L'Acte d'Union

L’Acte d’Union est voté par le Parlement britannique en juillet 1840. Proclamé le 10 février 1841 à Montréal, il crée la Province du Canada en liant les colonies du Canada-Ouest (anciennement le Haut-Canada) et le Canada-Est (anciennement le Bas-Canada) en un seulement gouvernement (voir aussi: Acte d’Union: chronologie ; Acte d’Union: éditorial).



Acte d'Union
La première page de l'Acte d'Union

Rapport Durham

À la suite des violentes rébellions de 1837-1838Lord Durham est envoyé dans les colonies en 1838 pour déterminer les causes de l’agitation. La solution qu’il recommande dans le rapport Durham (1839) est d’unifier le Haut et le Bas-Canada sous un seul gouvernement.

Lord Durham propose une province unie afin de développer un système commercial commun. Un Canada combiné aurait également une majorité globale anglophone, ce qui aiderait à contrôler les forces de division que Lord Durham voit dans le Bas-Canada majoritairement francophone. L’union faciliterait également la mise en place du gouvernement responsable qu’il préconise. La Grande-Bretagne accepte l’union, mais pas le gouvernement responsable.

Adoption de l’Acte d’Union

Les lois qui établissent la Province du Canada sont présentées à la Chambre des communes britannique en mai 1839. En septembre, Charles Poulett Thomson (qui devient plus tard Lord Sydenham) est envoyé à titre de gouverneur général afin d’obtenir le consentement des Canadas en ce qui a trait à l’Acte d’Union. Il obtient l’assentiment du Bas-Canada en novembre et du Haut-Canada en décembre. Les deux organes législatifs sont réunis en un seul par James Stuart, juge en chef du Bas-Canada, au début de 1840. L’Acte d’Union est adopté au Parlement britannique en juillet 1840. Il est proclamé le 10 février 1841 à Montréal.

Baron Sydenham
Sydenham persuade le Parlement du Haut-Canada de consentir à une union avec le Bas-Canada et établit la nouvelle constitution de la Province Unie.
Avec la permission de la Metropolitan Reference Toronto Library

Fonctionnement

L’Acte d’Union contient un certain nombre de dispositions principales, parmi lesquelles la mise sur pied d’un Parlement unique contenant un nombre égal de sièges pour chaque région. Les deux colonies sont également renommées Canada-Ouest (anciennement le Haut-Canada) et Canada-Est (anciennement le Bas-Canada), et leurs dettes sont consolidées. Une liste civile permanente est créée (pour répertorier tous les fonctionnaires payés par le gouvernement). L’usage du français est formellement aboli dans la fonction publique, et les institutions canadiennes françaises liées à l’éducation et à la loi civile sont suspendues.

Naturellement, l’Acte d’Union suscite une forte opposition. Dans le Haut-Canada, le Pacte de famille s’oppose à l’Union. Dans le Bas-Canada, les chefs politiques et religieuses s’opposent vivement aux mesures anti-françaises. En vérité, l’Acte est injuste pour le Bas-Canada, dont la population est plus grande et la dette, moins importante. Malgré tout, les deux Canadas acceptent de travailler dans le cadre de la Loi. Cela est dû en grande partie à l’influence libérale du Parti réformiste unifié, dirigé par Louis Lafontaine au Canada-Est et Robert Baldwin au Canada-Ouest.

En 15 ans, bon nombre des dispositions injustes de la Loi sont abrogées. La prospérité économique apporte richesse et croissance à la colonie unie. Le gouvernement responsable, accordé en 1848, permet finalement de modifier bon nombre des dispositions financières et constitutionnelles de la Loi.

Voir aussi : Acte d’Union : chronologie ; Acte d’Union : éditorial.


En savoir plus