement mariés. Ces données montrent qu’il y a alors au Canada plus de 45 000 couples de même sexe, dont 16,5 % sont mariés.

Lors du recensement de 2016, plus de 72 880 couples, soit 0,9 % du nombre total de couples au Canada, déclarent être du même sexe. De ce nombre, environ 33,4 % d’entre eux signalent qu’ils sont mariés. Cela représente un triplement du nombre de mariages entre personnes du même sexe au pays en 10 ans.


Légalisation du mariage

En 2003, l’Ontario et la Colombie‑Britannique deviennent les deux premières provinces à légaliser l’octroi de licences de mariage entre deux personnes de même sexe.

Le 20 juillet 2005, la Loi fédérale sur le mariage civil entre en vigueur, rendant ce type d’union légal dans tout le Canada. Le Canada devient ainsi le quatrième pays à autoriser les mariages homosexuels, après les Pays-Bas en 2000, la Belgique en 2003 et l’Espagne en 2005.

Les mariages entre personnes du même sexe deviennent légaux dans les provinces canadiennes aux dates suivantes:

Ontario

10 juin 2003

Colombie-Britannique

8 juillet 2003

Québec

19 mars 2004

Yukon

14 juillet 2004

Manitoba

16 septembre 2004

Nouvelle-Écosse

24 septembre 2004

Saskatchewan

5 novembre 2004

Terre-Neuve-et-Labrador

21 décembre 2004

Nouveau-Brunswick

23 juin 2005

Alberta, Île-du-Prince-Édouard, Nunavut

et Territoires du Nord-Ouest

20 juillet 2005 (Loi sur le mariage civil)

Cette évolution permet une modification des définitions dans la loi des termes mari et femme qui sont remplacés par le terme époux. On remplace également, dans la Loi de l’impôt sur le revenu, le terme parent naturel par parent légal pour s’assurer qu’en cas de divorce, le paiement de la pension alimentaire puisse inclure les enfants de couples de sexe opposé et ceux des couples de même sexe. (Voir Droits des lesbiennes, des gais, des bisexuels et des transgenres au Canada ; Imposition au Canada).

Le mariage lui-même est de compétence fédérale au Canada. Cela étant dit, les provinces réglementent la célébration du mariage (la cérémonie officielle qui est soit civile, soit religieuse). Elles délivrent également des licences de mariage.

Bien que certaines confessions religieuses approuvent le mariage entre personnes du même sexe et d’autres non, la Cour suprême a jugé qu’en vertu de la  Charte des droits et libertés, un membre du clergé ne peut être légalement forcé à célébrer un mariage entre personnes de même sexe si cette pratique s’avère contraire à ses croyances religieuses. Il n’en demeure pas moins que le gouvernement a l’obligation d’offrir l’accès au mariage civil – par opposition au mariage religieux – aux couples de même sexe qui désirent se marier. (Voir Mariage au Canada.)

Popularité

Au début, il est difficile de déterminer le nombre de mariages entre personnes du même sexe. En effet, certaines provinces ne précisent pas le sexe des mariés dans leurs documents d’autorisation. Toutefois, d’autres provinces recueillent bien ce renseignement.

Durant la première année de légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Colombie‑Britannique, 3,5 % des mariages sont de même sexe, et 54,5 % d’entre eux sont des couples de femmes. Plus d’un quart (27,6 %) des femmes qui se marient à une autre femme ont déjà été mariées alors que ce n’est le cas que de 14,2 % des hommes.

En 2003, le Canada était le seul pays au monde à permettre les mariages entre personnes de même sexe ne résidant pas au pays. (Voir Citoyenneté canadienne.) Au cours de cette même année, 5 % des mariages de ce type ont été conclus entre des non‑résidents, tandis que l’immense majorité, 95 %, a concerné des couples vivant au Canada.

Opinion publique

Le soutien public au mariage homosexuel au Canada est passé de 41 % en 1997 à 74 % en 2017, selon le cabinet de sondage CROP Inc. En 2017, le soutien était le plus élevé au Québec (80 %) et le plus faible en Alberta (68 %). Toutefois, une enquête menée par Research Co. en 2019 a révélé que le soutien global au Canada avait chuté à 64 %; 15 % des répondants estimaient que les couples homosexuels devraient être limités à l’union civile, tandis que 10 % estimaient qu’ils ne devraient avoir « aucune forme de reconnaissance légale ».