Loi sur le multiculturalisme canadien

Adoptée en 1988, la Loi sur le multiculturalisme canadien est la première de ce genre sur la planète. Elle oblige légalement le gouvernement fédéral à s’engager envers la promotion et le maintien d’une société diverse et multiculturelle (voir Multiculturalisme).



Pierre Trudeau

Attribution: © Gouvernment du Canada, avec permission de Bibliothèque et Archives Canada/1997-063 DAP.

Contexte historique

Le multiculturalisme devient une politique officielle du gouvernement canadien le 8octobre1971. Bien que peu de ressources soient alors attribuées à la mise en œuvre de la politique, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau soutient que le multiculturalisme représente la meilleure façon d’assurer la liberté culturelle de tous les Canadiens et déclare que «le gouvernement soutiendra et encouragera les différents groupes ethniques et cultures qui confèrent une structure et de la vitalité à notre société».

L’annonce de Pierre Elliott Trudeau découle directement de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Mise sur pied par le premier ministre canadien Lester B. Pearson en 1963, la Commission se veut une réponse au nationalisme francophone québécois grandissant. Son mandat est alors «de faire enquête et rapport sur l’état présent du bilinguisme et du biculturalisme» et «de recommander les mesures à prendre pour que la Confédération canadienne se développe d’après le principe de l’égalité entre les deux peuples qui l’ont fondée [les Anglais et les Français]».

D’autres groupes ethniques, notamment les Canadiens ukrainiens, manifestent rapidement leur inquiétude quant à la portée étroite de la Commission et incitent le gouvernement à tenir compte de la contribution de tous les peuples. Le sénateur Paul Yuzyk, d’origine ukrainienne, devient la première personne à utiliser le terme «multiculturalisme» au parlement, pendant son premier discours: «le Canada, une nation multiculturelle». Tenant compte de ces préoccupations, le rapport final de la Commission comprend 16recommandations pour des politiques portant sur le multiculturalisme et le multilinguisme, mais ne va pas jusqu’à recommander le multiculturalisme officiel. Le gouvernement en vient tout de même à agir en ce sens. Le Québec s’oppose à l’adoption de la politique sur le multiculturalisme en affirmant qu’elle enlève de la valeur au rôle des contributions françaises et anglaises à la Confédération canadienne.

Le gouvernement s’engage initialement à soutenir le multiculturalisme de différentes manières, en appuyant la croissance de groupes culturels et ethniques, en aidant les membres de ces groupes à franchir les barrières à la participation à la société, en promouvant les échanges culturels et en incitant les immigrants à apprendre le français ou l’anglais. Un ministère du Multiculturalisme ainsi que le Conseil consultatif canadien du multiculturalisme sont mis sur pied en 1973 pour évaluer les effets de ces objectifs. En 1982, le multiculturalisme est intégré à l’article27 de la Charte des droits et libertés. On indique alors que la Charte doit être interprétée de manière à «concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens».

Création de la Loi

Malgré le statut officiel de la politique, certains critiquent le gouvernement et l’accusent de seulement soutenir le multiculturalisme de manière symbolique. Peu de ressources sont attribuées au projet, et les opposants avancent qu’il est davantage question de promouvoir l’identité canadienne que d’aborder les enjeux d’équité dans la société (voir Langue et identité canadienne).

En 1985, la Chambre des communes crée un Comité permanent du multiculturalisme pour tenir compte de ces critiques et moderniser la politique. Le comité publie un rapport et une liste de recommandations en 1987.

Le 1erdécembre1987, le secrétaire d’État David Crombie présente la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui reçoit la sanction royale le 21juillet1988. La nouvelle mesure législative donne une valeur légale à la politique de multiculturalisme et affirme que le gouvernement se fera un devoir de «reconnaître le fait que le multiculturalisme est une caractéristique fondamentale de l’identité et du patrimoine canadiens» et de «promouvoir la participation entière et équitable des individus et des collectivités de toutes origines à l’évolution de la nation et au façonnement de tous les secteurs de la société, et les aider à éliminer tout obstacle à une telle participation». Le Canada devient ainsi le premier pays à adopter une loi nationale sur le multiculturalisme.

À l’époque, des opposants à la nouvelle loi font valoir que celle-ci ignore bon nombre de recommandations du Comité permanent, notamment le retour du ministère du Multiculturalisme. Par exemple, le chroniqueur Jeffrey Simpson, du Globe&Mail, écritque «la loi ne crée aucun nouveau ministère, ne finance pas davantage le multiculturalisme (sous aucun angle) et ne garantit aucun droit qui n’était pas déjà garanti». Il ajoute également qu’il est «difficile d’imaginer quels avantages les membres des groupes multiculturels pourront tirer de ce projet de loi».

Conséquences et héritage

La Loi permet au Canada d’affirmer son statut de nation multiculturelle et de présenter le concept de multiculturalisme comme un vecteur de changements positifs. Elle encourage notamment tous les ministères du gouvernement à se responsabiliser quant à l’adoption et au soutien des politiques sur le multiculturalisme, notamment en encourageant la diversité dans les grandes institutions canadiennes. La Loi instaure également une suite de rapports réguliers portant sur l’efficacité et la portée de la politique de multiculturalisme, ce qui sert d’outil pour la renforcer. Enfin, elle prépare le terrain pour la création ultérieure du ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté, qui travaille surtout à l’élimination des obstacles à l’intégration et à l’égalité des chances.


Photo: Flickr, Tammy Pilon.



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