Étudiant, aide financière à l'

Depuis de nombreuses années, il existe au Canada des programmes d'aide financière pour les étudiants défavorisés de niveau post-secondaire.

Étudiant, aide financière à l'

Depuis de nombreuses années, il existe au Canada des programmes d'aide financière pour les étudiants défavorisés de niveau post-secondaire. Jusqu'en 1939, cette aide financière se présente essentiellement sous forme de fonds privés provenant des universités et des collèges et elle est accordée aux étudiants qui obtiennent d'excellents résultats. En 1939, l'adoption, par le gouvernement fédéral, du Programme fédéral-provincial d'aide aux étudiants (PFPAE) donne le coup d'envoi à la création d'un programme national d'aide financière. En 1944, toutes les provinces font partie de ce programme.

Bien que la LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 accorde aux gouvernements provinciaux le droit exclusif de légiférer en matière d'éducation, la mise sur pied, par le gouvernement fédéral, d'un programme d'aide financière national semble tout à fait justifiée puisque ce dernier concerne certains secteurs de juridiction fédérale, par exemple la croissance économique, la formation et la mobilité de la main-d'oeuvre. Ainsi, le PFPAE est intégré à la Loi sur la formation de la jeunesse, qui régit la politique économique nationale.

Contributions des gouvernements fédéral et provinciaux

Conformément au PFPAE, le gouvernement fédéral accorde des fonds à chacune des provinces participantes. En retour, celles-ci doivent fournir une aide d'un montant équivalent. Certaines n'accordent que des prêts, d'autres uniquement des bourses. De façon générale, on estime que le gouvernement fédéral a accordé moins de 5 millions de dollars au PFPAE et que, en moyenne, moins de 3000 étudiants par année ont reçu une aide financière par le biais de ce programme.

La mise en oeuvre du PFPAE modifie, sur trois plans, l'octroi d'une aide financière aux étudiants. Premièrement, étant donné que les provinces administrent tous les fonds indépendamment de leur provenance, une variété de programmes sont créés. Deuxièmement, l'importance accordée aux critères change, c'est-à-dire qu'on se base davantage sur le réel besoin d'aide financière que sur les résultats scolaires, si bien que les bourses d'études se transforment en bourses d'entretien. Troisièmement, le rôle du gouvernement fédéral prend de l'importance en ce qui a trait au financement et à la coordination. En 1954, le Québec se retire du programme conjoint, appuyant sa décision sur la Loi constitutionnelle de 1867, qui accorde aux provinces la suprématie et l'autonomie en matière d'enseignement supérieur.

Au cours des années 60, l'éducation post-secondaire connaît une croissance rapide, et on note, par conséquent, un urgent besoin de réforme des programmes d'aide financière. En 1964 est créé le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE), qui remplace le PFPAE, qui sera aboli en 1967. Conformément au PCPE, le gouvernement fédéral garantit un prêt à tout étudiant à temps plein qui prouve son besoin d'aide financière au gouvernement d'une province ou d'un territoire, à condition que ce prêt soit remboursé dans un délai ne dépassant pas neuf ans et demi, selon un taux d'intérêt fixé annuellement. Les intérêts commencent à courir dès que l'étudiant termine ses études à plein temps, mais en fait, l'étudiant dispose de six mois à compter de la date de fin d'études à plein temps pour commencer à rembourser.

Financement étendu

Lorsqu'un étudiant fait une demande d'aide financière à une province ou à un territoire, il doit fournir les renseignements demandés sur ses ressources financières et ses besoins. Par la suite, la province ou le territoire détermine le montant auquel l'étudiant a droit. Le PCPE fournit 60 p. 100 du montant nécessaire jusqu'à concurrence d'un maximum de 105 dollars par semaine. De son côté, la province (ou le territoire) décide si elle comble la différence et de quelle manière.

En 1994, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants entraîne une révision intégrale du PCPE pour la première fois depuis sa création. En vertu de cette loi, le montant maximum passe de 105 dollars à 165 dollars par semaine pour les étudiants à temps plein, et le montant global maximum, de 2500 dollars à 4000 dollars pour les étudiants à temps partiel. Un programme national de bourses est mis sur pied pour les étudiants qui présentent des handicaps permanents, les étudiants à temps partiel qui ont des besoins financiers élevés et les étudiantes au doctorat dans certains domaines. Désormais, l'exemption d'intérêts ne s'applique plus aux seuls emprunteurs sans emploi, mais également à ceux qui ont un faible revenu. Ce programme prévoit également la réduction ou l'annulation de la dette pour un certain nombre d'emprunteurs, mais cette disposition n'est pas encore en vigueur. Chaque province gère ce programme en fonction de critères administratifs communs. Conformément au PCPE, chacune d'entre elles résout à sa manière les cas individuels résultant de circonstances imprévisibles lors du processus d'enquête.

Le 1er août 1995, on implante de nouvelles politiques de financement. Plutôt que de garantir un prêt, le Canada continue de couvrir les intérêts pendant que l'emprunteur est aux études. Au moment de la consolidation de la dette, un établissement de crédit transforme le prêt en un prêt personnel, moyennant le versement d'une prime de risque de 5 p. 100. Le gouvernement fédéral ne garantit plus le montant accordé à l'étudiant au long de la période de remboursement de neuf ans et demi.

Dans toutes les provinces, excepté au Québec et dans les Territoires du Nord-Ouest, les programmes d'aide aux étudiants combinent l'aide financière du PCPE et celle des fonds provinciaux complémentaires. L'étudiant ne peut adresser sa demande de prêt du PCPE directement au gouvernement fédéral. Le Québec et les Territoires du Nord-Ouest ont choisi de ne pas faire partie du PCPE. Pour pouvoir jouir des privilèges d'autonomie et de suprématie, ils reçoivent chaque année une compensation du gouvernement fédéral. Quant aux autres provinces, si elles ne peuvent resserrer les critères d'admissibilité, elles peuvent accorder des montants plus substantiels. L'évaluation des besoins se fait à l'aide d'une banque de données nationale comportant des tables régionales des coûts et des allocations. Ces tables sont mises à jour annuellement selon une formule basée sur l'indice des prix à la consommation.

Les programmes d'aide régis par le PCPE varient d'une province à l'autre. Bien que chacune d'elles se base sur des critères administratifs mis à jour chaque année par des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et approuvés par leurs gouvernements, il existe des écarts, puisque ces critères nationaux ne fixent que des montants maximaux. Certaines provinces peuvent resserrer ces critères et réduire ces montants maximaux, et elles ont créé leurs propres méthodes de calcul du montant total accordé à chaque étudiant. Les prêts et bourses sont émis par la province où l'étudiant habite et non celle où il étudie. Chacune désigne les établissements post-secondaires que l'étudiant peut fréquenter, qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur de ses frontières. Dans les années 80, dans un contexte généralisé de contraintes budgétaires, la plupart des provinces resserrent leurs critères d'admissibilité.

Le PCPE fait l'objet de critiques, notamment sur les plans suivants :

Équilibre prêts-bourses

La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, qui représente près de 500 000 étudiants de niveau post-secondaire, soutient que l'endettement des étudiantes et étudiants à la fin des études représente un fardeau trop lourd. Bien que quelques provinces soient en voie d'instaurer un programme de remises sur les prêts destiné à alléger ce fardeau, il semble qu'on accorde plus de prêts que de bourses, c'est-à-dire qu'on convertit l'ensemble de l'aide non remboursable en programmes de prêts.

Groupes défavorisés

Il semble que les programmes actuels d'aide financière ne répondent pas aux besoins de groupes défavorisés tels que les autochtones, les familles monoparentales et les familles à faible revenu. Les problèmes financiers, l'hésitation des familles à faible revenu à assumer un prêt et le manque d'information limitent le recours à l'aide financière chez les Canadiens faisant partie des catégories susmentionnées. L'endettement élevé des étudiants dans le besoin continue à alimenter la controverse étant donné qu'on voit de plus en plus de dettes de l'ordre de 30 000 à 40 000 dollars contractées sur 4 à 5 ans.

Resserrement des critères

Les provinces ont déploré le fait qu'on ne puisse plus tenir compte de situations exceptionnelles depuis que le « processus d'appel » n'est plus accessible aux étudiants ou à leur famille. Finalement, le fédéral s'est résolu à accorder un pouvoir discrétionnaire aux provinces.

Privatisation

L'interaction entre les gouvernements provinciaux et fédéral en matière de finances s'étant profondément modifiée, on assiste à une réduction substantielle des transferts fédéraux par le biais du financement des programmes établis, ce qui signifie des bourses provinciales moins élevées pour les études supérieures. Cela entraîne, entre autres, une augmentation considérable des frais d'inscription et de l'ensemble des besoins financiers des étudiants. En 1994, le gouvernement fédéral suggère que le remboursement des prêts se fasse selon le revenu annuel, proposition qui se heurte à de fortes résistances, surtout de la part de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. Cette suggestion était jumelée à une proposition visant à augmenter de près de 100 p. 100 les frais d'inscription.

Le Programme Bourses Canada (1988-1994) représente la première tentative du gouvernement fédéral afin de stimuler l'intérêt des étudiants de premier cycle faisant partie de catégories spéciales et surtout d'encourager les femmes à obtenir un diplôme en science, en ingénierie et en agriculture. Cette initiative n'est toutefois jamais entrée en vigueur.

Depuis la mise sur pied du PCPE, en 1964, jusqu'au 31 mars 1996, le gouvernement fédéral a consenti 10,6 milliards de dollars en prêts accordés à 2,4 millions d'étudiants à temps plein. Au cours de l'année 1994-1995, quelque 307 014 étudiants à temps plein et à temps partiel ont reçu plus d'un milliard de dollars.

L'une des difficultés inhérentes aux programmes d'aide financière est qu'ils poursuivent plusieurs objectifs, c'est-à-dire permettre l'accès à la formation post-secondaire aux étudiants défavorisés et soutenir indirectement les établissements d'enseignement post-secondaire, qui sont sous la responsabilité financière des provinces.

Programmes complémentaires d'aide financière

La majorité des provinces offre des programmes complémentaires d'aide financière à des groupes particuliers comme les personnes handicapées, les autochtones et les familles monoparentales vivant de l'aide sociale. Quelques provinces offrent des programmes de remise de créance aux diplômés. Au Québec, on peut obtenir des prêts sans intérêts pour étudier dans certaines institutions post-secondaires. En Colombie-Britannique et en Ontario, les étudiants particulièrement défavorisés peuvent se prévaloir d'un programme travail-études. La Saskatchewan, quant à elle, consent des prêts spéciaux aux étudiants qui s'inscrivent à des cours non admissibles au PCPE.

Autochtones

En vertu de la Constitution, l'éducation des Indiens et des Inuits inscrits relève du gouvernement fédéral. Ceux qui sont admissibles à une aide peuvent fréquenter des universités et des collèges provinciaux. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien leur fournit toute l'aide nécessaire, financière ou autre. D'autres provinces ont également mis sur pied des programmes spéciaux.

Différentes priorités d'intérêt national ont favorisé l'implantation d'autres programmes fédéraux importants. En 1945, la Loi sur la réhabilitation des anciens combattants accorde une aide financière aux anciens combattants qui reviennent au pays. De 1957 à 1967, le Conseil des arts du Canada offre un programme complet de bourses d'études en arts ainsi qu'en sciences humaines et sociales, et, dix ans plus tard, le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie deviennent responsables des programmes de bourses d'études du Conseil des arts du Canada.

Le gouvernement fédéral offre aussi un soutien sous forme de réductions d'impôts sur le revenu des étudiants ou de leur famille. Les étudiants bénéficient d'un crédit d'impôt fédéral correspondant à 17 p. 100 de leurs frais d'inscription dans un établissement post-secondaire, et de plus, les étudiants à temps plein bénéficient d'un crédit de 13,60 dollars par mois d'étude.

Programmes d'emploi

Les programmes d'emploi d'été des étudiants et les programmes d'emploi des jeunes encouragent les emplois d'été, comme les programmes coopératifs, qui permettent aux étudiants d'alterner les périodes d'études universitaires et de travail. Ces programmes éclipsent les premières initiatives fédérales, qui visaient à accorder des prêts aux blessés de guerre (1919) et à permettre au Conseil national de recherches d'octroyer des bourses d'études et de recherche (1916).

Le gouvernement du Canada prévoit instaurer, pour remplacer l'achat direct de places de stagiaires, un « système de coupons » afin d'encourager les stagiaires. Il procédera également à la révision approfondie des fonds de l'Assurance-chômage, ce qui entraînera des changements dans les programmes actuels de formation et de réinsertion.


Lecture supplémentaire

  • Minister of Human Resources Development, Improving Social Security in Canada: Federal Support to Post-Secondary Education, and Federal Support to Post-Secondary Education: A Supplementary Paper (1994); Human Resources Canada, Agenda: Jobs and Growth: Improving Social Security in Canada: A Discussion Paper (October, 1994).