L'Acte d'Union

L’unification du Haut et du Bas-Canada fait suite à la recommandation du rapport de lord Durham, gouverneur général de l’Amérique du Nord britannique, ainsi qu’à une mission impériale d’enquête sur les rébellions de 1837-1838, survenues dans les deux colonies. La proposition de lord Durham – mieux connu sous le nom de « Radical Jack » – est à la fois progressiste et conforme à l’époque. Le rapport Durham, comme on le désignera plus tard, prône également l’établissement d’un gouvernement responsable majoritairement anglophone afin d’assimiler la population francophone du Bas-Canada.

Bien que la Grande-Bretagne accepte l’unification, mais pas la mise en place d’un gouvernement responsable (l’une des principales revendications des rébellions), la réforme démocratique s’engage au cours de la décennie suivante grâce au partenariat politique qui se développe entre les leaders du Canada-Ouest (Ontario) anglophone et du Canada-Est francophone (Québec).

Cette exposition souligne le 175e anniversaire de l’Acte d’Union, loi ayant contribué à l’avènement d’un gouvernement responsable en Amérique du Nord britannique.



Les Rébellions de 1837-1838

Bataille de Saint-Eustache

Rébellions de 1837-1838

Dans les années 1830, de nombreux réformistes du Haut et du Bas-Canada réclament un changement dans le système de gouvernance, qui confère un pouvoir exclusif à de petites élites dirigeantes. Dans une colonie comme dans l’autre, on exige de l’organe exécutif du gouvernement (un Cabinet non élu) une obligation de rendre compte aux élus. Devant l’inaction du gouvernement, les réformistes durcissent leur position et en viennent à prendre les armes.

Rébellion du Bas-Canada

Battle of St. Eustache

Au Bas-Canada, des rebelles canadiens-français prennent les armes contre la Couronne britannique au cours de deux soulèvements en 1837 et en 1838. Ces deux rébellions, qui causent la mort de plus de 300 personnes, font suite à des années de tensions entre la minorité anglophone ( voir aussi Clique du Château) et les aspirations nationalistes grandissantes de la majorité francophone. La campagne des rebelles contre le régime britannique est un échec, mais leur révolte précipite la réforme politique et donne aussi aux Canadiens français l’un de leurs premiers héros nationalistes, Louis-Joseph Papineau.

Rumeurs et rapports

Buste de la reine Victoria, vu de profil, sculpté par William James Topley

Rébellion du Haut-Canada

Rebelles à Dickinson Landing, Haut-Canada

La rébellion du Haut-Canada en 1837 a moins d’ampleur et est moins violente que celle du Bas-Canada qui se déroule la même année. Néanmoins, les demandes des chefs du soulèvement, dont William Lyon Mackenzie , sont tout aussi sérieuses : réforme démocratique et fin d’une oligarchie coloniale (voir Family Compact ). La rébellion échoue, mais cette défaite trace la voie d’un changement politique modéré et prudent en Amérique du Nord britannique, notamment l’union du Haut-Canada et du Bas-Canada et l’adoption d’un gouvernement responsable.

Lord Durham

John George Lambton, comte de Durham, est un réformateur politique de Grande-Bretagne. Il est nommé gouverneur général de l’Amérique du Nord britannique par le premier ministre de l’Empire, Lord Melbourne, pour examiner les doléances des habitants des colonies britanniques du Haut-Canada et du Bas-Canada après les Rébellions de 1837. Durham arrive au Canada en mai 1838, mais il abandonne ses fonctions quatre mois plus tard en réponse à un différend avec le gouvernement de Londres. De retour en Grande-Bretagne, il dépose en 1839 son rapport sur la situation en Amérique du Nord britannique, document mieux connu sous le nom de rapport Durham.

Rapport Durham

Bien que controversé, le rapport offre des recommandations progressistes pour l’époque. Durham propose de créer des gouvernements municipaux et une Cour suprême dans les colonies d’Amérique du Nord britannique. Mais sa principale recommandation est de réunir les deux Canadas afin d'accélérer l'assimilation des Canadiens français, qu'il décrit comme un peuple sans histoire ni culture. Il recommande également la réorganisation du système de gouvernement colonial, mais le gouvernement britannique refuse d'accepter le principe du gouvernement responsable. Son plan à long terme concernant l’union de toutes les colonies d’Amérique du Nord britannique est abandonné, car la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ne s'y intéressent pas. (Il faudra une trentaine d'années pour que la Confédération réalise l’union des colonies).

Cependant, la principale recommandation du rapport concernant l’union du Haut-Canada et du Bas-Canada est acceptée.

Province du Canada

La Province unie du Canada a été une expérience de 26 ans de coopération politique entre anglophones et francophones. Sûr que l'immigration britannique augmenterait la majorité canadienne-anglaise, lord Durham recommande une représentation selon la population. L'Acte d'Union prévoit une représentation égale pour chacun des deux Canadas à la nouvelle Assemblée législative, même si la population du Haut-Canada anglais est considérablement moindre, soit environ 480 000 habitants, contre 670 000 dans le Bas-Canada, dont près de 510 000 sont Canadiens français. Dans l'idée de Durham, les francophones sont ainsi sous-représentés dès le départ.

Cependant, la formule de représentation égale donne lieu à un résultat inattendu. Les anciens Canadas, différents du point de vue historique, social et culturel demeurent pratiquement les mêmes, donnant lieu à deux sections distinctes au sein d'un même système politique. Certes, sur le plan géographique, les noms de Canada-Ouest et de Canada-Est prévalent, mais ce sont les noms de Haut-Canada et de Bas-Canada qui subsistent dans la langue courante et dans quelques emplois officiels. L'Acte d'Union enchâsse le dualisme dans la Constitution même et donne lieu au doublage des partis politiques comme des ministères et à une politique particulariste.

Partenariat politique

Statue de Robert Baldwin et Louis-Hippolyte Lafontaine

Dès le début, les Canadiens français réalisent que le but de l'Union est de les assimiler, mais Louis-Hippolyte LaFontaine , un chef libéral de plus en plus populaire, voit l'avantage de s'allier aux réformistes du Canada-Ouest pour réaliser le gouvernement responsable. LaFontaine croyait qu’avec un gouvernement responsable, les Canadiens français partageraient alors la direction de la province unie. Ils conserveraient leur identité propre tout en collaborant avec leurs alliés canadiens-anglais. LaFontaine répond donc favorablement aux avances faites par les principaux réformistes du Canada-Ouest, Francis Hincks et Robert Baldwin, qui souhaitent fonder un parti unifié.

Hincks, journaliste à Toronto et fin stratège, appuie déjà la campagne de Baldwin en faveur d'un régime fondé sur le principe britannique du gouvernement responsable. Si ce principe est adopté au Canada, il s'ensuivra que les gouvernements dépendront des majorités élues au Parlement. Baldwin et LaFontaine bâtissent sur ce principe une puissante alliance réformiste.

En septembre 1842, ils obtiennent finalement l’admission au gouvernement, convaincant essentiellement le gouverneur général, sir Charles Bagot, de reconstituer son ministère en raison de l'important appui parlementaire dont ils jouissent. (Lors d’une période où les gouverneurs contrôlent la branche exécutive du gouvernement de la colonie et en forme les Cabinets.)


Gouvernement responsable

Un changement dans la politique impériale apporte finalement l’acceptation totale d’un gouvernement responsable dans les colonies du Canada et de la Nouvelle-Écosse. En 1846, l'Angleterre annule les lois sur les céréales , ce qui déclenche un mouvement en faveur du libre-échange et met fin à un système impérial de réglementations commerciales et de tarifs protectionnistes, vieux de plusieurs siècles. L'Empire britannique ne voit plus le besoin de refuser l'autonomie gouvernementale à ses colonies plus politiquement évoluées. En 1847, lord Elgin arrive au Canada comme gouverneur général chargé de réaliser le gouvernement responsable.

Au début de l'année 1848, après la victoire électorale des réformistes dans les deux Canadas, le gouvernement tory-conservateur de Henry Sherwood démissionne, et Elgin fait immédiatement appel aux réformistes pour former un nouveau gouvernement. Le principe du gouvernement responsable est clairement confirmé lorsque, en mars, un Cabinet composé uniquement de réformistes prend le pouvoir. LaFontaine, ayant le plus grand nombre de partisans, en est le premier ministre, et Baldwin, le premier ministre associé.


Instauration d’une démocratie

La coalition que forment Baldwin et LaFontaine est connue sous le nom de « grand ministère ».Elle a pour mission centrale de faire accepter le principe d’un gouvernement responsable devant le peuple. Elle fait également promulguer un certain nombre de lois d’une grande importance qui mèneront à la mise en place d’un système scolaire public, à la fondation de l’Université de Toronto et à l’organisation du gouvernement municipal.

Bien entendu, l’établissement d’un gouvernement responsable n’a pas créé une démocratie canadienne complète du jour au lendemain. Il a toutefois posé les bases de l’autonomie politique, en permettant également aux Canadiens français de trouver leur place sous la Constitution britannique. Enfin, de par leur partenariat politique et leur amitié des plus improbables, Baldwin et LaFontaine ont créé un modèle de collaboration rarement vu dans l’histoire politique.